Procédure qui permet la réalisation des droits subjectifs/substantiels réels et complets. La procédure est la réalisation des droits subjectifs. Le créancier demande à l'État de passer d'un état de fait, et en vertu d'un titre l'État apporte la force publique à l'exécution.
"Procédure" : appellation judiciaire à laquelle obéit l'exécution, puisqu'il faut une procédure pour appliquer l'exécution.
Le droit de l'exécution relève de l’impérium : formule exécutoire. Ici, c'est l'exécution forcée ou provisoire des dettes ou créances.
C'est la mise en œuvre du droit des obligations : cela veut dire qu'il y a un lien juridique entre créancier/débiteur, et qu'elle a une valeur économique. Son rapport économique se traduit par un bilan comptable et un compte de résultats.
Il y a un droit de gage général pour le créancier sur les biens mobiliers et immobiliers du débiteur qu'ils soient présents ou à venir.
- MATÉRIEL : meubles/immeubles qui seront vendus et l’argent sera donné au créancier
- ARGENT: compte en banque sera saisi
Les sûretés sont des garanties qui donnent un avantage au créancier, les procédures civiles d’exécution sont le droit qui met en œuvre le droit des sûretés.
PAR NATURE : consiste à contraindre le débiteur à exécuter l’obligation qu’il n’a pas ou qu’il a mal exécutée souvent sous forme de DI. Toute obligation de somme d’argent autorise le créancier à obtenir l’exécution forcée en nature. On a toujours une liquidation, on vend des biens, cette liquidation se fait sur la base d’une prisée cad une estimation par le commissaire-priseur.
PAR ÉQUIVALENT : Le créancier qui ne peut obtenir l’exécution en nature (ou qui ne le souhaite pas) peut obtenir un équivalent monétaire qui prend la forme de DI qui peuvent être :
- compensatoires (compensant l’inexécution)
- moratoires (compensant le préjudice lié au retard dans l’exécution)
SUR LA PERSONNE
