Définition
Droit subjectif
Ensemble des prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif à des sujets de droit, qui leur permettent d'exiger d'autrui un certain comportement.
Droit objectif
Ensemble des règles qui régissent la vie en société, organisent les rapports des membres de la société entre eux et assurent le respect des valeurs essentielles.
Sujets de droit
Personnes physiques ou morales auxquelles sont attribuées des droits et des obligations par le droit objectif.
Classification des Droits Subjectifs
Les droits patrimoniaux
Les droits patrimoniaux sont ceux qui ont une valeur économique et sont susceptibles d'évaluation monétaire. Ils font partie du patrimoine d'une personne et peuvent être cédés à autrui. Les droits patrimoniaux incluent notamment les droits réels, qui portent sur une chose (propriété, usufruit...), et les droits personnels qui consistent en une créance envers une autre personne.
Les droits extrapatrimoniaux
Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits extrapatrimoniaux ne sont pas évaluables en argent et ne font pas partie du patrimoine d'une personne. Ils sont intransmissibles, insaisissables et incessibles. Cela inclut les droits de la personnalité (droit à l'image, droit à l'honneur...), et les droits familiaux qui régissent les relations familiales.
Les droits absolus et relatifs
Droits absolus
Les droits absolus sont ceux qui peuvent être opposés à tous, ils sont donc d'une portée universelle. Le droit de propriété est un exemple typique de droit absolu car il permet d'exclure tous les individus du bénéfice d'une chose sauf le propriétaire.
Droits relatifs
Les droits relatifs ne peuvent être invoqués qu'à l'encontre d'une ou plusieurs personnes déterminées. Ils sont donc limités dans leur scope. Par exemple, un droit de créance ne peut être exercé qu'à l'encontre du débiteur désigné dans le contrat.
Sources et Acquisitions des Droits Subjectifs
Les actes juridiques
Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets juridiques. Ils résultent de la volonté des parties et peuvent être unilatéraux (testament) ou bilatéraux (contrat). Les actes juridiques engendrent souvent des droits subjectifs lorsqu'ils décident de droits ou d'obligations.
Les faits juridiques
Les faits juridiques sont des événements auxquels la loi attache des effets de droit. Ils se produisent indépendamment de la volonté des personnes, comme les accidents ou les naissances, et peuvent aussi donner naissance à des droits subjectifs, comme le droit aux dommages et intérêts ou les droits successoraux.
A retenir :
Le droit subjectif est un concept fondamental du droit qui correspond aux prérogatives individuelles protégées par le droit objectif. Il se divise principalement en droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, ainsi qu'en droits absolus et relatifs. Les droits subjectifs peuvent dériver d'actes juridiques, qui sont des volontés exprimées ayant des conséquences juridiques, ou des faits juridiques, événements entraînant des effets de droit sans intervention de la volonté humaine. La compréhension de cette notion est essentielle pour appréhender les mécanismes d'acquisition de droits et d'exercice de libertés dans la société.