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Post-Bac
1

Les fonctions publiques

Ressources humaines
Il existe en France trois fonctions publiques totalisant plus de 5,6 millions d'agents en 2019, soit 20% de la population active. Fondées sur une base commune, la loi du 13 juillet 1983, elles présentent des points communs multiples : néanmoins, chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national.

Les trois fonctions publiques

A retenir :

L'expression "fonction publique à trois versants" est souvent employée pour qualifier la structure de la fonction publique en France. Les trois "versants" renvoient aux trois grandes catégories d'employeurs publics : Etat, collectivités territoriales et établissements publics sanitaires et médico-sociaux. L'idée sous-jacente à cette expression est l'ambition de disposer d'un socle commun à l'ensemble statutaire, tout en préservant l'existence de règles propres à chaque catégorie d'employeurs publics, tenant compte de leurs spécificités. On distingue ainsi la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
La fonction publique d'Etat


La fonction publique d'Etat regroupe les agents qui travaillent dans les administrations centrales (les ministères, situés généralement à Paris, chargés de la conception et de la coordination des actions de l'Etat au niveau national), dans les services déconcentrés (préfectures, rectorats, directions départementales,...) et dans les établissements publics administratifs dépendant des ministères (prisons, universités, musées nationaux,...). La fonction publique d'Etat compte 2,5 millions d'agents en effectifs physiques.


La fonction publique territoriale


La création de la fonction publique territoriale en 1984 a suivi les lois de transfert de compétences de 1983 confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d'intérêts locaux. La fonction publique territoriale regroupe les emplois des collectivités territoriales (la commune, le département, la région), de leurs établissements publics et structures intercommunales (communauté d'agglomération, communauté de communes...).
La fonction publique territoriale regroupe près de 2 millions d'agents en effectif physique.


La fonction publique hospitalière


La fonction publique hospitalière regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants:
*les établissements d'hospitalisation publics;
*les maisons de retraites publiques;
*les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance;
*les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés;
*les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.
La fonction publique hospitalière regroupe 1,1 million d'agents en effectif physique.

Les points communs aux trois fonctions publiques

Trois points communs aux trois fonctions publiques sont essentiels:
*le recrutement par concours;
*la répartition des agents en trois catégories, A, B et C, et leur regroupement dans des "corps" (FPE et FPH) ou "cadres d'emplois" (FPT);
*la mobilité des agents entre les trois fonctions publiques (elle est perçue comme une "garantie fondamentale" de la carrière des fonctionnaires rendue possible au travers notamment d'une stricte correspondance entre niveaux de recrutement, d'une grille indiciaire unique et d'une certaine parité).
Les agents de ces trois fonctions sont également dénommés "agents de service public", ce qui précise qu'ils agissent dans le cadre d'une mission remplie par l'administration ou sous sa responsabilité dans le but de satisfaire l'intérêt général. Le service public est quant à lui soumis au respect de trois principes fondamentaux:
*la continuité du service public, son adaptabilité en fonction des besoins du public et de l'évolution technologique;
*l'égalité des usagers placés dans une situation identique et son corollaire;
*la neutralité des agents publics.

Faire un rapprochement des trois fonctions publiques ?

La construction d'une vaste fonction publique couvrant toute la sphère publique, mais conservant des spécificités, et surtout coupée du droit commun du travail, a mal résisté à l'épreuve du temps. Le moment est plutôt au rapprochement entre la gestion publique et la gestion privée, c'est-à-dire l'émergence d'un droit commun à l'ensemble des travailleurs; désormais, le marqueur de la fonction publique n'est plus le mode de gestion, mais plutôt la déontologie, qui s'impose à tous, salariés du privé comme agents de la fonction publique.
L'une des particularités essentielles des agents de la fonction publique, à la différence des salariés du privé, est que ces agents n'ont pas de contrat de travail, mais disposent d'un statut. Cela consacre une situation dérogatoire du droit privé du travail, car on considère que l'action des agents publics, qui consiste à faire fonctionner des services publics, est d'une nature spéciale puisqu'elle tend à incarner l'intérêt général.

