Définition
Obligation in solidum
Une obligation in solidum est une obligation où plusieurs débiteurs peuvent être tenus à la même responsabilité envers un créancier, sans nécessairement être liés solidairement. Chaque débiteur peut être forcé de remplir entièrement l'obligation.
Obligation solidaire
Une obligation solidaire implique que chacun des débiteurs est tenu pour l'ensemble de la dette. Le créancier peut actionner l'un quelconque des débiteurs pour l'intégralité de la dette.
Recours entre co-débiteurs
Le droit qu’a un débiteur d’obligation in solidum ou solidaire, après avoir payé l’intégralité de la dette, de se retourner contre ses co-débiteurs pour obtenir une contribution.
Le régime de l'obligation in solidum
2 § : Le régime de l'obligation in solidum et ses ressemblances avec l'obligation solidaire
Même si l'obligation in solidum et l'obligation solidaire ont des similitudes, elles ne doivent pas être confondues. Les ressemblances concernent certaines dimensions du rapport entre créanciers et débiteurs, comme le droit de poursuite du créancier, les effets du paiement, les recours entre co-débiteurs et l'absence d'effets secondaires.
A. Droit de poursuite du créancier
Dans le cas de l'obligation in solidum, le créancier peut, tout comme avec une obligation solidaire, demander l'intégralité de la dette à n'importe quel co-débiteur. Cela reste valide même si ce dernier n'a pas de recours contre les autres co-débiteurs, par exemple si ceux-ci sont insolvables ou bénéficient de l'extinction de leur dette par prescription. Ce régime est particulièrement pertinent en matière extra-contractuelle pour assurer une réparation totale du dommage. Même dans un contexte contractuel, une clause limitative de responsabilité ne restreint pas la demande du créancier concernant le montant total du préjudice envers un co-débiteur.
B. Effets du paiement
Deux effets principaux découlent du paiement par un co-débiteur: d'abord, le paiement total ou partiel libère les autres vis-à-vis du créancier en réduisant le montant dû. Deuxièmement, la compensation diffère ici comparativement à la solidarité; si une compensation est effectuée entre le créancier et l'un des co-débiteurs, elle peut être invoquée par le co-débiteur poursuivi, ce qui n'est pas nécessairement le cas en obligation solidaire.
C. Recours entre co-débiteurs
Dans un contexte extra-contractuel, le recours d'un débiteur qui a payé plus que sa part dépend du rôle causal de chacun dans la survenue du dommage. En pratique, c'est la gravité des fautes de chaque débiteur qui détermine le recours. Ainsi, un débiteur peut ne pas avoir de recours contre un autre co-débiteur qui n'a commis aucune faute, mais pourra l'exercer contre ceux qui ont commis une faute grave. En cas de responsabilité due aux choses, par exemple, si le gardien n'était pas fautif, aucun recours ne sera possible.
D. Absence d'effets secondaires
La distinction entre obligation in solidum et solidarité apparaît plus nettement dans l'absence d'effets secondaires pour le régime in solidum. Bien que les règles d'interruption de prescription et de mise en demeure s'appliquent de manière similaire, l'opposabilité de la chose jugée et les voies de recours s'appliquent uniquement au co-débiteur concerné sans affecter les autres. Cela réduit les effets secondaires en comparaison avec l'obligation solidaire.
3 § : Les fondements de l'obligation in solidum
La doctrine a proposé trois théories principales pour justifier l'obligation in solidum : la vision historique de la solidarité imparfaite, qui n'est plus d'actualité, l'idée de la nature des choses et de droit naturel, et enfin l'idée de garantie où chaque co-débiteur a également un rôle de garant pour les autres. Cette dernière théorie souligne une ressemblance avec les raisons de la solidarité, en cherchant à éviter au créancier de diviser ses poursuites et de supporter l'insolvabilité de certaines parties.
A retenir :
L'obligation in solidum est un régime juridique permettant à un créancier de réclamer la totalité de la dette à un seul débiteur parmi plusieurs, sans que ce rapport ne soit de la solidarité stricte. Ce régime garantit une réparation pleine du préjudice subi par le créancier, avec des effets et recours adaptés à la gravité des fautes des débiteurs. Malgré ses similitudes avec la solidarité, l'obligation in solidum se distingue par une moindre production d'effets secondaires, limitant l'effet des jugements et transactions aux seuls débiteurs directement concernés.
