Question n°2 - Droit des sûretés

La signification du droit de suite

La propriété est traditionnellement définie comme le plus absolu des droits réels, car elle concentre toutes les utilités de la chose entre les mains de son titulaire.

Cependant, le droit connaît des démembrements de propriété, qui sont des droits réels sur la chose d’autrui, consistant à réserver certaines utilités à un tiers.

Classiquement, l’exemple de l’usufruit montre que :

L’usufruitier bénéficie de la valeur d’usage de la chose,
Tandis que le propriétaire conserve la valeur d’échange.

En droit des sûretés, certaines techniques reposent sur une logique analogue, mais plus radicale : toute la valeur d’échange de la chose est réservée au créancier.

C’est précisément la signification du droit de suite.

Définition

Droit de suite

Permet au créancier titulaire d’une sûreté réelle de conserver un droit sur la chose elle-même, indépendamment des changements de propriétaire. Si le bien est vendu, tout ou partie de sa contrevaleur monétaire est réservée au créancier.

Le mécanisme du droit de suite

Concrètement, le droit de suite permet au créancier :

de saisir le bien entre les mains de l’acquéreur,
ou d’être payé sur le prix lors de la vente du bien.

L’acquéreur peut donc être saisi par le créancier de son vendeur, ce qui explique que le droit de suite doive être rendu public, afin d’informer les acquéreurs potentiels.

A retenir :

Deux précisions importantes :

Le créancier titulaire du droit de suite ne devient jamais propriétaire du bien.
Il n’a qu’un droit sur sa valeur.
L’acquéreur ne devient pas débiteur personnel.
Il est tenu réellement, à concurrence de la valeur du bien.
Il répond de la dette d’autrui, mais dispose d’un recours contre le débiteur initial.

Les intérêts et les inconvénients

L’intérêt majeur du droit de suite est de protéger le créancier contre le caractère général du gage général.

Même si le bien sort du patrimoine du débiteur, le créancier peut toujours agir.
De plus, le titulaire du droit de suite est prioritaire sur les créanciers de l’acquéreur, ce qui renforce considérablement sa position.

En revanche, le droit de suite a une limite : tant que le bien demeure dans le patrimoine du débiteur, il ne protège pas contre le caractère commun du gage général.

C’est pourquoi le droit de suite n’existe jamais seul : il est toujours combiné avec le droit de préférence.
Pour être opposable aux tiers acquéreurs, il doit généralement être publié.
En l’absence de publicité, le tiers de bonne foi est protégé.

A retenir :

Le droit de suite est une technique de droit des biens mise au service du droit des sûretés. Il permet de réserver la valeur d’échange de la chose au créancier et de neutraliser les effets du caractère général du gage général, sans pour autant transférer la propriété du bien.