2 hypothèses :
- L'échéance du contrat AV se fait avant la dissolution de la communauté :
1ère sous-hypothèse : un époux souscrit contrat AV au profit de son conjoint étant le bénéficiaire.
Le bénéfice de l'AV : bien propre au conjoint bénéficiaire même si communauté a payé les primes.
Si échéance se fait par décès du bénéficiaire : le conjoint survivant a le capital en bien propre.
2ème sous hypothèse : contrat AV souscrit par un époux au profit d'un tiers étant le bénéficiaire.
La communauté a droit à une récompense si elle a participée aux primes.
3ème sous hypothèse : contrat AV souscrit par un époux pour son propre profit étant alors le bénéficiaire.
Le capital versé : commun si communauté à payé les primes.
- Contrat AV n'est pas encore arrivée à échéance le jour de la dissolution :
JP Praslika du 31 mars 1992 : si communauté a payé les primes, il faudra inscrire dans l'actif commun la valeur de rachat du contrat AV estimé le jour de la dissolution de la communauté.
Valeur de rachat : montant que le souscripteur de l'AV touchera avant l'échéance légal (conclu au départ) du contrat.
Avant l'échéance, le souscripteur peut mettre fin de manière anticipée au contrat d'AV : assureur peut demander qu'on lui verse une indemnité de rachat (frais car pas éxécut jusqu'a l'échéance).