Fiches de Révision avec Définitions Exactes

A - Les 5 Règles Fondamentales de Sécurité

• Considérer une arme comme toujours chargée :
• « Une arme doit toujours être considérée comme chargée. Aucune manipulation ne peut être faite sur une arme sans avoir préalablement procédé aux opérations de sécurité. »

• Manipulation exclusive :
• « La manipulation d’une arme est, par principe, exclusive de toute autre action exécutée de façon simultanée (ex : dès lors qu’un militaire porte une arme à la main, il ne doit pas procéder, sauf en cas de force majeure, à des opérations de contrôle des personnes ou conduire un véhicule). »

• Arme dirigée uniquement vers une menace identifiée :
• « Une arme ne doit être pointée ou laissée pointée que vers un objectif représentant une menace, clairement identifié et isolé de son environnement (le couplage d’un dispositif lumineux à une arme reste limité aux militaires ayant reçu une formation spécifique).

• Position de contact avant décision de tirer :

• « L’arme doit être maintenue en "position de contact" tant que la décision de tirer n’est pas prise (pointée en direction de la menace, l’axe du canon sous l’horizontale, l’index le long de la boîte de culasse, sans contact avec la détente). »

• Opérations de sécurité immédiates :
• « Les opérations de sécurité doivent être effectuées sans délai au départ et au retour de service ainsi qu’à l’issue d’un tir. »

B - Les Opérations de Sécurité

• Réalisation autonome :
• « Les officiers et les sous-officiers d’active ou de réserve ainsi que les élèves-officiers, les élèves-gendarmes servant en unité opérationnelle et les aspirants de gendarmerie issus du volontariat effectuent les opérations de sécurité pour toutes les armes de manière autonome. »

• Supervision obligatoire :
• « Les opérations de sécurité effectuées par les gendarmes adjoints volontaires et les militaires du rang de réserve se font obligatoirement auprès et sous le contrôle visuel d’un officier ou d’un sous-officier. Ce dernier doit impérativement être présent aux côtés de chaque militaire durant toute la manipulation de l’arme. »

C - Le Stockage de l’Armement

• Au domicile :

• Interdiction d’armement collectif :
• « Aucun armement collectif et aucun armement individuel autre que l’arme de poing ne peut être stocké au domicile, local d’hébergement ou cantonnement d’un militaire. »

• Stockage sécurisé :

• « Lorsqu’il ne porte pas son arme, le militaire veille aux bonnes conditions de stockage de son armement, notamment afin de prévenir les accidents domestiques. Il dispose pour cela d’une mallette de stockage sécurisée avec un cadenas et peut également utiliser un coffret de stockage lorsque son logement concédé par nécessité absolue de service en est équipé. »

• Cas exceptionnels (GAV) :

• « Un gendarme adjoint volontaire peut être autorisé à stocker temporairement son arme de poing dans le coffret individuel de son hébergement […] Ces dérogations […] doivent être formalisées par écrit. »

• À l’unité, au cantonnement :

• Armement collectif intervention :
• « L’armement servant à l’intervention […] doit être en état permanent de fonctionnement (non approvisionné, pièce de sécurité montée), immédiatement accessible, et stocké non enchaîné dans une chambre forte ou une armoire forte. »

• Autres armements :
• « Les armes de dotation collective en excédent […] sont obligatoirement enchaînées sur des râteliers adaptés, eux-mêmes scellés au mur. »

Textes Législatifs

• Art. 122-5 Code Pénal :

• « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. »

• Art. L.435-1 Code de Sécurité Intérieure :

• « Les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent […] faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée […] » [détails des 5 cas].

• Art. L.4123-12 Code de la Défense :

• « N’est pas pénalement responsable le militaire qui déploie, après sommations, la force armée absolument nécessaire pour empêcher ou interrompre toute intrusion dans une zone de défense hautement sensible et procéder à l’arrestation de l’auteur de cette intrusion. »

• Article 2 CEDH :

• « La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans le cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire : (a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale […] »

Connaissances Techniques

• DAC :
• « Décharge ou contrôle (arme vide, CPS), Approvisionnement, Charge. »

• PARA :
• « Positions, Acquisition de l’objectif, Respiration, Action du doigt sur la détente. »

• Séquence de feu (AMER-PARA-VEP) :

• A.M.E.R. (Analyse réflexe) :
• « Quelle Atteinte/Menace, Mon Environnement est-il sécurisé, l’usage des armes est-il un Recours ultime ? »

• P.A.R.A. :
• Exécution des principes fondamentaux.

• V.E.P. (Analyse post-tir) :
• « Vérification, Evaluation, Protection. »