Histoire de la procédure
- Ordonnance de 1670 sur la procédure criminelle
- Procédure accusatoire : menée par la victime
- Procédure inquisitoire : déclenchée par le magistrat, secrète
- La procédure inquisitoire vient du droit canonique (14es) et va se diffuser rapidement dans le monde judiciaire laïque sur tout le continent européen pour devenir le droit commun processuel pour la poursuite et le jugement des crimes
- Torture = extorquer un aveu
- Puissant ressort de l'autorité étatique
- 18e = remise en question de la torture : Prusse l'abolie, Montesquieu la critique
- La procédure révolutionnaire met en place Institution du double jury avec accusation et jugement combinée avec une procédure publique, orale qui reconnait les droits de la défense avec un rôle laissé à l’accusatoire
- Le droit code de 1808 poursuit le projet d’un ministère pb fort : compromis entre l’instruction secrète empruntée à l’ordonnance de 1670 et débat public aux assises.
- Droit napoléonien imité en Italie
- Début 20e : procédure pénale perturbée par crise de régime : déclin du jury criminel du au régime autoritaire qui va égratigner le droit de la défense
- En Italie le code de Rocco en 1930 adopte un code autoritaire et elle rentre dans son moment fachiste. Pareil pour l’Allemagne avec rôle de la gestapo et réforme en 1935 d’un nouveau code de procédure pénale.
- Après 2GM : vent libéral, retour à codification + libérale
Les fondements romains : l'accusatoire et l'inquisition en question
- La procédure d’inquisition se dvp dans l’Europe médiévale à partir du 13es car on redécouvre les textes romains comme textes Justinien
- Poursuite de l'hérésie
- Avec cette formation des Etats laïcs et pontificaux, ils s’édifient autour de la poursuite de l’hérésie et du crime lèse-majesté pour les pv laïcs : procédure inquisitoire pour hérésie puis extension
- fin 13e : L’enquête se fonde sur la recherche de la fama cad la renommée, on parle d’enquête de renommée, on interroge, on recueille des témoignages, Quel crédit accorder à la parole de l’accusé
- Torture justifiée car on a besoin d'aveu = enquête de tourment
- sources romaines
- dans période républicaine c'est procédure accusatoire : jury criminels, acte d'accusation (nominis delatio) + débat contradictoire
- Accusatoire = on s’intéresse à la qualité des personnes cad que les parties sont les maitres de leur destin, enjeu autour de la question de la vérité --> obtenir négociation et régime de la vérité
- Début de l'empire : apparition des 1ers traits de la p inqui : extension du domaine de la lutte, enquête s'étend à d'autres secteurs
- dvp à Rome de l’enquête d’office qui est engagée par des fonctionnaires impériaux dans des domaines délimités qui sont importants par l’Etat, des brigandages = enquête d'office
- enquête de vérité = torture --> affirmation de la puissance de l'Etat
- Jusqu'à la fin du 18e on lit l'inquisitoire à la torture
- le juge va rechercher c’est une adhésion aux faits sans parvenir à la vérité historique sur le moment
- Régime impérial se durcit : multiplication des crimes poursuivis
- torture devient obligatoire en 1310 en matière d'empoisonnement, adultère etc se dirigie ensuite vers les témoins
A retenir :
- tout commence avec le crime d’Etat (lèse-majesté) qui va constituer la matrice de la procédure pénale inquisitoire impériale
- A Rome va se généraliser la torture, la contrainte par corps
- Le critère de la saisine d’office du juge est relativement secondaire pour caractériser cette procédure
Le procès archaïque
Anthropologie historique du serment et de l'ordalie
- ordalie que pour les sociétés d'agriculture
- les cheyennes disposaient de plusieurs instruments de nature pénale comme bannissement, réconciliation par échange matrimonial, palabre (discussion), calumet de la paix.
- Colonisation européenne du 16 et 17e va faire évoluer les choses en bouleversement économie des rapports, cheval devient source de richesse donc modification des conditions des conflits et leur résolution
- société avec et sans richesse (aborigènes d'australie avec chasseurs/cueilleurs)
- dote pour union matrimoniale, réparation du dommage avec prix du sang, rachat de la vengeance
- Accumulation de richesse avec cheval permet de servir à compenser un dommage causé
- Potlatch = don contre don cad donner et recevoir. Cela permet de créer des relations sociales et l’avantage c’est d’éviter l’accumulation (produits de chasse pour consommation immédiate).
