Structure : L'équipe est composée de 10 Ingénieurs Patrimoniaux, supervisés par un Responsable de l'activité.

La sectorisation et la régionalisation de l'activité d'ingénierie visent à :

• Optimiser le suivi de l'ensemble de l'activité patrimoniale.
• Structurer l'organisation des actions patrimoniales au sein de chaque zone.
• Adapter l'offre d'expertise aux spécificités des régions et aux besoins de la clientèle.

Notre Expertise au Service de la Clientèle

Nous accompagnons une clientèle haut de gamme sur des enjeux de diagnostic patrimonial et d'optimisation fiscale :

• Détenteurs de stock-options
• Chefs d’entreprise
• Expatriés et détachés
• Investisseurs internationaux

Nos actions s’articulent autour de :

• La mise en place d’actions patrimoniales ciblées.
• La synergie avec des partenaires externes (notaires, cabinets d’avocats) pour valider les schémas patrimoniaux dans leur globalité.

Gestion Patrimoniale des Expatriés

Différence entre Expatrié et Détaché

1. Travailleur expatrié :

• A choisi ce statut ou a dépassé la durée limite du détachement.
• Son employeur cotise à la protection sociale du pays d’accueil.
• Il peut souscrire à l’assurance volontaire vieillesse française.

1. Travailleur détaché :

• Continue de cotiser aux régimes sociaux français.
• Ses périodes de travail à l'étranger sont validées pour la retraite.

Obligations avant le Départ

• Déclarer sa nouvelle adresse aux banques et à l’administration fiscale.
• Anticiper l’Exit Tax si départ avec plus-values latentes (> 800 000€ de titres ou > 50% d’une société).
• Déclarer les revenus de l’année précédente avant le 30 avril (formulaire 2042 et 2042 NR pour les revenus perçus avant le départ).
• Gérer ses placements financiers :
• Fermeture obligatoire du LDDS, Livret Jeune, LEP, livret épargne entreprise.
• Conservation possible du PEA, CEL, PEL, comptes à terme.

Fiscalité et Imposition

• Détermination du domicile fiscal selon l’article 4B du CGI.
• Convention fiscale internationale pour éviter la double imposition.
• Impôts applicables :
• Impôt sur le revenu :
• Non-résidents : taxation uniquement sur les revenus de source française.
• Résidents fiscaux français : taxation mondiale.
• IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : Taxation des biens immobiliers dès 1,3 M€.
• Plus-values : 30%.
• Droits de succession : de 0% à 60%.
• Dividendes : Flat tax à 30% ou barème de l’IR.

Les Conventions Fiscales

Les conventions fiscales ont pour objectif d'éviter la double imposition. Cependant, certaines conventions ne couvrent pas tous les impôts, ce qui peut entraîner des cas de double imposition.

Critères de résidence fiscale selon les conventions (Modèle OCDE) :

1. Foyer : Lieu de résidence permanente.
2. Centre d’intérêt vital : En cas d’habitation dans plusieurs pays, le pays où sont les principaux revenus l’emporte.
3. Séjour habituel : Séjour prolongé dans un pays.
4. Nationalité : Peut être un critère décisif en l'absence d'autres facteurs.

Les conventions fiscales sont signées par les présidents et autorisées par les parlements.

Méthodes d’imposition selon le Modèle OCDE :

• Imposition exclusive à l’étranger.
• Imposition à l’étranger avec retenue à la source en France (cas des dividendes, intérêts, etc.).
• Imposition exclusive en France : tout le revenu est imposé en France.

Fiscalité des successions

• Si une convention fiscale existe, elle s'applique en priorité.
• Si aucune convention n'existe, le conjoint peut être exonéré d'impôt en France.

Plus-values et cession de biens

• En France, la revente d’une résidence principale est exonérée d’impôt si le propriétaire y réside en France.
• Si le propriétaire réside déjà dans un autre pays, il sera soumis aux taux de plus-value + prélèvements sociaux.

Gestion de la Retraite

• Les expatriés doivent gérer eux-mêmes leur retraite (via la Caisse des Français de l’Etranger, CFE).
• Les détachés restent affiliés aux régimes français.
• Retraite complémentaire via ARRCO et AGIRC pour les cadres.

Anticiper le Retour en France

• Déclaration des comptes bancaires à l'étranger (formulaire 3916) sous peine d’amende de 1 500€ par an en cas de non-déclaration.
• Loi de l’impatriation : Si un expatrié revient en France après 5 ans, il peut bénéficier d'une exonération de charges sur son salaire supplémentaire pendant 8 ans.
• Option d’abattement de 30% sur 8 ans si aucun changement de salaire n’est constaté.

Questions Fréquentes

1. Dois-je déclarer mes revenus en France après mon expatriation ? Oui, si vous avez des revenus de source française (loyers, dividendes, plus-values...).

2. Dois-je payer des impôts en France si je suis non-résident ? Oui, sur les revenus de source française, sauf si une convention fiscale en dispose autrement.

3. Puis-je conserver mon assurance-vie en France ? Oui, l’assurance-vie est conservable, mais les règles fiscales peuvent changer.

4. Qu’en est-il de la fiscalité des successions et donations ? Les donations et successions sont imposables en France si le bénéficiaire est résident fiscal français depuis plus de 6 ans dans les 10 dernières années.

5. Dois-je faire une déclaration spécifique si je conserve un compte à l'étranger ? Oui, tous les comptes bancaires à l'étranger doivent être déclarés.

Contacts Importants

Centre des Impôts des Non-Résidents

• Adresse : 10 rue du Centre - 93465 Noisy-le-Grand Cedex
• Tél. : +33 1 53 00 14 50

Trésorerie de Paris des Non-Résidents

• Gère le recouvrement de l’impôt des expatriés.

Conclusion

L’ingénierie patrimoniale accompagne ses clients à chaque étape de leur mobilité internationale. De la préparation au départ à l’optimisation de la fiscalité et des placements, nous mettons en place des stratégies sur mesure pour sécuriser et valoriser leur patrimoine dans un cadre fiscal adapté.

Une bonne anticipation évite bien des surprises !