Politique de la ville est transversale et répond à la Question sociale de l’exclusion
- Politique de la ville (PV) : intéresse à un territoire
- Politique de lutte contre les exclusions (PLCE) : intéresse aux ayants droits
Contrairement à ce qu’on son nom laisse entendre, la politique de la ville ne s’applique pas sur l’ensemble d’une commune et ne concerne pas toutes les villes en France. En effet, la politique de la ville s’applique sur des territoires ciblés, définis comme prioritaire par rapport à la concentration de ménage à bas revenus (taux de pauvreté élevé sur un quartier) : on parlera alors de QPV
Une fois définit comme prioritaire l’ambition de la politique de la ville est d’intervenir de manière transversale cad prendre en compte l’ensemble des besoins du QPV.
A ce titre la politique de la ville relève du principe de la discrimination positive (soit l’équité) aussi la politique de la ville consiste donc à permettre au QPV d’accéder aux droits communs et d’accéder à des mesures des aides spécifiques aux QPV. Elle vient donc compléter les aides que peut bénéficier une personne au droit commun (ex : RSA socle + aide QPV)
La politique de la ville, apparait au début des années 80 dans un contexte marqué par la crise de l’état social et la déstabilisation du salariat. La naissance de la politique de la ville est à mettre en perspective avec la construction des grands ensembles en France.
En 1945, il y a en France une grave crise du logement, elle s’explique par :
- La guerre a entrainé de très nombreux dégâts matériels ainsi il manque 2,7 M de logement détruit et 2,5 M de logement endommagé et inhabitable.
- Il existait déjà une crise du logement avant d’entrée dans le conflit
Or les pouvoirs publics n’inscrivent pas le logement dans les priorités de la reconstruction. Ce choix politique exacerbe la crise du logement. Le plan Marshall va donc être utilisé pour la reconstruction des infrastructures routières (routes et gares) pour transporter les marchandises et infrastructures économiques (les usines).
En 1954, l’Abbé Pierre lance un appel celui-ci fait suite à un hiver très rigoureux.
Pour donner suite au succès de cet appel, l’état social inscrit le logement dans ces priorités. Et ainsi voté la loi Minjoz du 24 juin 1954. Cette loi permet à la CDC (Caisse de Dépôt Consignation soit banque des bailleurs sociaux) de financer la construction de logement sociaux.
Aussi en 1957, est lancé le programme des ZUP (Zone à Urbanisé en Priorité), il s'agit du lancement d’un plan massif de construction de logement HLM. Les ZUP ont 2 objectifs : répondre à la crise du logement et permettre une mobilité résidentielle (pouvoir progressivement du HLM à la propriété). En répond à une commande de construction rapide et peu couteuses.
Jusqu'en 1973, on a construit en France de nombreux logements sociaux. Aussi la circulaire Guichard du 21 mars 1973 met fin à la construction des grands ensembles. Les ZUP ont donc été construite en 1957 et 1973. On arrête de construire des ZUP car on estime avoir répondu à la crise du logement. Or la même année, le choc pétrolier entraine une déstabilisation du salariat (=chômage de masse +chômage de longue durée + précarité).
De plus, en 1975 et 1976 l’état procède au regroupement familial, cad, la possibilité d’accorder aux travailleurs immigrés de faire venir leur famille. On va largement loger ces familles dans les grands ensembles.
La déstabilisation du salariat et le regroupement familial entraine une recomposition sociologique du peuplement des grands ensembles. A la mixité sociale succède une ségrégation sociale. Aussi à la fin des années 70 on voit apparaitre une série de difficulté dans les grands ensembles. C'est émeute urbaine qui est à Vaux Envelin qui entraine un débat public sur les grands ensembles, l’état social prend alors conscience que ses territoires concentrent une série de difficultés. Pour tenter d’y répondre, le rapport Dubedout crée la politique de la ville.
La politique de la ville est une politique
- Territoriale,
- Transversale,
- Partenariale,
- Contractualisée : le contrat de ville à une durée de 6 ans, il comprend plusieurs volets. On peut résumer à 2 volets principaux :
Volet urbain : NPNRU (on y retrouve des opérations démolitions, reconstruction ou rénovation des bâtiments)
Volet social : la réussite scolaire, le logement, la santé, la sécurité (= délinquance), accès aux droits, culture/loisir et les sports
Il y a deux volets à la politique de la ville. Le volet urbain est acteur principal est appelé l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Pour le volet social l’acteur est ANCT (agence nationale de la cohésion des territoires)
Les principaux objectifs des politiques sociales du logement :
Répondre au besoin de logement de chacun en fonction de ces besoins et de ces capacités financières => le droit au logement
Lutter et prévenir de la précarité énergétique
promouvoir la mixité sociale
Dans les politiques du logement il faut distinguer :
- Les politiques du logement sociales (PLS) concernent l’aide à la pierre, cad, un ensemble de dispositif d’aide à la construction de logements sociaux.
- Les politiques sociales du logement (PSL) concernent l’aide à la personne, cad un ensemble de mesure de dispositif d’aide cherchant à favoriser l’accès et le maintien à dans le logement des personnes. Exemple : FSL
Il existe donc une complémentarité entre les PLS et PSL. Ex : Le DALO, en Ile de France être reconnu prioritaire DALO c’est gagner des places dans la file d’attente mais ce n’est pas accéder aux logements.
