Le régime de la séparation de biens

Le régime de la séparation de biens se caractérise par l'absence de mise en commun automatique des biens des époux. Chaque conjoint gère ses propres biens en toute indépendance. Ce régime implique également que chaque époux est responsable de ses dettes (hors celles d'entretien du ménage et d'éducation des enfants). Il est conseillé aux couples qui exercent une activité indépendante.

L'avantage principal de la séparation de biens réside dans la protection des patrimoines respectifs des époux. En cas de dettes d'un des conjoints, l'autre conjoint n'est pas obligé de supporter ces dettes. De plus, ce régime permet une gestion plus libre et individuelle du patrimoine de chaque époux, ce qui peut être bénéfique en cas d'activités professionnelles distinctes nécessitant une autonomie financière.

Le principal inconvénient est le manque de solidarité qui peut en découler, notamment si une disparité financière importante existe entre les conjoints. En l’absence de mise en commun, la séparation de biens peut aussi générer des conflits lors de la dissolution du mariage, surtout en l'absence d'accords détaillés préétablis pour anticiper ces évènements. Parfois difficile d'identifier les biens propres de chacun.

Comparé au régime de la communauté réduite aux acquêts, le régime de la séparation de biens offre une indépendance financière beaucoup plus grande. Tandis que dans la communauté réduite aux acquêts, les biens acquis pendant le mariage sont communs, sous le régime de la séparation de biens, chacun conserve la propriété des biens acquis, peu importe le moment de l'acquisition.

Lors de l'acquisition d'un bien commun, un acte notarié précisera le pourcentage de propriété de chacun afin d'éviter les mésententes futures. Si un bien est acheté par un des époux avec les deniers de l'autre avec son accord, c'est apparenté à une donation. Sans son accord, une obligation de restitution pourra être opposée à l'époux ayant utilisé les deniers de l'autre (créance entre époux). L'achat de bien en commun se fait en indivision pour moitié s'il n'existe pas de contrat stipulant la part de chacun.