Selon les règles du droit général des contrats, le consentement doit exprimer la volonté réelle des personnes qui s'engagent contractuellement. Il ne doit donc pas être faussé par des défauts que l'on appelle des vices du consentement et qui sont au nombre de trois.
L'erreur
Il y a erreur lorsqu'une personne se trompe lors de la conclusion d'un contrat. Dans le cas du contrat de société, l'erreur est une hypothèse rare qui ne peut affecter la validité du groupement que dans quelques cas :
- Erreur sur la nature du contrat, c'est-à-dire lorsqu'un des associés n'a pas compris qu'il s'engageait dans la création d'une société.
- Erreur sur la portée de l'engagement souscrit
- Erreur sur la personne des associés lorsque la considération des qualités essentielles du ou des cocontractants est un élément déterminant de l'engagement.
Le dol
Il y a dol lorsqu'un des associés a été trompé par des manœuvres frauduleuses, mensonges ou dissimulations, destinés à obtenir son consentement.
Lorsque ces manœuvres ont été déterminantes dans l'engagement de celui qui en a été victime, il peut obtenir l'annulation du contrat.
La violence
Il y a violence lorsqu'un associé s'est engagé sous une contrainte physique ou morale ; dans ce cas, le consentement n'est ni libre, ni réel et le contrat peut être annulé.
Une telle hypothèse est évidemment extrêmement rare dans le cas du contrat de société.