1- Le régime de santé obligatoire (RO)
Définition
Régime obligatoire
Régime d'assurance maladie auquel un assuré est obligatoirement rattaché en fonction de sa situation.
1.1 Le régime général
Définition
L'affiliation
Consiste pour l'usager à se rattacher à l'organisme compétent pour gérer ses prestations de base en matière d'assurance maladie.
Un ayant droit
Personne qui tient son droit à l'assurance maladie du fait de ses liens avec un assuré. Un enfant de moins de 16 ans peut être rattaché en tant qu'ayant droit à l'un ou à ses deux parents assurés d'un régime d'assurance maladie.
Bon à savoir - Un enfant âgé de 16 et 18 ans peut :
- soit être rattaché en tant qu'ayant droit à l'un de ses parents ou aux 2
- soit demander, à partir de ses 16 ans, d'être ayant droit autonome et devenir assuré social.
1.2 Ce que rembourse l'assurance maladie obligatoire (AMO)
Définition
Le parcours de soins coordonnés
Mis en place par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, il consiste à confier au médecin traitant les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré, dans un objectif de rationalisation des soins. Son respect conditionne la prise en charge normale des dépenses de santé. A défaut, les patients s'exposent à des majorations
Le tiers payant
Dispositif permettant aux assurés sociaux de ne pas faire l'avance de certains frais de santé. Cela concerne tout ou une partie des dépenses de santé prises en charge par l'Assurance Maladie. L'assuré ne paie donc que ce qui n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie (au minimum la participation forfaitaire est payée par tous)
C'est un droit pour tous les patients couverts à 100% par l'Assurance Maladie
Le reste à charge ou "ticket modérateur"
La partie des dépenses de santé qui, reste à charge du patient après le remboursement de l'Assurance Maladie. Son taux varie en fonction des actes et des médicaments , de la situation, et du respect ou non du parcours de soins coordonnées.
