Chapitre 2 – Les Gardiens de la Maison Europe : le rôle clef des États membres
Section 1 : La porte d’entrée et de sortie – l’adhésion et le retrait
§1 – Entrer dans le cercle : l’adhésion à l’Union européenne
Définition
Article 49 TUE
Fixe les conditions pour qu’un État soit admissible à l’adhésion à l’Union européenne.
Imagine un État qui frappe à la porte de cette grande maison qu’est l’UE. Il ne peut pas entrer simplement en demandant les clés. Il doit remplir plusieurs conditions strictes, fixées par l’article 49 du Traité sur l’Union européenne (TUE).
Pour devenir État membre, il faut : être un État, être situé en Europe, respecter les principes de l’article 2 TUE : dignité humaine, démocratie, liberté, égalité, droits de l’Homme…
En coulisse, on exige aussi une économie solide, capable de résister à la concurrence du marché intérieur.
Exemple : Quand la Croatie a voulu rejoindre l’UE (adhésion en 2013), elle a dû réformer ses lois, renforcer sa démocratie, et prouver que son économie était prête pour les règles européennes.
Et ce processus peut être très long. Il y a des négociations, des périodes de transition, et chaque État membre actuel doit ratifier le traité d’adhésion. En France, cela peut même se faire par référendum, comme le prévoit la réforme de 2005, sauf si le Parlement s’y oppose à la majorité des 3/5e.
§2 – Sortir de l’Union : la voie du Brexit
Définition
Article 50 TUE
Clause introduite par le Traité de Lisbonne permettant à un État de quitter l’Union européenne.
Avant 2009, il n’existait aucune règle pour sortir de l’UE. Mais avec le Traité de Lisbonne, l’article 50 TUE a été ajouté : une vraie clause de divorce pour ceux qui veulent partir.
Le Royaume-Uni a utilisé cette clause en 2016, après un référendum historique, où le peuple a voté à 52 % pour quitter l’UE : c’est le Brexit.
Voici les grandes étapes : le pays notifie son intention au Conseil européen, s’ouvrent alors des négociations complexes pour organiser la sortie. Un accord est conclu, puis ratifié.
Exemple : Le Brexit a été un parcours semé d’embûches : problème épineux de la frontière irlandaise, départ des commissaires britanniques des institutions européennes, redéfinition des accords commerciaux, douaniers et de pêche, tensions politiques internes au Royaume-Uni.
Finalement, l’accord de retrait a été signé fin janvier 2020, pour une sortie effective le 1er février 2020. Mais de nombreuses zones d’ombre subsistent encore : on parle d’un 'divorce inachevé'.
Section 2 : Le retour en force des États – au cœur des décisions
Pendant longtemps, on pensait que les États allaient s’effacer, au profit d’une gouvernance purement européenne. Mais non ! Depuis le traité de Maastricht (1992), puis celui de Lisbonne (2009), les États membres ont retrouvé une place centrale.
Même si l’UE pousse à l’intégration, elle respecte l’identité nationale des États (c’est dans les traités). Les États gardent le contrôle : de leur politique étrangère, de leur défense, de leur fiscalité, souvent, et de leur Constitution.
Exemple : Lors de la crise du COVID-19, c’est chaque État qui a décidé de fermer ses frontières, de gérer les hôpitaux et de financer ses plans nationaux, même si ensuite l’UE a lancé un plan de relance commun.
Pour la guerre en Ukraine, l’UE agit, mais chaque État membre décide de ce qu’il envoie (armes, aide, etc.). Cela montre que l’Union ne peut fonctionner sans les États, qui co-construisent les politiques européennes.
A retenir :
À retenir, l’article 49 TUE fixe les conditions d’adhésion : être un État européen, respecter les valeurs fondamentales. Le processus d’adhésion est long et exige des réformes politiques, juridiques et économiques. L’article 50 TUE permet à un État de se retirer volontairement de l’Union : c’est ce qu’a fait le Royaume-Uni. Le Brexit est un exemple concret des complexités d’une sortie. Les États membres restent au cœur de la construction européenne, malgré les ambitions supranationales. L’équilibre entre souveraineté nationale et intégration européenne est au centre de l’identité de l’UE.