La classification des établissements de crédit est un élément essentiel de la réglementation bancaire. Elle permet de distinguer et de regrouper les différentes institutions financières en fonction de critères spécifiques. Cette classification est réalisée par les autorités de régulation afin de mieux encadrer et superviser les activités des établissements de crédit.
§1) Établissements de crédit à compétence générale
Définition
1. Les banques
Les banques profitent d’une compétence générale (L.511-9 al 2 CMF) : les banques peuvent effectuer toutes les opérations de banque. Statut de banques universelles, banques de dépôt.
2. Les banques mutualistes et coopératives
Ces banques sont nées au 19ème siècle dans un but précis : participer au financement de secteurs qui étaient en manque de crédits (ex : secteur social, professionnel, agricole).
A cette époque, ces banques ont une compétence limitée au secteur attribué en contrepartie de certains privilèges. La loi de 1984 qui a créé un statut de base à tous les établissement de crédit supprimant dès lors les privilèges accordés
Ces banques sont généralement organisées en système pyramidal (local, régional, national…).
3. Les caisses de crédit municipal
Ce sont des établissements publics (banques publiques) communaux (18 en France) issus des anciens Monts de Piété (organismes qui ont été créés au 18ème siècle qui avaient pour mission de lutter contre les usuriers).
§2) Établissements de crédit spécialisés (compétence limitée)
La spécialité est précisée par l’agrément qui a été demandé et obtenu. Il peut s’agir de financement de vente à crédit, financement de logement, le crédit-bail (LOA pour les particuliers / leasing pour les entreprises).
A retenir :
En résumé, la classification des établissements de crédit permet de regrouper les institutions financières en fonction de leurs activités principales. On y retrouve des établissements de crédit à compétence générale avec notamment les banques, et des établissements de crédit spécialisés dont la spécialité dépend de l'agrément donné. Chaque catégorie est soumise à des réglementations spécifiques pour garantir la stabilité et la sécurité du système financier.