A retenir :

Loi du 13 juillet 1983 : porte sur les droits et obligations des fonctionnaires;
Loi du 11 janvier 1984 : porte sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat;
Loi du 26 janvier 1984 : porte sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Loi du 9 janvier 1986 : porte sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Les fonctions publiques

Ressources humaines
Il existe en France trois fonctions publiques totalisant plus de 5,6 millions d'agents en 2019, soit 20% de la population active. Fondées sur une base commune, la loi du 13 juillet 1983, elles présentent des points communs multiples : néanmoins, chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national.

Les trois fonctions publiques

A retenir :

L'expression "fonction publique à trois versants" est souvent employée pour qualifier la structure de la fonction publique en France. Les trois "versants" renvoient aux trois grandes catégories d'employeurs publics : Etat, collectivités territoriales et établissements publics sanitaires et médico-sociaux. L'idée sous-jacente à cette expression est l'ambition de disposer d'un socle commun à l'ensemble statutaire, tout en préservant l'existence de règles propres à chaque catégorie d'employeurs publics, tenant compte de leurs spécificités. On distingue ainsi la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
La fonction publique d'Etat


La fonction publique d'Etat regroupe les agents qui travaillent dans les administrations centrales (les ministères, situés généralement à Paris, chargés de la conception et de la coordination des actions de l'Etat au niveau national), dans les services déconcentrés (préfectures, rectorats, directions départementales,...) et dans les établissements publics administratifs dépendant des ministères (prisons, universités, musées nationaux,...). La fonction publique d'Etat compte 2,5 millions d'agents en effectifs physiques.


La fonction publique territoriale


La création de la fonction publique territoriale en 1984 a suivi les lois de transfert de compétences de 1983 confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d'intérêts locaux. La fonction publique territoriale regroupe les emplois des collectivités territoriales (la commune, le département, la région), de leurs établissements publics et structures intercommunales (communauté d'agglomération, communauté de communes...).
La fonction publique territoriale regroupe près de 2 millions d'agents en effectif physique.


La fonction publique hospitalière


La fonction publique hospitalière regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants:
*les établissements d'hospitalisation publics;
*les maisons de retraites publiques;
*les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance;
*les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés;
*les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.
La fonction publique hospitalière regroupe 1,1 million d'agents en effectif physique.

Les points communs aux trois fonctions publiques

Trois points communs aux trois fonctions publiques sont essentiels:
*le recrutement par concours;
*la répartition des agents en trois catégories, A, B et C, et leur regroupement dans des "corps" (FPE et FPH) ou "cadres d'emplois" (FPT);
*la mobilité des agents entre les trois fonctions publiques (elle est perçue comme une "garantie fondamentale" de la carrière des fonctionnaires rendue possible au travers notamment d'une stricte correspondance entre niveaux de recrutement, d'une grille indiciaire unique et d'une certaine parité).
Les agents de ces trois fonctions sont également dénommés "agents de service public", ce qui précise qu'ils agissent dans le cadre d'une mission remplie par l'administration ou sous sa responsabilité dans le but de satisfaire l'intérêt général. Le service public est quant à lui soumis au respect de trois principes fondamentaux:
*la continuité du service public, son adaptabilité en fonction des besoins du public et de l'évolution technologique;
*l'égalité des usagers placés dans une situation identique et son corollaire;
*la neutralité des agents publics.

Faire un rapprochement des trois fonctions publiques ?

La construction d'une vaste fonction publique couvrant toute la sphère publique, mais conservant des spécificités, et surtout coupée du droit commun du travail, a mal résisté à l'épreuve du temps. Le moment est plutôt au rapprochement entre la gestion publique et la gestion privée, c'est-à-dire l'émergence d'un droit commun à l'ensemble des travailleurs; désormais, le marqueur de la fonction publique n'est plus le mode de gestion, mais plutôt la déontologie, qui s'impose à tous, salariés du privé comme agents de la fonction publique.
L'une des particularités essentielles des agents de la fonction publique, à la différence des salariés du privé, est que ces agents n'ont pas de contrat de travail, mais disposent d'un statut. Cela consacre une situation dérogatoire du droit privé du travail, car on considère que l'action des agents publics, qui consiste à faire fonctionner des services publics, est d'une nature spéciale puisqu'elle tend à incarner l'intérêt général.

A retenir :

Loi du 13 juillet 1983 : porte sur les droits et obligations des fonctionnaires;
Loi du 11 janvier 1984 : porte sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat;
Loi du 26 janvier 1984 : porte sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Loi du 9 janvier 1986 : porte sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.