A retenir :
Le principe de subsidiarité encadre l’exercice des compétences de l’Union européenne afin de garantir que les décisions soient prises au niveau le plus pertinent. Il vise à concilier efficacité de l’action européenne et respect des souverainetés nationales.
I. Un principe régissant l’exercice des compétences partagées
A retenir :
A. Une consécration dans les traités
Le principe de subsidiarité est consacré à l’article 5 §3 du Traité sur l’Union européenne (TUE). Il s’applique dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Union.
Il impose que l’Union n’intervienne que si les objectifs ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres.
B. Une logique d’efficacité de l’action publique
L’intervention de l’Union doit présenter une valeur ajoutée par rapport à l’action nationale.
Ce principe repose sur une appréciation comparative entre le niveau national et le niveau européen.
II. Un principe contrôlé et encadré
A retenir :
A. Un contrôle politique et juridictionnel
Le respect de la subsidiarité est contrôlé notamment par les parlements nationaux (Protocole n°2 annexé aux traités).
La Cour de justice de l’Union européenne peut également en contrôler le respect.
B. Une garantie de l’équilibre institutionnel
La subsidiarité limite l’extension des compétences de l’Union et protège les prérogatives des États.
Elle assure ainsi un équilibre entre intégration européenne et souveraineté nationale.