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Post-Bac
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TD séance 3 -> Droit constitutionnel -10

1 - La distinction kelsénienne entre la démocratie et l'autocratie

La classification des gouvernements repose sur la manière dont les normes juridiques sont créées conformément à la Constitution, avec deux types principaux : 


1. Normes produites par ceux auxquelles elles s'appliquent.

2. Normes produites par d'autres.


Cette distinction permet de différencier la démocratie de l'autocratie, avec un critère de liberté. Dans une démocratie, les individus obéissent à des lois qu'ils ont eux-mêmes créées, tandis que dans une autocratie, ils suivent des lois imposées par d'autres, sans correspondance entre les législateurs et les citoyens.

Bien que ces systèmes soient des types idéaux, ils sont utiles pour évaluer les gouvernements réels, qui peuvent se situer sur un continuum entre démocratie et autocratie. Un État est démocratique si le principe démocratique prédomine, et autocratique si c'est l'inverse.

Le principe de liberté implique l'autodétermination, nécessitant l'adoption des lois par la majorité, et non à l'unanimité. Dans une démocratie représentative, les lois sont élaborées par des représentants élus, ce qui peut entraîner une dissociation entre leur volonté et celle des citoyens. Cependant, cette représentation démocratique permet de garantir que les lois reflètent la volonté générale, tout en préservant la possibilité pour la minorité d'influencer les décisions. Ainsi, ces éléments sont caractéristiques d'un système démocratique.

2 - La distinction entre libéralisme et totalitarisme

Elle se distingue car le critère n’est pas la manière dont les normes juridiques sont produites mais les “matières” que ces normes régissent. Le nombre de matières est limité. Quand pas de lois, pas de règles de droit.

Dans les systèmes autoritaires, le droit investit toute la société, les normes juridiques envahissent la vie sociale. Il est omniprésent et omnipotent, il écrase toute la société. → Despotisme éclairé.

3 - La distinction entre le gouvernement pluraliste et le gouvernement moniste

La compétition pour l'accès au pouvoir détermine la nature d'un gouvernement. Si des procédures permettent une compétition politique, le gouvernement est dit pluraliste. Dans ce système, différents partis ou individus peuvent participer librement, et même après la victoire d'un parti, les perdants continuent à jouer un rôle dans la lutte politique, reconnaissant que le pouvoir est temporaire.

Cependant, cette pluralité ne doit pas être confondue avec la démocratie. Bien que les démocraties représentatives soient généralement pluralistes, certaines, comme les démocraties socialistes d'avant la chute du mur de Berlin, n'étaient pas véritablement pluralistes.

En revanche, un gouvernement est qualifié de moniste lorsque la compétition politique est interdite, souvent caractérisé par un parti unique. Bien que tous les gouvernements monistes ne soient pas nécessairement totalitaires, la plupart le sont.

4 - La distinction entre la concentration et la division du pouvoir

Permet de distinguer les systèmes où le pouvoir est concentré dans les mains d’un homme ou d’un groupement d’hommes et les systèmes où le pouvoir 

est divisé.

Oligarchie et démocratie, le pouvoir est concentré dans les mains d’un seul ou d’un groupement. Dans la démocratie, c’est les mains du peuple. C’est également le cas pour les systèmes autocratiques et démocratiques purs.

Il existe des systèmes libéraux où le pouvoir n’est pas partagé 

(despotisme éclairé). La seule distinction qui donne lieu à un 

principe fondamental en droit constitutionnel, le principe de la séparation des pouvoirs.

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TD séance 3 -> Droit constitutionnel -10

1 - La distinction kelsénienne entre la démocratie et l'autocratie

La classification des gouvernements repose sur la manière dont les normes juridiques sont créées conformément à la Constitution, avec deux types principaux : 


1. Normes produites par ceux auxquelles elles s'appliquent.

2. Normes produites par d'autres.


Cette distinction permet de différencier la démocratie de l'autocratie, avec un critère de liberté. Dans une démocratie, les individus obéissent à des lois qu'ils ont eux-mêmes créées, tandis que dans une autocratie, ils suivent des lois imposées par d'autres, sans correspondance entre les législateurs et les citoyens.

Bien que ces systèmes soient des types idéaux, ils sont utiles pour évaluer les gouvernements réels, qui peuvent se situer sur un continuum entre démocratie et autocratie. Un État est démocratique si le principe démocratique prédomine, et autocratique si c'est l'inverse.

Le principe de liberté implique l'autodétermination, nécessitant l'adoption des lois par la majorité, et non à l'unanimité. Dans une démocratie représentative, les lois sont élaborées par des représentants élus, ce qui peut entraîner une dissociation entre leur volonté et celle des citoyens. Cependant, cette représentation démocratique permet de garantir que les lois reflètent la volonté générale, tout en préservant la possibilité pour la minorité d'influencer les décisions. Ainsi, ces éléments sont caractéristiques d'un système démocratique.

2 - La distinction entre libéralisme et totalitarisme

Elle se distingue car le critère n’est pas la manière dont les normes juridiques sont produites mais les “matières” que ces normes régissent. Le nombre de matières est limité. Quand pas de lois, pas de règles de droit.

Dans les systèmes autoritaires, le droit investit toute la société, les normes juridiques envahissent la vie sociale. Il est omniprésent et omnipotent, il écrase toute la société. → Despotisme éclairé.

3 - La distinction entre le gouvernement pluraliste et le gouvernement moniste

La compétition pour l'accès au pouvoir détermine la nature d'un gouvernement. Si des procédures permettent une compétition politique, le gouvernement est dit pluraliste. Dans ce système, différents partis ou individus peuvent participer librement, et même après la victoire d'un parti, les perdants continuent à jouer un rôle dans la lutte politique, reconnaissant que le pouvoir est temporaire.

Cependant, cette pluralité ne doit pas être confondue avec la démocratie. Bien que les démocraties représentatives soient généralement pluralistes, certaines, comme les démocraties socialistes d'avant la chute du mur de Berlin, n'étaient pas véritablement pluralistes.

En revanche, un gouvernement est qualifié de moniste lorsque la compétition politique est interdite, souvent caractérisé par un parti unique. Bien que tous les gouvernements monistes ne soient pas nécessairement totalitaires, la plupart le sont.

4 - La distinction entre la concentration et la division du pouvoir

Permet de distinguer les systèmes où le pouvoir est concentré dans les mains d’un homme ou d’un groupement d’hommes et les systèmes où le pouvoir 

est divisé.

Oligarchie et démocratie, le pouvoir est concentré dans les mains d’un seul ou d’un groupement. Dans la démocratie, c’est les mains du peuple. C’est également le cas pour les systèmes autocratiques et démocratiques purs.

Il existe des systèmes libéraux où le pouvoir n’est pas partagé 

(despotisme éclairé). La seule distinction qui donne lieu à un 

principe fondamental en droit constitutionnel, le principe de la séparation des pouvoirs.

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