Partielo | Créer ta fiche de révision en ligne rapidement
Post-Bac
1

TD séance 3 -> Droit constitutionnel -12

b - La théorie de la souveraineté nationale

La théorie de la souveraineté nationale, née en France lors de la Révolution, est exprimée dans l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, affirmant que "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation". Contrairement à d'autres pays où la souveraineté est attribuée à l'État (Allemagne), au Parlement (Royaume-Uni) ou au peuple (Suisse), la France développe une conception où la nation, entité abstraite unissant les vivants, les morts et les générations futures, détient la souveraineté.

La Constitution de 1791, acceptée par Louis XVI, stipule que la souveraineté est indivisible et appartient à la nation. Toutefois, la nation ne peut pas exercer cette souveraineté directement et doit investir des représentants. Ainsi, le suffrage n'est pas un droit mais une fonction, et les électeurs désignent des représentants de la nation, qui ne leur doivent pas de comptes. Cela entraîne plusieurs conséquences :

1. L’électorat est une fonction, non un droit.

2. Le suffrage peut être restreint par la naissance, la fortune ou la capacité.

3. La démocratie directe est impossible, rendant nécessaire un régime représentatif, où les représentants ne sont pas sous un mandat impératif mais représentent la nation dans son ensemble.


Depuis 1789, ces conceptions se sont opposées, et Carré de Malberg a cherché à les concilier dans une vision actuelle de la souveraineté en France.

3 - La conception française actuelle de la souveraineté

Les constituants de 1946 ont affirmé dans l'article 3 que "la souveraineté nationale appartient au peuple", soulignant ainsi la légitimité populaire. En 1958, la Constitution de la Ve République reprend cette idée, précisant que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum".

Cette formulation vise à combiner les principes de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire, permettant ainsi à la souveraineté de s'exercer de manière variée, parfois même de manière contradictoire.

Section 2 : Les modes d'exercice de la souveraineté

Ils découlent en principe de la théorie de la souveraineté que l’on a retenue. 

Corrélation entre les modes et la théorie. Mais ce lien n'est pas aussi rigide dans la réalité, il peut en vérité se relâcher. Cela conduit à des blocages ou des déficits démocratiques.

1 - Le gouvernement représentatif

L’analyse du gvt représentatif nous conduira à explorer la théorie de la représentation et de bien saisir l'évolution des modes d'exercice.

La théorie de la représentation

Le peuple ne peut pas exercer directement la souveraineté, deux raisons :


  • le peuple ne peut pas matériellement se réunir chaque fois qu’il faut prendre une décision
  • le peuple n’est pas capable de se gouverner lui-même (Montesquieu [1689-1755] insiste sur cette deuxième raison)
Post-Bac
1

TD séance 3 -> Droit constitutionnel -12

b - La théorie de la souveraineté nationale

La théorie de la souveraineté nationale, née en France lors de la Révolution, est exprimée dans l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, affirmant que "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation". Contrairement à d'autres pays où la souveraineté est attribuée à l'État (Allemagne), au Parlement (Royaume-Uni) ou au peuple (Suisse), la France développe une conception où la nation, entité abstraite unissant les vivants, les morts et les générations futures, détient la souveraineté.

La Constitution de 1791, acceptée par Louis XVI, stipule que la souveraineté est indivisible et appartient à la nation. Toutefois, la nation ne peut pas exercer cette souveraineté directement et doit investir des représentants. Ainsi, le suffrage n'est pas un droit mais une fonction, et les électeurs désignent des représentants de la nation, qui ne leur doivent pas de comptes. Cela entraîne plusieurs conséquences :

1. L’électorat est une fonction, non un droit.

2. Le suffrage peut être restreint par la naissance, la fortune ou la capacité.

3. La démocratie directe est impossible, rendant nécessaire un régime représentatif, où les représentants ne sont pas sous un mandat impératif mais représentent la nation dans son ensemble.


Depuis 1789, ces conceptions se sont opposées, et Carré de Malberg a cherché à les concilier dans une vision actuelle de la souveraineté en France.

3 - La conception française actuelle de la souveraineté

Les constituants de 1946 ont affirmé dans l'article 3 que "la souveraineté nationale appartient au peuple", soulignant ainsi la légitimité populaire. En 1958, la Constitution de la Ve République reprend cette idée, précisant que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum".

Cette formulation vise à combiner les principes de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire, permettant ainsi à la souveraineté de s'exercer de manière variée, parfois même de manière contradictoire.

Section 2 : Les modes d'exercice de la souveraineté

Ils découlent en principe de la théorie de la souveraineté que l’on a retenue. 

Corrélation entre les modes et la théorie. Mais ce lien n'est pas aussi rigide dans la réalité, il peut en vérité se relâcher. Cela conduit à des blocages ou des déficits démocratiques.

1 - Le gouvernement représentatif

L’analyse du gvt représentatif nous conduira à explorer la théorie de la représentation et de bien saisir l'évolution des modes d'exercice.

La théorie de la représentation

Le peuple ne peut pas exercer directement la souveraineté, deux raisons :


  • le peuple ne peut pas matériellement se réunir chaque fois qu’il faut prendre une décision
  • le peuple n’est pas capable de se gouverner lui-même (Montesquieu [1689-1755] insiste sur cette deuxième raison)
Retour

Actions