L'initiative populaire permet aux citoyens de proposer des lois constitutionnelles ou législatives en réunissant un nombre suffisant de signatures. Cette intervention renforce la participation des citoyens au processus législatif, les rendant potentiellement législateurs.
Soumission : Le projet de loi peut être soumis au Parlement pour vote ou directement à un référendum, impliquant ainsi le peuple dans la décision législative.
Exemples :
- Suisse : Reconnaît l'initiative populaire au niveau fédéral pour des questions constitutionnelles.
- États-Unis : Pratiquée au niveau des États fédérés (24 sur 50), mais pas au niveau fédéral.
Référendum abrogatif: Peut être issu d'une initiative populaire, mais ne permet que l'abrogation d'une loi existante.
-- En France : Le Référendum d'Initiative Partagée (RIP), défini par l'article 11 de la Constitution, nécessite une collaboration entre citoyens et parlementaires. Pour être mis en œuvre :
- Signatures nécessaires : Au moins 185 signatures de parlementaires sur 925.
- Vérification : Le Conseil Constitutionnel doit valider la conformité du texte.
- Approbation populaire : Doit recueillir 4,72 millions de signatures (1/10ème des citoyens).
Cette procédure est complexe, et un exemple notable est l'initiative de 2019 pour faire des aéroports de Paris un service public national.
Il existe des procédés de démocratie semi-directe qui permettent au peuple
d'exercer un contrôle sur les élus. Il peut mettre fin aux mandats lorsque ces derniers n’agissent pas aux vœux de ceux qui les ont élus, c’est la traduction d'un droit de révocation des élus par les électeurs. Il s’agit soit de la révocation à l’allemande (aberrufungsrecht) soit d’une révocation à l’américaine (recall).
Procédé permettant de révoquer une assemblée toute entière, pas à l’encontre d’un seul élu mais de l’assemblée entière. Il faut recueillir un certain nombre de signatures et procéder à un référendum pour savoir s’il convient de révoquer ou pas l’assemblée. Si la réponse est positive, on doit procéder à de nouvelles élections et ce droit de révocation collectif s’apparente à une sorte de droit de dissolution du Parlement qui serait confié au peuple. Cette technique a été appliquée dans certains Landers allemands et elle est encore utilisée dans certains cantons suisses.
La révocation populaire permet aux citoyens de destituer un élu ou un titulaire d'une fonction élective, mais elle s'exerce individuellement. Ce mécanisme est pratiqué dans environ un quart des États fédérés américains, nécessitant un nombre suffisant de signatures. Si la demande de révocation est approuvée, l'élu est déchu ; sinon, il reste en fonction.
- Origines : Introduite en Californie en 1903, cette pratique a été adoptée par plusieurs États, mais elle est rarement utilisée.
- Proposition en France : Robespierre a suggéré son introduction en 1792, mais elle a toujours été rejetée en raison de son incompatibilité avec la théorie du gouvernement représentatif et l'interdiction du mandat impératif (article 27 de la Constitution).
Référendum en France : Parmi les techniques de démocratie semi-directe, seul le référendum est en vigueur. En France, il suscite la controverse et la tradition républicaine s’y oppose. Les lois constitutionnelles de 1875 n’ont pas prévu de référendum, et la Constitution de la IIIe République n’a jamais été approuvée par le peuple par ce biais.
