La consolidation des comptes permet une meilleure information des tiers et apporte d'avantage de transparence comptable. C'est une donnée qui import à la fois aux dirigeants, salariés et créanciers.

Sont exemptés de consolider leurs comptes les groupes ne dépassant pas 2 de ces 3 critères :

• Total du bilan ≥ 24 million
• Chiffre d'affaires net ≥ 48 million
• Nombre moyen de salariés ≥ 250

Selon la norme IFRS 10 toute entité répondant à la définition de filiale doit être inclue dans le périmètre de consolidation de leur entreprise mère.

Il existe différents types de contrôle :

• Les entreprises consolidantes contrôlent exclusivement ou conjointement d'autre entreprise, on parle d'influence notable
• Il y a contrôle exclusif lorsqu'une entreprise détient +50% des droits de votes ou nomme pendant 2 exercices à la suite les membres des organes de direction
• Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise en commun avec un nombre limité d'associés ou d'actionnaires avec existence d'un accord en définissant les termes
• L'influence notable est présumée lorsque l'entreprise consolidante dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote



Les cas d'exclusion :

• En cas de restriction à la fois sévère et durable qui remet en cause le contrôle exercé par le groupe sur une entreprise
• En cas d'acquisition réalisée en vue d'une fusion antérieure.
• En cas de non-significativité

Cependant, on ne peux pas exclure une entreprise en situation d'instabilité monétaire, dont la date de clôture est différente de celle de la société mère, dont l'activité ou la structure des comptes n'est pas la même.

A ) Date d'entrée dans le périmètre de consolidation

Il s'agit de la date effective de prise de contrôle ce qui laisse donc plusieurs options.

En principe, elle correspond à la date d’acquisition des titres par l’entreprise consolidante. Mais cela peut aussi être la date de prise de contrôle ou d’influence notable si l’acquisition est effectuée en plusieurs fois, ou encore la date contractuelle si le transfert du contrôle se fait à une date différente de celle du transfert des titres.

B ) Date de sortie du périmètre

Il s'agit de la date effective de perte de contrôle ou influence notable (cession + transfert des parts sociales).

C ) Allers - Retours

La cession temporaire, sans perte de contrôle, de titres d’entreprises consolidées, suivie de leur rachat dans un bref délai ne doit pas avoir de conséquence sur l’établissement des comptes consolidés