Constitution mise en place : 1791

Prise des tuileries (royauté) : 10 août 1792

Début de la République : 22 septembre 1792

N.(1e) Bonaparte se proclame empereur : 1804

3 régimes à retenir :

• Dictature parlementaire - exécution Louis XVI : 21 janvier 1793

Période de la terreur : 1793-1794

• Le Directoire (régime politique français chargé du pouvoir exécutif) république censitaire (mode de suffrage dans lequel le droit de vote est réservé aux citoyens) : 1795-1799

Coup d'état : 1799

Début du bicamérisme (système politique basé sur un pouvoir législatif) - conseil des cinq-cents + conseil des anciens = (les deux assemblées législatives françaises du Directoire)

• Le consulat (régime qui succéda aux dix années de la Révolution française) : 1799-1804

==> Fin de la période révolutionnaire : le plébiscite (relever l'Etat) (+ création du code civil : 1804 ; du lycée...)

(Période Napoléonienne) : Premier empire : 1804-1815

Restauration monarchique : 1815

==> Louis XVIIIe : 1814-1824 / Charles X : 1824-1830 / Louis Philippe : 1830-1848

Février 1848 : fin de la monarchie de Juillet (nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848), révolution de février, suffrage universel masculin

=> (L.N.Bonaparte - abolition de l'esclavage : 1794)

2 décembre 1851 : coup d'état / L.N.B se proclame empereur : 1852

Guerre franco-prussienne (défaite France => Napoléon III) proclamation de la République

Lois constitutionnelles : 1875, la démocratie s'impose (liberté de la presse, laïcité de l'école, liberté syndicale...)----

Seconde Guerre Mondiale : s'arrête la 3e République

10 juillet 1940 : opéra de Vichy => discours Maréchal Pétain

Etat français prend fin : 9 août 1944 + rétablissement en France de la légalité républicaine sous la forme d'un GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) = Charles de Gaulle

Référendum 1945, choix d'une nouvelle Constitution (loi qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un Etat), assemblée constituante (a pour tâche la rédaction ou l'adoption d'une Constitution)

Mai 1946 : choix d'une assemblée unique, deuxième choix en octobre 1946, retour au bicamérisme + début de la 4e République

21 gouvernements en 12 ans => valse des ministres

Contexte : Guerre d'Algérie : 1954-1962

1e juin 1958 : De Gaulle obtient plein pouvoir (pour 6 mois)

28 septembre 1958 => Début 5e République

Bicamérisme, 1862, élection du président au suffrage universel direct (droit de vote à l'ensemble des citoyens)

• Pouvoir exécutif : application des lois
• Pouvoir législatif : création des lois
• Pouvoir judiciaire : contrôler l'application des lois

EXECUTIF : le président de la république + peut dissoudre l'assemblée nationale (article 12 de la constitution) - le gouvernement détermine et mène la politique de la nation => 1e ministre

LEGISLATIF : Assemblée nationale (577 débutés élus pour 4 ans) + Sénat (321 sénateurs élus pour 9 ans)

Réforme 2003 => les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect (citoyens votent pour de grands électeurs qui voteront pour une entité politique) + ont un mandat de 6 ans qui se renouvèle tout les 3 ans

Ils ont l'initiative des lois (tout comme le gouvernement) - les propositions sont étudiées par les assemblées

Amendements (modification apportée à un projet ou à une proposition de loi en discussion devant une assemblée délibérante) / Navettes parlementaires (transmission et l'examen successif d'un projet ou d'une proposition de loi, par l'Assemblée nationale et le Sénat) => en dernier ressort, c'est l'Assemblée Nationale qui décide - l'Assemblée Nationale peut dissoudre le gouvernement

Nous restons dans un régime parlementaire

Conseil constitutionnel dans lequel les présidents et anciens peuvent siéger

--(9 membres sont les juges) le président du conseil constituant actuel est un ancien premier ministre > Laurent Fabius (utilisation du référendum)