Chapitre 4 : La démocratie : 

Démocratie = concept à part car vu comme très important mais aussi = menacé. Elle apparait + fragile qu’auparavant. Elle = vue comme stable mai évolutions de ces dernières montrent qu’elle peut être réduite/ limitée. 

Section 1 : La notion ambiguë de démocratie : 

Définition compliquée à faire. Navigue entre unité/ diversité : 

Paragraphe 1 : L’essence de la démocratie : 

= pouv au peuple. = définition qui n’a pas changé depuis 2500 ans. Notion intemporelle qu’on peut moderniser “gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple” (Abraham Lincoln). On reprend cette expression car a caractère officiel (art 2 C française). Cette formule a été constitutionnalisée. Elle = riche + ses implications = modernes : 

1. L'autodétermination du peuple : 

1. Les origines de la démocratie : 

D’ou vient la démocratie ? Démocratie = produit d’”un long processus intellectuel / historique : 

intellectuel : ce = les idées qui précèdent les événements , qui font advenir certains processus historiques. A été favorisé par penseur grecque. Notion de loi (grecque), elle laissé aussi le concept mm de démocratie: idée que les communautés humaines peuvent se gouverner eux-mm. idée d'autodétermination. Héritage religieux chez certains penseurs chrétiens : idée responsabilité indivi qui a favorisé l’idée d’une liberté indivi. Culture occidentale en favorisant individualisme a favorisé démocratie libérale. Iya aussi penseurs des Lumières : héritages de Rousseau, Montesquieu (vise préserver liberté politique du citoyen) nous ont legé l’idée d’une égalité entre les hommes. 20e siècle Kelsen sur protection de la C. Les philosophe ont contribué avc leurs idées à dev concept mm de la démocratie. 

Héritage historique : démocratie née dans les faits : Grèce antique : experience de la démocratie  : Athène ex démocratie directe ou citoyens faisaient parti de l’Ecclesia (Assemblée) qui adoptait des lois. La démocratie grecque excluait bcp de personnes (etrangers, femmes) étét fondé sur critères sociaux/ politiques. Naissance des instruments démocratiques actuelle. Aub MA, ces phénomènes ont un peu disparu sauf dans certaines démocratie. Vrai changement intervient avc le 18e siècle : ex naissance parlement anglas : démocratie représentative au plan national : idée constit qui nait au EU. Leur C = Nous le peuple : peuple se donne lui mm une C. Suffrage universel vote à bulletin secret 20e siècle : dev du contrôle de constitutionnalité.  système de protection des droits fondamentaux. Idée = démocratie = fruit historique très long. 

1. La double dimension de la démocratie : 

expression abraham lincoln. Iya 2 dimension : dimension formelle (gouv du peuple par le peuple : démocratie se réaliser par mécanisme formelles id elections, procédures élective qui conduisent emergence majorité : démocratie = respect de la majorité. 

Dimension matérielle “pour le peuple” : démocratie = fondé sur le principe du respect de la majorité tt en respectant la minorité + droits des indiv + fondamentaux. Le peuple doit gouverner dans une démocratie dans l’interet dub peuple entier. 

On reproche à Rousseau de créer une démocratie populaire, tyrannique, mais = simpement respect de la majorité.

En ce sens, la démocratie = liberale, se distingue parfois. Iya volonté de la majorité d’un cote + libertés (liberalisme) mais fondamentalement les deux vont ensemble. 

Liberalisme : idée que Etzt doit respecter sphère intimité des indiv; il peut pas empieter sur libertés de chacun. Ex : pr elections soit utile, il fzut choix libre pr cela, il faut libertés d’expression égalité des candidatures, droit de vote…

Démocratie ne peut ê que liberale / pluraliste (= acceptation de la pluralité ses opnions , des parties , des convictions religieuses).  

B. La spécificité de la démocratie : 

1. Les fondements et critère de la démocratie liberale et pluraliste : 

Pr qu’ily est démocratie, il faut primauté par rapport au gr : indiv doit pouv s'émanciper de son grp. Pr qu’iy = démocratie, les libertés doivent être protéger : pas d’Etat totalitaires. Pluralisme politiques : religieux / éducatif / culturel. Pr qu’il y = une démocratie, il faut que l’alternance soit possible. Il faut que les droits de l’opposition soient protégés .L’opposition doit pouv devenir la majorité. Pr démocratie : il faut la responsabilité du pouv, qu'il rende des comptes, que l’on puisse démettre de ses fonctions le représentant du pouv. Démocratie se réduit pas aux élections. Inde = la grande démocratie car + electeurs mais c pas parce que iya élections que = démocratie, il fazut qu’elle respecte les conditions dites précédemment. 

