COURS 4 : SYSTÈMES LIBÉRAUX : MODALITÉS DE DIVISION DES POUVOIRS 

Montesquieu "Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."

I. Division des Pouvoirs

• Concept : Inspiré par John Locke, vise à prévenir l'abus de pouvoir.

II. Démocratie Libérale

• Règle connue : Montesquieu défend la séparation des pouvoirs pour éviter les abus.
• Constitution : Document définissant l'organisation des pouvoirs.
• État de droit : Respect des règles et prévisibilité.

III. Hiérarchie des Normes

• Bloques :
• Constitutionnel : Principes de base.
• Législatif : Lois ordinaires et organiques.
• Réglementaire : Décrets et arrêtés.

IV. Types de Division des Pouvoirs

• Législatif, exécutif, judiciaire.
• Division organique, compétitive, mécanique.

V. Contrôle de l’Agenda

• Contrôle : Proposer des changements (pouvoir clé).
• Veto : Refuser un changement.
• Mise en œuvre : Application des décisions.

VI. Théorie du Principal-Agent

• Relation : Principal nomme, agent exécute ; intérêts peuvent diverger.

VII. Relations Exécutif-Législatif

• Rôles :
• Parlement : Vote/initie les lois.
• Gouvernement : Met en œuvre les lois.
• Chef d'État : Nomme et a un pouvoir de veto.

VIII. Division Territoriale des Pouvoirs

• Types d’États :
• Unitaire : Souveraineté concentrée.
• Confédéral : Souveraineté décentralisée.
• Fédéral : Partage de souveraineté.

IX. Fédéralisme

• Compétitif : Grande autonomie régionale (ex : États-Unis).
• Coopératif : Moins d'autonomie (ex : Allemagne).