La solidarité conventionnelle résulte de la volonté des parties, mais pas forcément de leur accord mutuel, comme c'est le cas lorsqu'un testament est mis en place par un testateur au profit de plusieurs légataires. Dans un tel cas, le testateur peut prévoir que les légataires supporteront solidairement le passif afférent aux biens légués. La solidarité ne résulte donc pas directement de la volonté des légataires, mais du testateur par son acte unilatéral.
Cette situation crée une « communauté d'intérêts » entre les codébiteurs tout en offrant une garantie accrue au créancier. Selon l'article 1310 du Code civil, « La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas. » Cela signifie que si rien n'est stipulé dans l'acte, il n'y a pas de solidarité, et elle doit être explicitement stipulée.
Cependant, la solidarité, même si elle ne se présume pas, n'a pas besoin d'être expressément mentionnée. Il existe en effet une solidarité tacite qui doit cependant être clairement établie pour être reconnue. La solidarité est considérée comme tacite lorsque la nature de l'obligation conduit à penser que la relation est solidaire, même en l'absence de stipulations expresses. Dans les cas où la solidarité n'est pas expresse, un problème de preuve peut survenir, et la charge de cette preuve incombe au créancier, selon les règles de droit commun.
Définition
Solidarité passive
La solidarité passive est une situation où plusieurs débiteurs sont obligés de rembourser une seule dette, chacun étant responsable de la totalité de celle-ci envers le créancier.
Solidarité conventionnelle
Une solidarité qui résulte de la volonté des parties ou de l'acte unilatéral d'une partie comme un testament.
Solidarité légale
Une solidarité qui découle directement de la loi, sans qu'il soit nécessaire qu'elle résulte d'un accord explicite entre les parties.
Les Sources de la Solidarité Passive
La Solidarité Conventionnelle
La Solidarité Légale
La solidarité légale découle de la loi et s'applique indépendamment de la volonté des parties. Elle trouve souvent sa justification dans la communauté d'intérêt entre les parties ou est imposée pour des raisons d'intérêt général.
Un exemple typique de solidarité légale est celui des co-emprunteurs dans un contrat de prêt (comme des époux) où la loi considère qu'il existe une communauté d'intérêt suffisante pour justifier une obligation solidaire envers le prêteur. Dans le cas d'un mandat, si plusieurs mandats sont confiés à un seul mandataire, il existe une communauté d’intérêt qui justifie que les mandats soient tenus solidairement envers le mandataire pour sa rémunération.
La solidarité pour des raisons d’intérêt général peut se manifester, par exemple, dans la responsabilité civile où, si un enfant mineur cause un dommage, la créance peut être demandée à chacun des parents. De même, pour les dettes contractées dans le cadre des dépenses ménagères nécessaires à la vie courante, les époux sont solidairement responsables, ce qui est également justifié par l'article 220 du Code civil. Enfin, en matière fiscale, les impôts dus par des époux peuvent être exigés dans leur totalité à l’un ou l’autre des conjoints, et dans le cadre commercial, la solidarité est de plein droit, même si elle peut être renversée par la preuve contraire.
Un exemple typique de solidarité légale est celui des co-emprunteurs dans un contrat de prêt (comme des époux) où la loi considère qu'il existe une communauté d'intérêt suffisante pour justifier une obligation solidaire envers le prêteur. Dans le cas d'un mandat, si plusieurs mandats sont confiés à un seul mandataire, il existe une communauté d’intérêt qui justifie que les mandats soient tenus solidairement envers le mandataire pour sa rémunération.
La solidarité pour des raisons d’intérêt général peut se manifester, par exemple, dans la responsabilité civile où, si un enfant mineur cause un dommage, la créance peut être demandée à chacun des parents. De même, pour les dettes contractées dans le cadre des dépenses ménagères nécessaires à la vie courante, les époux sont solidairement responsables, ce qui est également justifié par l'article 220 du Code civil. Enfin, en matière fiscale, les impôts dus par des époux peuvent être exigés dans leur totalité à l’un ou l’autre des conjoints, et dans le cadre commercial, la solidarité est de plein droit, même si elle peut être renversée par la preuve contraire.
A retenir :
La solidarité passive peut être établie soit par la volonté des parties, par un acte unilatéral, soit imposée par la loi. La solidarité conventionnelle créé une communauté d'intérêts entre les co-débiteurs et offre une garantie au créancier. Elle peut être expresse ou tacite selon la nature de l'obligation. La solidarité légale se justifie souvent par une communauté d'intérêt intrinsèque entre les débiteurs concernés ou pour des raisons d'intérêt général, permettant ainsi de protéger les intérêts du créancier et, dans certains cas, de garantir l'efficacité de l'exécution des dettes.