1. La distinction Démocratie libérale avec d’autres régions 

Démocratie illibérale :Ex Hongrie/ pologne : ces pays ne respectent pas l’Etat de droit + = poursuivie par union européenne car chez eux , la justice = indépendance, sépration des pouv = pas pleinement préservé. On parlerait plutot de démocratie liberale limitée. 

Populisme : s’applique + a des partis politiques / mouv qu’a des régimes. = d’une certaine façon a s’appuyer sur le peuple contre les élites. Ex : Donald Trump = populiste car surjoue son role de solidaire pour critiquer les politiques au sein des EU. Flatte les instincts du peuple en lui disant que élites = corrompus + qu’elles jouent contre le peuple 

Démocrature : démocratie + dictature. dif a utiliser car regime un peu democratique/  dictature. parfois donné pr régime illeberaux (Ex : Venezuela, qui = censé s'appuyer sur les élections mais reste autoritaire). 

Démocratie et régimes autoritaires : régime autoritaire s'éloigne de la démocratie. Iya élections mais forme déséquilibre des pouv au profit de l'exécutif. Tendance au sein exécutif à conserver le pouv → diminution libertés (expression, élections biaisées) droit de l’opposition =  réduits… Ex : Turquie peut être qualifié de régime autoritaire. 

Dictature : Despotisme/ tyrannie. Question de degré et nn de nature: on s'éloigne démocratie, exécutif= personnalisé, concentration des pouvoirs exécutif / législatif voir judiciaire. Séparation des pouv = plus assuré. Juste apparence de démocratie : élections mais partis unique. Pouv exécutif se maintient au pouv d’une façon disproportionné = pas responsable + violations manifeste de certaines libertés d’une façon + importante que régime autoritaire. Ex : Pinochet en Amérique latine ou opposants voyaient leur droit réduits (arrestations arbitraites, torture..) 

Régimes totalitaires : forma la + éloigné de la démocratie. Etat intervient tt les aspects sociale de la vie de societé. Dans education, produit idéologie rendu id obligatoire) Limitation de liberté de conscience (de penser) . Exécutif = personnalité  outrance (culte de la personnalité), propagande qui sert le régime, son idéologie + gouvernant. Violation droit de l’homme (famine, genocide, crimes contre l’humanité) : Ex contemporaine : Corée du Nord ? 

Est-ce qu’au sein de la démocratie, y a t il des sous catégories a faire ? Distinguer forme de démocratie 

Paragraphe 2 : Les variétés des formes de démocratie : 

1. Démocratie directe : 

en tant que forme de gouv = forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux mm le pouv ss intermédiaire. Ensemble des procédures par lesquelles le peuple se gouverne direct en maitrisant des questions qui lui = soumises. Forme idéale de démocratie. Pas de représentants , ne peut marcher que dans petites communauté .

1. La démocratie semi-directe : 

en tant ensemble de mécanismes = ensemble des procédures par lesquelles les citoyens = appelés à répondre à une question posée qu’elle concerne un texte ou une personne. Important = pas élir des personnes, on parle par d'élections mais de votation : se prononcer sur un texte (référendum) sur des personnes (révocation populaire) mais = développé que referendum. On peut renverser les membres de l'exécutif + du législatif (des parlementaires). Essentiel = referendum , on parle de démocratie semie-directe. 

1. La démocratie représentative : 

celle qui = en France, forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat a certains d’entre eux d’exercer le pouv en leur nom et a leur place. On leur donne forme de délégation du pouv → représentant. = démocrati nn fondée sur votation mais l’élection. Théorie de la souveraineté nationale. Pr les révolutionnaires, Abbé Seyes, quand on a fondé la représentation, on pensait pas fair qql chose de démocratique. Ojd les représentants = figure de la démocratie. 

