Partielo | Créer ta fiche de révision en ligne rapidement

Objectifs - Chapitre 28

Objectif 1:

  • Période d'essai différente de la loi.
  • Clause spécifique sur le salaire ou la durée de travail.
  • Clause de non-concurrence.
  • Modifications importantes des conditions de travail.
  • Contrat de durée déterminée.


Objectif 2:

  • Naissance du contrat:

Caractéristiques: Accord mutuel entre l'employeur et l'employé.

Conséquences: Obligations mutuelles.

  • Exécution du contrat:

Caractéristiques: L'employé doit fournir le travail et l'employeur doit le rémunérer

Conséquences: Non-exécution.

  • Prescription du contrat:

Caractéristiques: Délai de 5 ans pour les droits du contrat de travail.

Conséquences: Risque de perte des droits.


Objectif 3:

  • CDI (contrat à durée indéterminée):

Employé: Fournir le travail.

Employeur: Rémunérer.

Droit: Salaire régulier, congés payés.

  • CDD (contrat à durée déterminée):

Employé: Fournir le travail.

Employeur: Respecter les termes du contrat.

Droit: Salaire régulier, congés proportionnels.

  • Contrat d'apprentissage:

Apprenti: Suivre la formation.

Employeur: Rémunérer.

Droit: Salaire régulier, congés proportionnels.


Objectif 4:

  • Contrat de travail:

* Nature: Relation de subornation (employé/ employeur).

* Obligations:

  • Employé: Travailler.
  • Employeur: Fournir du travail et rémunérer.

* Droit: Rémunération.

  • Contrat de travail:

* Nature: Relation d'autonomie (mandant/ mandataire).

* Obligations:

  • Mandataire: Exécuter la mission.
  • Mandant: Rémunération.

* Droit: Rémunération.






Objectifs - Chapitre 28

Objectif 1:

  • Période d'essai différente de la loi.
  • Clause spécifique sur le salaire ou la durée de travail.
  • Clause de non-concurrence.
  • Modifications importantes des conditions de travail.
  • Contrat de durée déterminée.


Objectif 2:

  • Naissance du contrat:

Caractéristiques: Accord mutuel entre l'employeur et l'employé.

Conséquences: Obligations mutuelles.

  • Exécution du contrat:

Caractéristiques: L'employé doit fournir le travail et l'employeur doit le rémunérer

Conséquences: Non-exécution.

  • Prescription du contrat:

Caractéristiques: Délai de 5 ans pour les droits du contrat de travail.

Conséquences: Risque de perte des droits.


Objectif 3:

  • CDI (contrat à durée indéterminée):

Employé: Fournir le travail.

Employeur: Rémunérer.

Droit: Salaire régulier, congés payés.

  • CDD (contrat à durée déterminée):

Employé: Fournir le travail.

Employeur: Respecter les termes du contrat.

Droit: Salaire régulier, congés proportionnels.

  • Contrat d'apprentissage:

Apprenti: Suivre la formation.

Employeur: Rémunérer.

Droit: Salaire régulier, congés proportionnels.


Objectif 4:

  • Contrat de travail:

* Nature: Relation de subornation (employé/ employeur).

* Obligations:

  • Employé: Travailler.
  • Employeur: Fournir du travail et rémunérer.

* Droit: Rémunération.

  • Contrat de travail:

* Nature: Relation d'autonomie (mandant/ mandataire).

* Obligations:

  • Mandataire: Exécuter la mission.
  • Mandant: Rémunération.

* Droit: Rémunération.





Retour

Actions