La définition officielle:
« Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. » Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 publiée au BO n° 12 du 21 mars 2013
Le PEDT en résumé:
Le PEDT a été mis en place en 2013, il est recommandé, mais facultatif, et répond aux nouveaux besoins créés par la réforme des rythmes scolaires dans l’enseignement primaire. Il peut être étendu des écoles maternelles jusqu’aux lycées.
Ce contrat de 3 ans maximum (renouvelable), encadre et permet d’organiser de manière claire et précise les activités des enfants en dehors du temps scolaire (activités périscolaires ou extrascolaires).
Les collectivités territoriales (les communes) qui choisissent d’établir un PEDT proposeront des activités de qualité, complémentaires à l’éducation que les enfants reçoivent. Ces activités ne seront pas obligatoires, mais ouvertes à tous les enfants du territoire de la commune.
Le PEDT est élaboré, mis en œuvre et suivi par les communes (ou des EPCI) et leurs partenaires associatifs, pour la plupart. Ils doivent garantir la sécurité (physique et morale) des mineurs.
Ils s’appuient sur les Projets Educatifs Locaux (PEL) et les Contrats Éducatifs Locaux (CEL) déjà existant dans les communes pour choisir les activités.
Tous les PEDT du département doivent être connus par le conseil départemental de l’Education nationale (CDEN)
Tous les intervenants doivent avoir les qualifications conformes à la réglementation du “code de l’action sociale et des familles”, mais on trouve des profils professionnels divers:
- Le personnel d’animation (BAFA, BAFAD…), une majorité
- Les bénévoles d’associations
- Les associations de parents d’élèves
- Les enseignants volontaires (rémunérés par la collectivité)
Les activités ont principalement lieu dans les locaux et les équipements scolaires de la commune, néanmoins le maire ou le président de l’EPCI peut choisir un autre lieu si le trajet est encadré par des intervenants qualifiés
Elles ne seront pas limitées aux activités d’éveil; on propose des activités socio-éducatives, sportives, culturelles… qui devront être cohérentes et complémentaires du projet d’école (voir fiche).
L’accent sera mis sur la diversité du public: les activités devront convenir à tous les enfants afin de favoriser leurs développements (sensoriels, cognitifs, physiques, affectifs, émotionnels et relationnels), leur épanouissement et leur implication dans la vie en collectivité.