1. Démocratie participative : 

= ensemble des procédures par lesquelles la population = associé fréquemment aux décisions prise par la collectivité. Elle = née dans démocratie représentative pr la compléter/ perfectionner. Ce qu’on reproche a démocratie représentative = donner la parole aux électeurs 1 fois tt les 5 ans, durant ceux-ci ce = les parlementaire + gouv qui décident. Idée = fair intervenir dans process décisionnel les populations de manière régulière/ continue. Entre deux élections, on donne le moyen à la population de s’exprimer. Dans démocratie représentative ont fait élir les représentants on donne la parole aux étrangers. Dans démocratie participative, on donne la parole à tt le monde. = l’idée dans chaque orga de donné la parole au personne concernée. 

Le referendum fait aussi partie de démocratie participative ( a travers le referendum, iya cette démarche de donner la parole au indiv entre deux élections permettent se prononcer sur texte au cours mandat parlementaire. 

Etape 1 : consultation 

Étape 2 : concertation dialogue entre élus / habitants → aller +loin que de donner un avis. 

Iya la codécision : fait de choisir ensemble: élu pose question au peuple qui prend formellement une décision. Ex : referendum de Jacques Chirac sur le quinquennat. 

Démocratie participative = très informelle/ très spontané. 

Comment ces formes de démocratie s’articulent-elles ? 

Elles ne s'opposent pas , nous = démocratie représentative mais on utilise tjs referendum → démocratie semi-directe. Convention citoyenne → démocratie participative. Idée de complémentarité. 

Population : plus large que peuple (englobe “étrangers ) 

Peuple  : citoyens nationaux 

Section 2 : les modalités diverses de la démocratie : 

Principe de l'élections :  = principe de la démocratie. 

• Age = synonyme de sagesse. Av que AN se dote présidente , qql préside Assemblée av : le doyen d’âge. On recours ce crièter parfois. 
• La cooptation : moyen pr une Assemblée / organisme collégiale de désigner d’autres personnes pour compléter l'assemblée / organisme. Personnes = choisis par assemblée el mm. Elle désigne elle mm ses propres membres. Cabinet ministériel (équipe de collaborateurs d’un ministre) : on fait dans la cooptation (on appel qql pr faire partie de l’équipe). 
• Le tirage au sort : moyen le + abordé : = utilisé à athène dans Grèce antique : on procédait par grp, on tirait au soet des personnes qui jugaient les affaires dans procès publiques. ex : Convention citoyenne sur climat : on procède tirage au sort : liste de num de te, on va tirer aléatoirement un num qu’on appelle et lui propose d’en faire partie. Parfois, personnalité politique  désigné, tirage peut ê orienté. 

Démocratie = le hasard ? Le gouv du peuple → choix / liberté de désigner son guv. Elle repose donc sur le choix . Démocratie = régime ou peuple choisit sa manière d’ê gouverner. 

Election = pas le seul moyen d’atrribuer le pouv 

Paragraphe 1 L’élections : 

1. Le droit de suffrage : 

= expression la + juridique, on parle de suffrage univ. = droit de vote. Pr qu’il y = democratie, il faut elections, pr ça il faut droit de vote mais pas n'importe lequel. Il peut ê plus ou moins large / restreinte. La démocratie se joue dans des détails. Pas seulement question de principe, il faut étudier les mesures dans lesquelles elles = déroule. Élargissement du droit de vote. Il a démocratisé le droit de vote + qui c démocratisé 

1. Du suffrage restreint au suffrage univ : 

1. Le suffrage restreint : 

= droit de vote réservé à certains indiv. Selon quel critère on selectionne ça. 2 modalités :

 - suffrage censitaire = cens (impots électoral) = suffrage réservé aux + riches. Pr que peuple puisse se gouverner dans son propre interet, il doit avoir une compétence de prendre décisions pertinentes = question de compétence. Éducation = souvent lié a fortune. On connu celui-ci ss Révoution en 1791 jusqu’en 1848. Question de la fortune a tjs incidence dans démocratie. 

- suffrage capacitaire : mm logique mais on attribue le droit de vote à ceux qui ont certaine instruction (certains diplome / qui exercent certaines fonctions). Mm but que celui suffrage censitaire → on veut réserver droit de vote à ceux qui ont compétences politiques… On s’attache donc à certains diplomes et tt.  Ex 1795 : on impose connaissance lecture / écriture. ss monarchie de juillet : droit de votre accordée aux anciens officiers. Question evolue avc progères de l’instruction publique .

