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Obligations légales liées à la comptabilité

Les avantages en nature : biens mis a disposition par l'entreprise pour la salarié, est considéré comme une rémunération et est soumis à cotisations sociales.

Les cotisations sociales

Les cotisations sociales sont composées de deux types :

  • les cotisations salariales
  • les cotisations patronales

Il en existe plusieurs catégories : La sécurité sociale, le chômage et la retraite.

Les taux de ces cotisations sont fixés par les partenaires sociaux qui sont les représentant des salariés et des employeurs et par l'état.

Les modes de financement

Petit rappel des modes de financement :

  • Apport en capitaux
  • Investisseur
  • Fonds d'investissement
  • Emprunt
  • Crédit-Bail
  • Subventions


La trésorerie

Dans une entreprise il est nécessaire de garder un minimum de trésorerie "Au cas où" cette réserve est là pour pouvoir assumer un problème ou une dépense imprévue.


BFR : Le besoin en fond de roulement, c'est une trésorerie nécessaire pour faire face aux cycles d'exploitation de l'entreprise, principalement lorsqu'on a du stock.

Il existe deux type de cotisations pour la retraite ;

  • la vieillesse plafonnée (calculée sur la partie du salaire qui est inférieur ou égale au plafond de la sécurité sociale)
  • la vieillesse déplafonnée (Prélevée sur l'ensemble du salaire même si ce dernier dépasse le plafond de la sécurité sociale)

Dépréciation aux amortissements


Amortissement : Elle représente une perte de valeur définitive d'un bien en raison de son usage limité dans le temps, pour que cela puisse être enregistré en perte de valeur il faut que le prix du bien sois supérieur à 500 ht et possession du bien.

Il existe des cause pour le vieillissement du bien, l'usure, l'obsolescence et la protection juridique limitée dans le temps.

Définition

Dotation aux amortissements
La "dotation aux amortissements" est une notion comptable qui représente la répartition du coût d'un actif sur sa durée d'utilisation prévue. Elle permet de refléter la perte de valeur d'un actif au fil du temps en raison de l'usure, de l'obsolescence ou d'autres facteurs. En comptabilité, cette dotation est enregistrée comme une charge dans le compte de résultat, réduisant ainsi le bénéfice imposable de l'entreprise.

Une perte de bénéfice entraîne automatiquement une diminution des dividendes versés; c'est une mesure mise en place par l'état pour forcer les entreprises à moins versés de dividendes et à favoriser l'autofinancement des entreprises.

Client douteux ou litigieux

C'est un client dont on a la cause ou qu'on soupçonne de ne pas pouvoir payé ou lorsqu'il y a litige sur le paiement.


Dans ce cas en comptabilité on prévoit une provision pour créances douteuses pour mettre de l'argent de côté en cas de non paiement.


Cela consiste au final à estimer la perte potentielle et à la comptabiliser dans les charges, réduisant ainsi le résultat net de l'entreprise pour anticiper un éventuel défaut de paiement.


En cas de non paiement assurée la créance devient alors irrécouvrable, elle est donc retirée des comptes à l'inverse si le créancier paie la somme la provision est annulée et la somme réintégrée dans le résultat.

La provision pour risque et charges fonctionne de la même façon, on met une certaine somme de coté pour anticiper une dette dont on a la connaissance mais dont on est pas certain du montant.


Les entreprises

En France environ 500k d’entreprises naissent chaque année, cependant seulement 1 entreprise sur 2 disparaît dans les 5 ans. On distingues 3 grandes causes de liquidation

  • Mauvais étude de marché (mal identifié la clientèle, le produit n’est pas adapté, trop de concurrence)
  • Le manque de moyen financier (le capital initial n’est pas suffisant pour faire face aux investissements et au premières dépenses toujours importantes en création)
  • Problèmes de management (le dirigeant doit organiser le travail superviser les salariés or certains pensent qu’ils seront bon dans la gestion d’une entreprise, sans avoir de réelles compétences sur la matière)

Pour les éviter on recommande, de créer un business plan ou un plan d'affaire réaliste qui va récapituler l'ensemble du projet avec ses points forts et ses points faibles.

On réalise une étude de marché fiable.

L'innovation est une idée nouvelle d'un truc qui n'existait pas le manque de recul sur l'impact que le concept auras et le coût élevé de cette démarche peut être un danger.

L'idée des autres peut aussi être un danger concernant la concurrence et la propriété intellectuelle.

L'expert comptable

Ses missions -> la tenue des comptes ; faire l’inventaire comptable ; analyse financière ; élaboration des dossiers de création


L’expert est un officier libéral, il doit passer le DEC le diplôme d’expertise comptable et il signe une lettre de mission lorsqu’il est engagé.


Comptable et expert-comptable = c’est pas la même chose le comptable est un salarié d’une entreprise alors que l’expert est assermenté.


