A retenir :
Le principe de primauté signifie que le droit de l’Union européenne prévaut sur les droits nationaux des États membres. D’origine jurisprudentielle, il garantit l’unité et l’effectivité de l’ordre juridique européen.
I. Un principe fondamental affirmé par la jurisprudence
A retenir :
A. Une consécration par la Cour de justice
La primauté est affirmée par la CJUE dans l’arrêt Costa c/ ENEL (1964), selon lequel le droit de l’Union ne peut être écarté par une norme nationale.
Ce principe s’applique à toutes les normes internes, y compris constitutionnelles (CJCE, Internationale Handelsgesellschaft, 1970).
B. Une portée générale
La primauté concerne l’ensemble du droit de l’Union, qu’il soit primaire ou dérivé.
Elle impose au juge national d’écarter toute norme interne contraire, sans l’annuler.
II. Une garantie de l’effectivité du droit de l’Union
A retenir :
A. Une obligation pour les autorités nationales
Les juridictions nationales doivent assurer la pleine effectivité du droit de l’Union (CJCE, Simmenthal, 1978).
Ce principe s’impose à toutes les autorités publiques, administratives et juridictionnelles.
B. Un principe structurant mais discuté
La primauté n’est pas explicitement inscrite dans les traités mais reconnue dans une déclaration annexée (déclaration n°17 au traité de Lisbonne).
Elle peut susciter des tensions avec les juridictions constitutionnelles nationales, mais demeure essentielle à l’unité du droit de l’Union.