1.  Le suffrage universel :

1848 : on impose le suffrage univ (Seconde République). Depuis, on n’a jamais remis en question le suffrage universel. Dans Notre C ojd : art 3 : suffrage peut ê directe / indirecte . Il = tjs univ / egal / secret. art 3 alinéa 4 :  = electeurs, dans les conditions determinés par la loi, tt les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leur droit civiles / politique. Suffrage univ = pas totalement univ. Peut il ê totalement univ ? 

1. Question du sexe : vote des femmes : 1848 : proclamation suffrage univ pas vrmt univ car = univ masculin. Il fallu att 21 avril 1944 pr que droit de vote soit conféré auc femmes. Fr = en retard car RU / EU : 1869. 1906 : vote femme Finlande. Italie m 1945. 
2. Question de l’âge : majorité électorale : mineurs ont pa droi de vote : iya seuil fixé pr devenir citoyen et que celui-ci a tendance à diminuer : en Fr seuil = 21 ans et passé en 18 ans en 1974. Proposition de baisser age droit de vote à 16 ans mais controversé. Démocratie = question responsabilité indiv. 
3. Question citoyenneté :  dans C on dit que droit de vote appartient aux nationaux détenant nationalité française. Question controversé car dans l'histoire on a pu trv régimes ou étrangers avaient droit de vote : 1793 : C était en avance mais n’a jms été applique. OJd Construction européenne fait en sorte que étrangers puissent avoir dans certains cas un droit de vote : dep traité de Maastricht ‘(1992)  iya citoyenneté européenne. Si on = ressortissant d’un Etat membre de UE = citoyen européen , on peut donc voter dan un des autres Etats de l’UE mais seulement aux élections européennes + élections municipales. 
4. Question des droits civiles / politiques : question du passé judiciaire : on peut ê privé de son droit de vote en France (art 3 C ), il faut avoir droits civils/ politique pr voter mais idée = qql qui a droit de vote peut en ê privé si = condamné par justice pr certaines infractions : Ex : juridiction pénale peut prononcer cette peine et seule juridiction pénale peut prononcer cette peines. Mais = pas automatique , elle doit être personnalisée. dans certains pays, ont prive les prisonniers du droite de vote (RU qui fut condamné par C des DDH car = trop restrictive). Il = possible, tt dépend de la peine prononcée. 
5. Question de la capacité : = facultés intellectuelle / mentales de discernement de l'indiv. Dans Code électorale : art L 2 : = electeurs les français n’étant en aucun cas d’incapacité prévus par la loi. Lien démocratie / vote éclairé. Loi traduit idée que pr voter l faut bénéficier de capacité de discernement. Jusqu’a pas longtemps, les majeurs ss tutelle = privés de droit de vote. Celui-ci a besoin d’un tuteur / d’aide pr diff actes légaux : juge des tutelles avait possibilité de dire pr telle personne, droit de vote = supp / maintenu. Emma nuel Macron reforme ça le 23 mars 2019 qui consiste à conférer droit de vote a ces majeurs ss tutelle. Pr certains c’etait la 1er fois qu’on défaisait lien entre citoyenneté / question des facultés de discernement. 
6. Question de l’inscription suur listes électorale : = question lié a la bonne tenue du vote . Pr povu voter, il faut ê inscrit sur liste électorale. Ojd : inscription automatique de la personne quand formalités recensement = accomplies. Si on déménage, il faut s’inscrire listes électorale de nouv commune. 
7. Question de la durée de résidence : question qui concerne ceux qui vivent en Nouvelle- Calédonie. Process indépendance : donné voie calédoniens qui = la depuis certains temps. Dans les négociations entre indépendantistes / Etat français , compromis : référendum , élections au Congrès NC mais restreint droit de vote qui montre certain attachement au territoire : résidence min pr povu voter (10 ans de résidence min). Le corps électoral fut gelé en 1998 (av peuvent voter : ap nn). Révision C pr remédier à ce prb. 

