Selon les articles 222-7 à 222-13 du Code pénal, les violences volontaires sont définies comme tout acte par lequel une personne porte intentionnellement atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui, avec la volonté de provoquer une douleur, une lésion ou un dommage corporel.

Pour caractériser l’infraction de violences volontaires, plusieurs conditions doivent être réunies :

A. Un acte de violence physique ou psychologique

• L’acte peut être un coup porté (physique) ou une violence psychologique ayant des conséquences sur la santé de la victime (harcèlement, chantage conduisant à un traumatisme psychique). Toute action entraînant une douleur ou une altération de l’intégrité corporelle ou mentale peut constituer une violence.

B. Une intention de porter atteinte (dol général)

• L’auteur des violences doit avoir eu l’intention de porter atteinte à l’intégrité d’autrui. Ce dol général suppose la volonté de commettre l’acte violent, même si l’intention de causer un dommage grave n’est pas nécessaire.
• Exemple : donner un coup de poing en pleine dispute traduit une intention de blesser, même si l’auteur n’a pas voulu causer une blessure grave.

C. Un résultat dommageable

• Les violences volontaires supposent un résultat, qui peut être une blessure légère, une incapacité temporaire de travail (ITT), ou des séquelles graves (handicap permanent, mort).
• L’ITT est un critère clé dans la classification des violences :
• Moins de 8 jours d’ITT : violences légères.
• Plus de 8 jours d’ITT : violences graves.

D. Absence de justification légitime

• L’acte ne doit pas être justifié par une cause légitime telle que la légitime défense (article 122-5 du Code pénal). Si une telle justification est retenue, l’auteur des violences ne sera pas pénalement responsable. Toutefois, certaines pratiques consenties, comme les jeux sexuels (arrêt CEDH, 17 février 2005), peuvent exclure la responsabilité sous réserve de l’absence de séquelles graves.

L’élément matériel des violences volontaires suppose un acte actif (par exemple, un coup porté) ou passif (par exemple, l’abstention volontaire d’aider une victime). Ce dommage peut être évalué de manière physique (blessure corporelle) ou psychique (traumatisme émotionnel).

A. Un acte positif ou une abstention fautive

• L’acte peut consister en un coup, un jet de projectile, ou tout contact physique entraînant une douleur. Mais une omission peut également constituer une violence, par exemple l’abstention d’aider une personne blessée lorsqu’il existe une obligation légale de le faire.

B. Le lien de causalité entre l’acte et le dommage

• Il est nécessaire de prouver que l’acte de violence est directement à l’origine du dommage subi par la victime. La causalité doit être établie avec certitude.

Les violences volontaires se distinguent des violences involontaires par la présence du dol général. Cela signifie que l’auteur a agi avec la conscience et la volonté de commettre un acte violent.

A. Dol général : la volonté de commettre l’acte violent

• Le dol général ne suppose pas nécessairement l’intention de causer un dommage grave, mais simplement la volonté de porter atteinte à l’intégrité d’autrui. Par exemple, un coup porté lors d’une dispute suffit à caractériser ce dol.

B. Distinction avec les violences involontaires (article 222-19 du Code pénal)

• Si l’acte de violence résulte d’une imprudence, d’une négligence ou d’un manquement à une obligation de sécurité, il sera qualifié de violence involontaire et non de violence volontaire.

C. La tentative de violences volontaires : une exception

• En principe, la tentative de violences n’est pas punissable en matière contraventionnelle et délictuelle, sauf disposition contraire prévue pour certaines violences criminelles.

Les violences volontaires peuvent être aggravées par plusieurs circonstances, définies par les articles 222-8 à 222-13 du Code pénal :

A. La vulnérabilité de la victime

• Si la victime est un mineur de 15 ans, une personne âgée, une personne en situation de handicap ou de vulnérabilité particulière, la peine est aggravée. Le législateur vise ici à renforcer la protection des personnes vulnérables.

B. La préméditation ou guet-apens

• Lorsqu’il est prouvé que les violences ont été planifiées à l’avance, la préméditation constitue une circonstance aggravante. Par exemple, l’attente délibérée de la victime pour lui porter un coup traduit une volonté réfléchie de nuire.

C. Les violences commises en réunion

• Si les violences sont commises par plusieurs personnes agissant de concert, elles sont automatiquement aggravées. Cette circonstance traduit une dangerosité accrue et une pression psychologique sur la victime.

D. L’usage ou la menace d’une arme

• L’utilisation d’une arme (couteau, arme à feu, objet contondant) ou la simple menace de son emploi constitue une circonstance aggravante, même si l’arme n’a pas effectivement servi à blesser la victime.

E. Les violences ayant entraîné des blessures graves ou la mort

• Si les violences entraînent une ITT supérieure à 8 jours, une infirmité permanente ou la mort, la qualification des violences sera aggravée, jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité en cas de décès.

Les peines encourues varient selon la gravité des blessures et la présence de circonstances aggravantes :

• Violences contraventionnelles (articles R.624-1 à R.625-1) : amendes jusqu’à 1 500 euros pour les ITT de 8 jours ou moins.
• Violences délictuelles (articles 222-11 à 222-13) :
• ITT supérieure à 8 jours : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
• Mutilation ou infirmité permanente : 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende (article 222-9).
• Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner (article 222-7) : 15 ans de réclusion criminelle, aggravée jusqu’à 30 ans en cas de circonstances aggravantes (article 222-8).