- La richesse va déstructurer les relations sociales pcq les pop trouvent un instrument nouveau de pacification pcq cela donne lieu aux dommages-intérêts
- L’ordalie renvoie au système religieux de chasseur/cueilleur, . Ces cultures connaissent des êtres surnaturels et on entre en communication avec eux par le rêve, la transe chamanique
- Dans une religion où communication avec être surnaturel n’existe pas, l’ordalie ne peut pas exister car elle serait inefficace
Logique du procès
- Ordalie est déterminée par une procédure, faits matériels pas utiles
- Les sociétés d’agriculture inventent des calendriers qui va aussi correspondre à un calendrier judiciaire. Il y a des moments favorables pour plaider et ces moments sont fixés par la coutume
- Il y a aussi des lieux, on n’organise pas un procès n’importe quand et n’importe où. Ce sont souvent des zones symboliques, pas nécessairement en dehors des zones ordinaires de la vie quotidienne
- C’est un spectacle pour le village : pression sociale sur les accuser pour les amener à se réconcilier
- pas de forces de polices donc pression de la foule pour pallier
- finalité = consensus par voie surnaturelles
Le vrai factuel et le vrai social
- La vérité ne sort pas de l’étude des faits matériels mais elle doit jaillir des corps donc la personne par le rituel, c'est ce qui doit être, devoir être
- ordre social correspond aussi à l'ordre divin
- Thomas d'Aquin va s'intéresser à la question de la vérité
- ordalie disparait au moment où Etat s'affirme
Le jugement de Dieu
- Jusqu’au carolingiens l’ordalie est de droit commun mais c’est une ordalie païenne
- Au 8e changement avec Pépin le bref et ordalie devient jugement de Dieu
- à société chrétien doit correspondre un roi et un jugement chrétien
- Pour rivaliser les moines irlandais vont puiser dans les textes sacrés, l’équivalent des textes magiques. Ils vont rénover rituel du sacre, rituel royal des rois davidiques (de la bible)
- Le sacre et le jugement de dieu ne peuvent pas se comprendre l’un sans l’autre, ordalie de la croix chrétienne
- rituels du jugement de Dieu : ordalie se décline en 820
- Le duel judiciaire va se substituer ainsi que les ordalies unilatérales, ce seront les formes canoniques de l’ordalie
- duel par l'écu et le bâton et dans un 2nd temps par l'épée
- 4 autres ordalies : du fer rouge, du chaudron, de l’eau froide, du pain et du fromage
- On bénit les instrument de l’ordalie ensuite on adjure ces éléments pour qu’ils fassent jaillir la volonté divine mais aussi le justiciable pour qu’il s’abstienne de passer l’épreuve et qu’il avoue avant c’est adjuratio hominis, en parallèle on conjure le diable et les démons afin qu’ils ne viennent pas brouiller le sens de l’épreuve. Enfin on supplie Dieu de bien juger.
- Texte de charlemagne de 809 émis à Aix la chapelle : tous croient au jugement de Dieu sans le mettre en doute. 4 siècles plus tard, l’ordalie est abolie.
Le déclin du jugement de Dieu
- Modalité de résolution partout semblable
- Les choses vont se gâter pcq les sources montrent que vers le 10es des contestation vont apparaitre, on va contester la justice seigneuriale
- Apparition des bourgeois dans les villes qui vont se doter du droit municipal qui est + libéral, droit moins arbitraire
- A partir du 13es l’Eglise va s’extraire de cette procédure en ayant recours à l’enquête de vérité = déclin du jugement de Dieu
- Les clercs imposent obligation de se confesser
- crise structurelle de l'Eglise
- Nouvelle croissance économique = L’Etat peut récupérer des ressources nouvelles, rémunérer des agents cad des officiers de justice --> abandon de l'ordalie et nouvelle procédure
- L’ordalie va laisser des traces, un héritage à commencer par la dette de justice du roi.
- cas aussi pour l’autonomie udu juge qui est lié à l’acte de jugé perçu comme l’œuvre de la justice divine qui glisse vers la résolution du conflit par les êtres humains eux-mêmes
- En Common Law comme en Civil Law on voit se dvp une discipline hiérarchique, des images vont décorer les salles d’audience qui rappelle obligation du juge d’être un bon juge
- 13e : rupture entre Common Law et Civil Law : le jury criminel fonctionne de la même manière, il n’y a pas de motivation d’une décision dans le cadre d’un jury criminel et le juge n’est que l’arbitre du bon déroulé de la procédure --> continuité de l'ordalie accusatoire, de la vérité du devoir être par rapport à la vérité des faits
- Au 19es, les jury avait une forte tendance à gracier les prévenus
- En 2005 TA de venise déclare que le crucifix est un symbole d’un système de valeur de sorte qu’il pouvait être maintenu dans les cours de justice et école.
Vers un nouveau procès : l'invention de la procédure romano-canonique
- Réforme grégorienne avec lequel se forme un appareil judiciaire dans l’Eglise spécialisé, greffé sur hiérarchie ecclésiastique donc apparait une procédure romano-canonique qui va devenir le modèle de référence que tous les Etats occidentaux font adopter
- L’aristocratie guerrière s’amoindrit --> renouveau du pv royal et princiers
- Les pv pb sont à nouveau en mesure de ‘assurer les services d’agents rémunéré par leur finance à commencer par les juges
- Ce système est favorable à l’autorité du juge qui devient la source formelle de l’acte de juger
- La société se transforme, les mutations sociales sont très profondes, changement démographique, idées nouvelles apparaissent notamment au 13e avec Thomas d’Aquin
- Avant il y a eu les franciscains théologiens comme d’Occam qui inventent les droits subjectifs, ils jettent les bases : on passe dans un cadre pénal où la responsabilité est objective. La faute est à rechercher chez l’individu --> rationalisation de la procédure
- A partir de la seconde moitié du 12es, l’administration pontificale, la curie romaine commence à prouver dans ses rangs cette méthode nouvelle pour traquer un type précis de délinquant cad les héritiers --> inquisition
- On passe d’une procédure extraordinaire à ordinaire avec extension du champ de compétence de l'enquête de vérité
- D’un pt de vue procédural, il faut procéder par étape à partir de notions clés, on commence à réfléchir avec des indices, comment mener interrogatoire, l’instrument permettant d’arracher l’aveu
- le libelus cad acte introductif d’instance qui est produit par le demandeur qui doit fixer l’objet du litige
- fin de l’enquête qui se fait avec articuli et positiones cad les ancêtres des conclusions actuelles cad énumération des pts de faits et de droits sur lesquels chaque partie va appuyer sa thèse = le contradictoire
- 16e : humanisme donc reconstituer une vérité judiciaire acceptable par tous
- Nouveau droit de la preuve va apparaitre
- La faute dérive de la notion de péché en théologie et que celui-ci doit s’avouer donc faute doit s’avouer
