Objectif 1:

• Bien immobilier: Acte notarié.
• Cession de créance: Forme écrite.
• Véhicule à moteur: Souvent écrite.

Objectif 2:

• Avant la vente:

Vendeur: Proposé un bien conforme.

Acheteur: Vérifier le bien.

• Conclusion du contrat:

Vendeur: Livrer le bien

Acheteur: Payer le bien.

• Livraison:

Vendeur: Livrer le bien.

Acheteur: Prendre le bien.

• Payement:

Vendeur: Fournir la facture.

Acheteur: Payer la facture.

• Garantie:

Vendeur: Réparer ou remplacer..

Acheteur: Signaler les défauts.

• Transfert des risques:

Vendeur: Les risques passent à l'acheteur lors de la livraison.

Acheteur: Assumer les risques après livraison.

Objectif 2:

• Demeure de l'acheteur:

Non payement: L'acheteur ne paye pas à la date convenue.

refus de réception: L'acheteur refuse de prendre possession du bien.

• Demeure du vendeur:

Retard de livraison: Le livreur ne livre pas à temps.

Livraison non conforme: Le produit correspond pas au contrat.

• Conséquences:

Dommages-intérêts.

Résiliation du contrat.

Objectif 3:

• Art. 197 CO: Le vendeur est responsable des défauts.
• Art. 199 CO: Pas de garantie pour les défauts connus.
• Art. 201 CO: L'acheteur doit inspecter le bien.
• Art. 205 CO: L'acheteur peut demander une réduction de prix.
• Art. 206 CO: Remplacement possible.
• Art. 210 CO: Délai de garantie de 2 ans et de 5 pour les biens immobiliers.