La C° moderne contient un catalogue de droits fondamentaux qui assurent l’effectivité de ses droits fondamentaux. La liberté en France se trouve dans plusieurs textes. Le droit constitutionnel moderne est élargi à 3 objets différents mais pas séparés. Ils sont liés entre eux et ne forment qu'un seul et même ensemble. Le droit constitutionnel moderne est enseigné en distinguant ces trois objets.
2 - Le droit constitutionnel, protecteur des libertés
3 - Le rehaussement du rang du droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit
Il existe un rehaussement du rang du droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. (1ère branche du droit public + fondement de toutes les autres branches du droit).
a - Le droit constitutionnel, première branche du droit public
Le droit constitutionnel appartient au droit public, qui se définit comme un droit de l’Etat, qui détermine l’organisation, le fonctionnement et l’activité des pouvoirs publics. Il existe un droit public international et interne.
Le droit interne est constitué de trois branches :
- droit constitutionnel
- droit administratif (ensemble des règles applicables à l’administration)
- droit financier (régit les recettes)
Le droit constitutionnel français est né lors de la Révolution Française. Il est considéré comme une branche atrophiée du droit public par l'absence de sanctions effectives. Les autres branches du droit public sont influencées par le droit constitutionnel = réunification du droit public français.
b - Le droit constitutionnel, fondement de toutes les branches du droit
Le droit constitutionnel, selon le doyen Louis Favoreu, a conduit à la constitutionnalisation de toutes les branches du droit, établissant des bases constitutionnelles communes. Cela a entraîné une transformation de la matière juridique, qui s'est alignée sur les exigences de la Constitution, rendant moins pertinente la distinction traditionnelle entre droit privé et droit public. La Constitution est devenue le tronc commun qui unifie l'ordre juridique, corrigeant ainsi une époque où chaque branche avait son propre système de normes, menaçant l'unité du droit.
Le droit constitutionnel moderne est l'aboutissement du constitutionnalisme, émergeant des révolutions française et américaine. La théorie générale du droit constitutionnel vise à inventorier les constructions juridiques spécifiques à ce domaine, tout en reconnaissant que ces constructions ne sont pas universelles. Elle se concentre sur l'État, considéré comme le cadre du droit constitutionnel, qui doit être un État soumis au droit. Ce concept a donné lieu à l'idée d'un "État constitutionnel", où la Constitution joue un rôle central dans l'organisation et la régulation du droit.
