Le terme "représentation" désigne, à l'origine, l'acte artistique de reproduire un objet, comme dans "Guernica" de Picasso, symbolisant la guerre civile espagnole. En droit privé, il se réfère à l'action d'une personne (le mandataire) agissant au nom d'une autre. Cela inclut des situations légales, comme les parents représentant leurs enfants mineurs.
En droit public et constitutionnel, la représentation justifie l'exercice du pouvoir par les gouvernants, qui se considèrent comme les représentants du peuple, que ce soit dans une démocratie, une oligarchie ou une monarchie. La Constitution de 1791 établit le principe de la représentation nationale, où le corps législatif et le Roi incarnent cette représentation.
Contrairement à la représentation interpersonnelle, la théorie constitutionnelle implique des organes de l'État, où les actes des législateurs sont imputés à l'État et non à l'individu. La souveraineté ne réside pas dans une personne, mais s'exprime par l'intermédiaire de représentants. Ainsi, les parlementaires agissent indépendamment de la volonté directe des citoyens, et la nation est l'objet de leur représentation.
Carré de Malberg souligne que le néant ne peut être représenté, indiquant que le corps parlementaire ne représente pas littéralement la nation, mais en crée une personnification. Certains auteurs évoquent la "théorie de l’organe", considérant le parlement comme l'auteur de la volonté nationale. Cela souligne que le gouvernement représentatif n'est pas simplement une représentation de la volonté nationale, mais une structure d'organisation, ancrée dans les idées de la Révolution française, et repose sur un mandat distinct du mandat civil.
Le concept de représentation se réfère au lien entre le représentant et le représenté, où l'exercice de la souveraineté est transféré, mais cela ne concerne que la fonction législative. Selon l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), "la loi est l’expression de la volonté générale". Les autorités exécutives et juridictionnelles ne sont pas considérées comme des représentants.
Sous la Constitution de 1791, le Roi participait au corps législatif grâce à son droit de veto, agissant ainsi en tant que représentant de la nation. Deux caractéristiques essentielles définissent le mandat représentatif :
1. Collectivité : Le mandat est exercé par un organe collectif (comme une assemblée) plutôt que par un individu isolé. Les députés représentent l'ensemble de la nation, pas un département spécifique.
2. Exclusion du mandat impératif : Les députés ne sont pas tenus de rendre des comptes à leurs électeurs et ne peuvent pas être destitués, ce qui implique que le mandat impératif est prohibé. La Constitution de 1958 précise, dans son article 27, alinéa 1, que "tout mandat impératif est nul".
Il fait sa première apparition avec la C° de 1791, elle proclame que la nation ne peut exercer son pouvoir que par délégation. Les révolutionnaires pensaient comme Montesquieu que le peuple n'était pas assez instruit. Ce modèle s’est alors diffusé dans de nombreux pays occidentaux. Critiques de + en + vives car dérives qui l’ont transformé en gvt ultra représentatif. Il est devenu un gvt semi-représentatif.
Le Doyen Georges Vedel (1910-2002) décrit le régime de la IVe République comme un système d'absolutisme représentatif, où l'Assemblée Nationale (AN) concentre tous les pouvoirs. Dans un gouvernement représentatif, il devrait y avoir un équilibre entre pouvoir et contre-pouvoir, mais ici, l'AN a pris le dessus, devenant la seule détentrice de la souveraineté. Cette souveraineté parlementaire, selon Carré de Malberg, résulte d'une confiscation de la souveraineté nationale par le Parlement. Sur le plan juridique, cela se traduit par une souveraineté de la loi qui est illimitée et non contrôlable. Cette hypertrophie de l'Assemblée a conduit à une inefficacité politique.
Il faut entendre un régime représentatif adouci car il va emprunter un certain nombre de procédés à un gvt direct ou semi-direct. Recours au référendum. Il se caractérise par cette représentation plus active du citoyen. Importance accrue du corps électoral. La forme la plus courante du gvt représentatif, on se rapproche sans l'atteindre à un gvt direct ou semi-direct.