2) Du suffrage inégale au suffrage égal : 

Suffrage inégal = 2 façons de celui-ci : 

1. Vote multiple : électeur peut voter une fois dans plusieurs endroits : au lieu de son domicile, de son travail et de sa résidence secondaire, la ou il paie des impôts. C le cas

1. Vote plurale : vote mm endroit mais plusieurs fois : cas chef de famille nombreuse : système ou oui les majeurs votent mais mineurs peuvent aussi voter. Pas admis en France mais a existé en RU pas pr les familles mais les employeurs. Question c posé en France si on pouvait donner un droit de vote plurale aux employés en fonction du nombre salariés pr elections au prud’homme. 

En France le suffrage = égal. Principe : une personne , une voie. Personnes = + important que d’autres. Question égalité peut se poser à travers circonscriptions (territoire dans lequel se déroule une opération de vote): s’agit de savoir si voie de qql a pas + d’impact dans certains que dans d'autres. Voie certain électeurs a t elle + effet dans circonspection particulières : Ex : 2002 : Val d’Oise circonscription qui représentent 188 000 électeurs en Lozère circonscription de 34 000 électeurs. Conseil Consti français impose seul inégalité à pas dépasser (20%) : il peut y avoir diff démographique mais dans une mesure qui ne doit pas dépasser 20% : une circonscription doit pas représenter 25% électeurs en plus que dans une autre circonscription. Survient alors une autre difficulté de démocratie : ce découpage peut être politiquement orienté / biaisé : pouv en place peut examiner les cartes du vote / les données géographique de sociologie électorale. En fonction des résultats bureau de vote, on peut s'assurer du succès d’un courant politique. Découpage circonscription a nom : Genny Manderin. Gouverneur ern 1812 qui a découpé circonscription en forme de salamandre : pas cohérent géographiquement mais but = assurer sa réélection, fait en sorte d'avoir des voies dans chaque circonscription. Pas pratiqué en France mtn mais pratiqué dans le passé : mais source de conflit entre majorité / minorités.  Institué garde fou art 25 C : commission indépendante qui donne son avis sur tt les redécoupages électoraux. 

3) Du vote public au vote secret : 

Au deb Révolution, pas isoloir, tt le monde savait pr qui on votait. Justification officielle : démocratie doit ê fondé sur transparence, chaque citoyen doit assumer ses convictions, en vrai, cela permettait exercer pression pr s’assurer résultat du vote afin d'éviter vote contestataire. C pk on = passé rapidement au vote secret : en 1795, on a prévu que tt élections se feront au scrutin secret. Ojd on vote dans un isoloir. Vote électronique = énoncé mais peut pirater → violer secret du vote. Question se pose aussi pr vote à distance : bcp pratiqué aux EU / pr élections universitaires en France mais aussi système enveloppe pr garantir le secret du vote. 

4) Du vote facultatif au vote obligatoire ? 

Ojd vote = facultatif , on = pas obligé” de voter mais inconvénient : certains utilisent cette liberté pr pas voter → phénomène abstentionnisme électoral (ne pas exercer son droit de vote) qui progresse. Faut-il rendre vote obligatoire. Pays ou vote obligatoire = Belgique / Luxembourg / Australie / Brésil. Cela signifie que si on vote pas, on = sanctionné (pécuniaire : amende, non pécuniaire : diff trv emploi dans fonction publique / obtenir permis / passeport). Ex : Grèce vote = obligatoire mais sanction pas tjs appliqués. En France, certains militent en faveur du vote obligatoire (Claude Bartolone qui proposait à AN vote obligatoire). En Belgique, participation moyenne = 90% pas 100% , tjs abstention mm si obligation voter. A chacun de se faire sa propre opinion sur la question. Démocratie = pas fondé sur obligation de vote mais sur le droit de vote. Droit = faculté de faire ou nn. Si droit de vote obligatoire : question de vote blanc. Bcp vote pas car se retrv pas dans les parties. 21 fev 2014 loi : entraine décompte séparé des vote blanc (bulletin vierge)  / nul (réponse nn valable). On fait pas enteer le vote blanc dans prise en compte. Démocratie = pas juste question de grand principe mais de pratique qui se joue dans modalité du droit de vote. 

B. Les systèmes électoraux : 

Démocratie se joue aussi dans système électoral = système permettant de traduire le vote en siège. Transformez les suffrage exprimés en élu. 

Plusieurs techniques 

1. Scrutin directe / indirect : 

Scrutin direct : scrutin ss intermédiaire (cas pr président de la République : bulletin sert nom d’un des candidats). 