Contexte actuelle :
Il existe en France une crise du logement selon la fondation abbé pierre, on comptait en 2023 4M de personnes mal logées dont 330 milles sans domiciles. Cependant cette crise du logement n’existe pas partout en France métropolitaine. Il faut donc distinguer les zones tendues des zones détendues.
La crise du logement en France est une crise qualitative et quantitative.
La crise du logement est à la fois le reflet et le générateur (de forte inégalité dans le pays. La crise du logement est la cause et la conséquence du logement => crise quantitative et qualitative. Autrement dit, le logement est à la fois la cause d'inégalité mais la conséquence des inégalités. On comprend donc que le logement est un enjeu majeur de cohésion sociale et surtout de dignité humaine, on parle d'ailleurs du droit au logement (DALO)
Miloon Kothari (rapporteur aux nations unies) définit le droit au logement comme “le droit au logement est le droit fondamental de la personne même à un logement convenable. C’est à dire, le droit de tout homme, femme, jeune et enfant d’obtenir et de conserver un logement sur dans une société où il puisse vivre dans la dignité. Le droit au logement est un droit à un lieu, un droit de vivre dans la société.”
Contextualisation :
Jusqu’au milieu du xixe siècle, l’État n’intervient pas dans le domaine du logement. Pour loger et contrôler la classe ouvrière, le patronat crée des cités ouvrières comme la cité Michelin à Clermont-Ferrand. Les premiers logements sociaux sont donc essentiellement des logements patronaux.
En 1945, la situation du logement est catastrophique. Des milliers de logements ont été détruits ou endommagés. Une grande partie de la population vit dans des logements insalubres ou surpeuplés. Les bidonvilles se multiplient dans les périphéries des grandes villes.
Alors l’État reconnait que la thématique du logement est une question sociale et s’engage dans une politique d’aide à la pierre qui se traduit par la construction massive de logements sociaux. En 1973, la circulaire « barres et tours » met fin à la construction des grands ensembles. L’aide personnalisée au logement (APL) est ouverte à l’ensemble de la population sous seule condition de ressources.
Un logement social est un type de logement qui ne répond pas aux logiques du marché économique car l’Etat soumet à :
- Des seuils de loyer
- Des critères d’attributions et d’accès (plafond de revenue)
- Logement bénéficie de financement public pour la construction et l’entretien. C'est la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDC) qui est le financeur principal du logement social. La CDC accorde des prêts aux bailleurs sociaux.
Aussi on distingue les différents types de logement sociaux en fonction du prêt qui leurs sont associé :
- Prêt Locatif Aidé Intégration (PLAI)
- Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)
- Prêt locatif social (PLS)
- Prêt locatif Intermédiaire (PLI)
La construction du secteur de l'hébergement
1953 l'aide sociale à l'hébergement et à la réadaptation sociale. l'Etat prend en charge charge l’accueil, l’hébergement et le « reclassement » des femmes en danger de prostitution ou des personnes sortant d’hôpitaux ou de prisons.
La loi du 19 novembre 1974 définit le statut des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) et en 1991 on parlera des centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
L'urgence sociale
Dans les années 1980, l’augmentation du nombre de personnes en situation de précarité et d’exclusion conduit les pouvoirs publics à envisager la prise en charge des personnes sans domicile sous l’angle de l’urgence sociale.
En 1983 mise en place des plans hivernaux. augm de l'offre en CHRS
En 1993, Xavier Emmanuelli crée le Samu social de la ville de Paris.
En 1997, un dispositif d’écoute et de veille sociale voit le jour avec le 115.
La loi DAHO du 5 mars 2007, le droit à l'hébergement opposable
La refondation du secteur de l'accueil, hébergement et insertion en 2009
➲La loi MOLLE du 25 mars 2009 met en place dans chaque département un plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes défavorisées(PDALHPD). il « définit, de manière territorialisée, les mesures destinées à répondre aux besoins en logement et en hébergement des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement. ».
➲ Le service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO), par la circulaire du 8 avril 2010
➲ L’AVDL circulaire du 19 juillet 2010
Le dispositif AHI (accueil, hébergement et insertion)
➲ Les services de veille sociale
Le dispositif de veille sociale est chargé d’accueillir les personnes sans domicile, de procéder à une première évaluation et de les orienter vers des structures adaptées à leurs besoins. (115 , SAO, accueil de jour, SAMU Social et les maraudes)
➲Les établissements d’hébergement
Ils concernent les personnes et les familles sans domicile en situation d’exclusion. Les résidents n’ont pas de titre d’occupation et ne bénéficient pas des aides au logement. Il peut leur être demandé une participation financière en fonction de leurs ressources. La gestion des structures d’hébergement est assurée par une association, un CCAS ou une société d’économie mixte (SEM).Ces personnes hébergées font partie des publics prioritaires des PDAHLPD et des commissions de médiation de la loi DALO.
➲ Le logement adapté
Il concerne les personnes en difficulté sociale qui ne relèvent pas, ou plus, du secteur de l’hébergement, mais qui ne peuvent pas accéder à court terme à un logement autonome. Il représente une transition entre l’hébergement et le logement de droit commun. Les résidents ont un statut d’occupation et versent une redevance ou un loyer et bénéficient des aides au logement. La gestion de ces logements peut être assurée par une association, un CCAS ou une société d’économie mixte, comme ADOMA (anciennement SONACOTRA) pour les structures accueillant des migrants. À l’exception des foyers pour jeunes travailleurs, ces logements relèvent du Code de la construction et de l’habitation et ne sont pas des établissements sociaux et médico-sociaux soumis à la loi du 2 janvier 2002 sur les droits des usagers.