Obligations légales liées à la comptabilité

Les avantages en nature : biens mis a disposition par l'entreprise pour la salarié, est considéré comme une rémunération et est soumis à cotisations sociales.

Les cotisations sociales

Les cotisations sociales sont composées de deux types :

  • les cotisations salariales
  • les cotisations patronales

Il en existe plusieurs catégories : La sécurité sociale, le chômage et la retraite.

Les taux de ces cotisations sont fixés par les partenaires sociaux qui sont les représentant des salariés et des employeurs et par l'état.

Les modes de financement

Petit rappel des modes de financement :

  • Apport en capitaux
  • Investisseur
  • Fonds d'investissement
  • Emprunt
  • Crédit-Bail
  • Subventions


La trésorerie

Dans une entreprise il est nécessaire de garder un minimum de trésorerie "Au cas où" cette réserve est là pour pouvoir assumer un problème ou une dépense imprévue.


BFR : Le besoin en fond de roulement, c'est une trésorerie nécessaire pour faire face aux cycles d'exploitation de l'entreprise, principalement lorsqu'on a du stock.

Il existe deux type de cotisations pour la retraite ;

  • la vieillesse plafonnée (calculée sur la partie du salaire qui est inférieur ou égale au plafond de la sécurité sociale)
  • la vieillesse déplafonnée (Prélevée sur l'ensemble du salaire même si ce dernier dépasse le plafond de la sécurité sociale)

Dépréciation aux amortissements


Amortissement : Elle représente une perte de valeur définitive d'un bien en raison de son usage limité dans le temps, pour que cela puisse être enregistré en perte de valeur il faut que le prix du bien sois supérieur à 500 ht et possession du bien.

Il existe des cause pour le vieillissement du bien, l'usure, l'obsolescence et la protection juridique limitée dans le temps.

Définition

Dotation aux amortissements
La "dotation aux amortissements" est une notion comptable qui représente la répartition du coût d'un actif sur sa durée d'utilisation prévue. Elle permet de refléter la perte de valeur d'un actif au fil du temps en raison de l'usure, de l'obsolescence ou d'autres facteurs. En comptabilité, cette dotation est enregistrée comme une charge dans le compte de résultat, réduisant ainsi le bénéfice imposable de l'entreprise.

Une perte de bénéfice entraîne automatiquement une diminution des dividendes versés; c'est une mesure mise en place par l'état pour forcer les entreprises à moins versés de dividendes et à favoriser l'autofinancement des entreprises.

Client douteux ou litigieux

C'est un client dont on a la cause ou qu'on soupçonne de ne pas pouvoir payé ou lorsqu'il y a litige sur le paiement.


Dans ce cas en comptabilité on prévoit une provision pour créances douteuses pour mettre de l'argent de côté en cas de non paiement.


Cela consiste au final à estimer la perte potentielle et à la comptabiliser dans les charges, réduisant ainsi le résultat net de l'entreprise pour anticiper un éventuel défaut de paiement.


En cas de non paiement assurée la créance devient alors irrécouvrable, elle est donc retirée des comptes à l'inverse si le créancier paie la somme la provision est annulée et la somme réintégrée dans le résultat.

La provision pour risque et charges fonctionne de la même façon, on met une certaine somme de coté pour anticiper une dette dont on a la connaissance mais dont on est pas certain du montant.


Les entreprises

En France environ 500k d’entreprises naissent chaque année, cependant seulement 1 entreprise sur 2 disparaît dans les 5 ans. On distingues 3 grandes causes de liquidation

  • Mauvais étude de marché (mal identifié la clientèle, le produit n’est pas adapté, trop de concurrence)
  • Le manque de moyen financier (le capital initial n’est pas suffisant pour faire face aux investissements et au premières dépenses toujours importantes en création)
  • Problèmes de management (le dirigeant doit organiser le travail superviser les salariés or certains pensent qu’ils seront bon dans la gestion d’une entreprise, sans avoir de réelles compétences sur la matière)

Pour les éviter on recommande, de créer un business plan ou un plan d'affaire réaliste qui va récapituler l'ensemble du projet avec ses points forts et ses points faibles.

On réalise une étude de marché fiable.

L'innovation est une idée nouvelle d'un truc qui n'existait pas le manque de recul sur l'impact que le concept auras et le coût élevé de cette démarche peut être un danger.

L'idée des autres peut aussi être un danger concernant la concurrence et la propriété intellectuelle.

L'expert comptable

Ses missions -> la tenue des comptes ; faire l’inventaire comptable ; analyse financière ; élaboration des dossiers de création


L’expert est un officier libéral, il doit passer le DEC le diplôme d’expertise comptable et il signe une lettre de mission lorsqu’il est engagé.


Comptable et expert-comptable = c’est pas la même chose le comptable est un salarié d’une entreprise alors que l’expert est assermenté.

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