Scrutin indirect : scrutin avc intermédiaire(s) (vote pr elu qui va désigner un élu, choix final fait par collège électoral). Scrutin peut ê à plusieurs degrés (système presque ss fin). Ex : Cas du Sénat : Sénateur en France = elus suffrage univ indirect ( on ne vote pas direct pr sénateur, électeur vote au niveau local pr conseillers municipaux / départementaux / régionaux / députés et tt ça va composer collège électoral (environ 80 000 personnes : 90% = délégués du conseil municipaux) qui va désigner des Sénateurs) : vote à 3 degrés (électeurs votent pour conseillers qui vote pr sénateurs). EU : vote indirecte (scrutin quasi-directe). = - démocraitue que scrutin direct. PK l'utiliser ojd ? Pr représenter des territoires aux EU ptr représenter Etats fédéraux, en France les collectivités territoriales. En france, Permet d'avoir représentation diff : effet modérateur (intermédiaires tempèrent le peuple) mais cause tjs question de légitimité. 

1. Scrutin uninominal / de listes : 

Scrutin uninominal : scrutin ou le peuple vote pr une personne. C le cas des élections législatives en France. on vote pr 1 personne

Scrutin de liste : on vote pr plusieurs personnes regroupés sur une liste. 

Quel ) le + démocratique ? On peut dore que c le scrutin uninominale car on élira que 1 personne , scrutin liste peut ê un peu biaisé. 

Solutions : 

1. Le vote préférentiel : par le grp preferneirl, on note le nom de la personne qu’on préfère dans liste (scrutin sur liste), sélectionner le candidat qu’on préfère. L'électeur peut “recomposer liste” mais reste dans liste. 
2. Panachage : mélange 2 listes qu’on aime bien. On compose sa propre liste en qql sortes. C utilisé au Luxembourg. Là-bas, on peut mêler diff listes. mm en France = parfois utilisé mais de manière réduite de manière municipale dans petites communes maos pas nationales car trop compliqué. 

Dissert / commentaire au choix Au Galop d’essai. 

3) Scrutin majoritaire / représentation proportionnelle : 

1. La distinction des modes de scrutin : 

Scrutin majoritaire = scrutin qui vise a dégager une majorité. a cette vertu dégager majorité en principe. Comment fait-il ? En donnant avantage au candidat arrivé en tête. = scrutin ou iya qu’un seul gagnant (Winner takes all). Logique de tt ou rien. Ex : élections législatives FR : elles se déroulent au suffrage majoritaire (iya 2 tours en Fr) , si au 1er tour iya majorité absolue = elu, mais ca arrive rarement, 2e tour celui qui arrive en tête devient député qu’elle la majorité absolue ou nn. Il peut être uninominal / liste (si elle = arrive en tête, elle = élu). 

Représentation proportionnelle assure pas victoire d’un seul gagnant mais de plusieurs gagnants. = tjs un scrutin de liste jamais uninominal à représentation proportionnelle. Quand on parle de RP= tjs scrutin de liste. On donne le nombre de sièges à chaque liste qui va être élue, ce nombre dépend du nombre de voix reçues. Elle va en être proportionnelle. 2 grandes familles dépendent de la façon dont répartir les restes : 1. répartition des restes à la plus forte moyenne qui avantage les grands partis 2. favorise des petits partis 

Ojd on retient le scrutin majoritaire pr élections législatives mais ss IVe République (représentation proportionnelle) ss IIIe (scrutin majoritaire). Pr elections européennes on utilise le scrutin de liste à la représentation proportionnelle intégrale. Pr municipale, régionale / département modes variés .

1. L'influence des modes de scrutin sur le système politique : 

Le scrutin majoritaire favorise les grands partis (partis de gouv) = mode de scrutin qui favorise l'émergence de majorité nette / stable et donc la stabilité ministérielle / gouvernementale. 

Représentation proportionnelle favorise l'émiettement / fragmentation de l'Assemblée car plusieurs gagnants. Favorise les petits partis / parfois situés aux extrêmes ou du centre (souvent charnières). Va avoir un effet sur le gouv car comme Assemblée elu = fragmentée il faut faire coalition entre plusieurs parties pour avoir majorité absolue et celles-ci = a la merci des petits partis qui peuvent décider de quitter la coalition → gouv se retrv ss majortié , il doit alors démissionner. Cette représentation proportionnelle favorise l'instabilité gouvernementale. C arrivé ss la 4e République. 

