Définition
Résultat fiscal
Le résultat fiscal est le montant à partir duquel l'impôt sur les sociétés est déterminé. Il est calculé à partir du résultat comptable en y apportant diverses rectifications fiscales.
Résultat comptable
Le résultat comptable est le résultat net d'une entreprise avant impôt, obtenu à partir de la soustraction des charges aux produits selon les règles comptables.
Charges déductibles
Les charges déductibles sont les dépenses engagées par une entreprise dans le cadre de son activité professionnelle, qui peuvent être soustraites du revenu imposable afin de calculer le résultat fiscal.
Calcul du Résultat Fiscal
Pour déterminer le résultat fiscal d’une entreprise, il est nécessaire de procéder à un retraitement du résultat comptable. Ce résultat comptable est ajusté à l'aide de rectifications fiscales qui tiennent compte des écarts entre la comptabilité financière et la législation fiscale.
Passage du Résultat Comptable au Résultat Fiscal
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal nécessite de prendre en considération des réintégrations et des déductions fiscales.
- **Réintégrations fiscales** : Il s’agit de réintégrer les charges comptabilisées mais non déductibles fiscalement (ex : amendes, pénalités).
- **Déductions fiscales** : Ce sont les éléments de produits qui ne sont pas imposables ou les charges supplémentaires qui peuvent être déduites (ex : provisions pour risques).
Tableau de Détermination du Résultat Fiscal
Un tableau de détermination du résultat fiscal permet de visualiser clairement le retraitement du résultat comptable.
- **Colonne 1** : Résultat comptable
- **Colonne 2** : Réintégrations (avec détail des charges non déductibles)
- **Colonne 3** : Déductions (avec détail des produits non imposables ou charges supplémentaires)
- **Colonne 4** : Résultat fiscal (résultat comptable avec les rectifications)
Exemple Pratique
Prenons l'exemple d'une entreprise ayant un résultat comptable de 200 000€.
- Elle a comptabilisé un total de 10 000€ d’amendes qui doivent être réintégrées.
- Elle bénéficie également d'une disposition permettant de déduire 5 000€ supplémentaires en charges.
Le résultat fiscal sera calculé comme suit :
- Résultat comptable: 200 000€
- + Réintégrations : 10 000€
- - Déductions : 5 000€
= Résultat fiscal : 205 000€
A retenir :
La détermination du résultat fiscal est un exercice de retraitement du résultat comptable, tenant compte des réintégrations et déductions fiscales. Ces ajustements sont nécessaires pour respecter les législations fiscales. La compréhension et l'application d'un tableau de détermination du résultat fiscal permettent de calculer de manière précise la base imposable d'une entreprise.