Objectif 1:
- Période d'essai différente de la loi.
- Clause spécifique sur le salaire ou la durée de travail.
- Clause de non-concurrence.
- Modifications importantes des conditions de travail.
- Contrat de durée déterminée.
Objectif 2:
- Naissance du contrat:
Caractéristiques: Accord mutuel entre l'employeur et l'employé.
Conséquences: Obligations mutuelles.
- Exécution du contrat:
Caractéristiques: L'employé doit fournir le travail et l'employeur doit le rémunérer
Conséquences: Non-exécution.
- Prescription du contrat:
Caractéristiques: Délai de 5 ans pour les droits du contrat de travail.
Conséquences: Risque de perte des droits.
Objectif 3:
- CDI (contrat à durée indéterminée):
Employé: Fournir le travail.
Employeur: Rémunérer.
Droit: Salaire régulier, congés payés.
- CDD (contrat à durée déterminée):
Employé: Fournir le travail.
Employeur: Respecter les termes du contrat.
Droit: Salaire régulier, congés proportionnels.
- Contrat d'apprentissage:
Apprenti: Suivre la formation.
Employeur: Rémunérer.
Droit: Salaire régulier, congés proportionnels.
Objectif 4:
- Contrat de travail:
* Nature: Relation de subornation (employé/ employeur).
* Obligations:
- Employé: Travailler.
- Employeur: Fournir du travail et rémunérer.
* Droit: Rémunération.
- Contrat de travail:
* Nature: Relation d'autonomie (mandant/ mandataire).
* Obligations:
- Mandataire: Exécuter la mission.
- Mandant: Rémunération.
* Droit: Rémunération.