Maurice Duverger (prof sciences politiques / droit constit) mis au jour ces variantes.des modes de scrutin. 

1. Le choix du mode de scrutin  : 

 Comment choisir le mode de scrutin ? Sujet ou faut se faire sa propre opinion. = subjectif mais ce choix à faire dépend de conception diff de la démocratie. 

Conception fonctionnelle de la démocratie : démocratie dans ce système = vu comme favorisant la décision politique, sert à faire des choix : scrutin majoritaire. 

Conception transparente de la démocratie : démocratie = la pr offrir miroir de la societé, Parlement représente les citoyennes et qu’ils sentent représentés → faveur représentation proportionnelle. 

Scrutin majoritaire = efficace globalement : en favorisant majorité stable / solide, il permet un à guv de mener sa politique ss craindre d'être renversé du jour au lendemain. 

Représentation proportionnelle = système le + utilise dans UE. Mais dans autres pays, culture politique = pas la mm qu’en France (- consensuelle). Dep election EM, coalition droite / gauche, mais ont du mal a travailler ensemble alors que a étranger = + naturelle (Allemagne / suisse) qui favorise la culture de coalition. Il faut prendre en compte les questions de cultures. 

La solution serait pas dans le mélange des deux. = ce que pratique Allemagne par ex : on vote 2 fois une voie pr scrutin majoritaire + 1 voie pr représentation proportionnelle. Le Parlement est constitué pour partie de député elu majoritaire et l’autre élu avc représentation proportionnelle → scrutin mixte mais ce qu’il l’emporte c proportionnelle. C un peu pareil en Italie : système mixte aussi qui a bcp changé au cours des années. 

1993 : Doyen Feu De L proposait de fair élit une fraction des députes à la représentation proportionnelle → avoir avantages des deux modes de scrutins. EM a souhaité aussi instillé dose de proportionnel dans scrutin majorette mais ca a jma aboutit. 

Actuellement, on = dans système scrutin majoritaire et pourtant Assemblée ou personne a majorité absolue → effet semblable à proportionnelle. 

Ceux qui souhaitent proportionnelle = représenté au Parlement. 

Il faut avoir à l'esprit que souvent le changement d’un mode de scrutin = fruit de considération politique / politicienne quand en 1985 Francois Mitterrand a abandonné scrutin majortiaire pr passé représentation proportionnelle pr electione de 1986 : intention = limiter victoire opposants politiques. Mais Jacque Chirac a emporté les élections mais moins que prévue. Lui a rétablis scrutin majoritaire = façon d'assurer son succès (parti gaulliste) aux élections suivantes. 

Paragraphe 2 : La participation : 

vient compléter l’election et pas concurrencer elections. elle offre nouv miyen expression du ciotyens pr qu’il s’exprime entre deux expressions. Meilleur moyen = referendum. 

1. Le référendum : 

sujet à débat. Rapport referendum a la démocratie. Est il vrmt démocratique ? Peut pas ê une menace / perversion pr démocratie ? 

1. Le referendum : un instrument au service du pouvoir en place : 

Le référendum = souvent instrument de légitimation du povu en place. Utilise referdum pr accroître sa popularité + montrer lien avc le peuple + obtenir son appui sur un sujet qu’il sait populaire. Idée serait utiliser peuple pr renforcer autorité / legitimité du pouv. Il se transforme en plébiscite pour certains (peuple au sens péjoratif). Ils rappellent que ce plébiscite était utilisé par Napoléon ss le Consulat. L’a utilisé pour faire adopter ces C : résultats flatteurs. Quand les élections n'étaient pas aussi libre, cet usage plébiscitaire du référendum a entache pr longtemps image du référendum. Dans notre culture politique, le référendum serait démagogie. De gaulle a revivifié le référendum : si peuple m’accorde pas la confiance/ les moyens de gouverner , il en tirera les conséquences (il démissionnerait). Melange sort referendum / sort de Gaulle. Iya mtn plus qu’une option : George Pompidou montre citoyens qu’il = prêt a prendre succession Gaulle. Celui-ci a démissionné.