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Le droit romain tarif du Bas Empire

Définition

Droit romain du Bas Empire
Le droit romain du Bas Empire s'étend du IIIe au VIe siècle de notre ère, époque souvent perçue comme une période de déclin politique et intellectuel, mais riche en développements juridiques. L'empire finit par se scinder en deux. La chute de l'empire romain d'occident amène à l'orientalisation de l'empire.
Droit vulgaire
Une forme simplifiée et pratique du droit romain issue du droit coutumier et adaptée aux réalités quotidiennes de la vie des citoyens ordinaires.
Code Justinien
Ensemble de compilations juridiques sous Justinien, divisées en quatre parties : le Code, le Digeste, les Institutes, et les Novelles, visant à codifier et simplifier le droit romain.

📜 La survie de la coutume

La coutume a joué un rôle important dans le droit romain durant la période du Bas Empire. L'Édit de Caracalla a étendu la citoyenneté romaine en 212, entraînant la disparition de certains usages locaux. Mais le droit coutumier, ou droit vulgaire, est resté influent. Ce droit était pragmatique et plus accessible aux citoyens communs. La coutume, bien que nécessitant une reconnaissance théorique, était essentielle dans la formation des règles juridiques par les Romains. Sa force obligatoire était liée à l'ancienneté et au consentement tacite du peuple.

⚖️ La théorie de la coutume

Les fondements de la force obligatoire de la coutume se trouvent dans le Digeste de Justinien. Les romains réfléchissent sur le manière dont ces faits peuvent devenir une règle de droit obligatoire. Les jurisconsultes affirmaient que seul l'ancienneté conférait à la coutume son statut de droit, donc seule a autorité une coutume ancienne. Pour Cicéron et d'autres penseurs, c'était le consentement des citoyens qui légitimait la coutume. La coutume est créatrice du droit. Elle régit la volonté de tous et doit avoir un caractère rationnel. Avec le christianisme, une coutume devait aussi être conforme à la raison et à la foi chrétienne pour être acceptée. La coutume pouvait combler les lacunes de la loi (source supplétive du droit = praeter legem) ou, occasionnellement, la contredire si cette dernière était désuète (= contra legem), une réflexion qui a permis à la coutume d'être parfois supérieure à la loi écrite.

🏛️ Main mise impériale sur le droit

Durant le Bas Empire, l'empereur exerçait un contrôle total sur le droit. Le rôle des jurisconsultes s'est appauvri car ils devenaient des fonctionnaires impériaux, perdant ainsi leur indépendance, car ils sont soumis au pouvoir impérial donc leurs travaux sont de moins bonne qualité, n'apportant rien de nouveau, car l'organisation des institutions évolue et car l'empereur est assisté par des juristes qui offrent un conseil impérial. L'empereur, avec son autorité, pouvait imposer des lois et des doctrines sans partage. La prépondérance impériale était surtout mise en évidence par la Loi des citations, qui accordait une valeur juridique seulement aux écrits de cinq jurisconsultes classiques : Gaius, Papinien, Paul, Ulpien, et Modestin. Les oeuvres faisaient autorité que si elles étaient soutenues par l'un d'eux. Cette loi réduisait la diversité doctrinale et plaçait le pouvoir législatif fermement dans les mains de l'empereur. L'empereur Justinien est l'investigateur du Digeste qui constitue une sorte de codification de la doctrine classique qui finit par succomber à l'autorité impériale.

🗞️ Les constitutions et compilations impériales

Les constitutions impériales, documents législatifs promulgués par l'empereur, sont devenues la principale source de droit. Il n'y avait plus de loi votée, le droit était obligé de se rapporter aux constitutions impériales. Ulpien a souligné cette transformation en disant que la volonté impériale équivalait à la loi. Les édits sont les constitutions les plus importantes, ils gardent un caractère général. Le code théodosien (438) suivait une légitimité législative à ces dispositions générales. On assiste à la diffusion du christianisme. L'empire romain devient chrétien. L'empereur Justinien considère Dieu comme garant du droit.

Le code théodosien, écrit par Théodose II, est une compilation de textes législatifs impériaux. Il exerce une grande influence sur l'occident. Ce code sera connu et fournira un socle de connaissances du droit romain.

Le code de Justinien correspond à une compilation de toutes les sources anciennes du droit romain. Il est considéré comme le plus grand livre de recueil de droit. Il a pour objectif de stabiliser l'unité de l'empire. Il comprend 4 parties : le Code (lois), le Digeste (extraits des écrits des jurisconsultes), les Institutes (enseignement du droit) et les Novelles (nouvelles C° de Justinien), visant à uniformiser et rationaliser le droit. Avec la Constitution Tanta 21, Justinien interdit toute interprétation de son oeuvre, réservant ce pouvoir à l'empereur seul.

Ces deux codes vont marquer le droit et faire du droit romain un modèle à travers les siècles. La place des sources évolue et dépend de l'évolution politique des forces et de la capacité intellectuelle à penser le droit.

A retenir :

  • Le droit romain du Bas Empire s'étend du IIIe au VIe siècle.
  • L'Édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants libres de l'Empire.
  • La coutume survit et s'adapte, influençant le développement du droit vulgaire.
  • L'empereur exerce un contrôle total sur le droit, réduisant le rôle des jurisconsultes.
  • Les compilations de Justinien standardisent le droit romain en quatre grandes parties.

Le droit romain tarif du Bas Empire

Définition

Droit romain du Bas Empire
Le droit romain du Bas Empire s'étend du IIIe au VIe siècle de notre ère, époque souvent perçue comme une période de déclin politique et intellectuel, mais riche en développements juridiques. L'empire finit par se scinder en deux. La chute de l'empire romain d'occident amène à l'orientalisation de l'empire.
Droit vulgaire
Une forme simplifiée et pratique du droit romain issue du droit coutumier et adaptée aux réalités quotidiennes de la vie des citoyens ordinaires.
Code Justinien
Ensemble de compilations juridiques sous Justinien, divisées en quatre parties : le Code, le Digeste, les Institutes, et les Novelles, visant à codifier et simplifier le droit romain.

📜 La survie de la coutume

La coutume a joué un rôle important dans le droit romain durant la période du Bas Empire. L'Édit de Caracalla a étendu la citoyenneté romaine en 212, entraînant la disparition de certains usages locaux. Mais le droit coutumier, ou droit vulgaire, est resté influent. Ce droit était pragmatique et plus accessible aux citoyens communs. La coutume, bien que nécessitant une reconnaissance théorique, était essentielle dans la formation des règles juridiques par les Romains. Sa force obligatoire était liée à l'ancienneté et au consentement tacite du peuple.

⚖️ La théorie de la coutume

Les fondements de la force obligatoire de la coutume se trouvent dans le Digeste de Justinien. Les romains réfléchissent sur le manière dont ces faits peuvent devenir une règle de droit obligatoire. Les jurisconsultes affirmaient que seul l'ancienneté conférait à la coutume son statut de droit, donc seule a autorité une coutume ancienne. Pour Cicéron et d'autres penseurs, c'était le consentement des citoyens qui légitimait la coutume. La coutume est créatrice du droit. Elle régit la volonté de tous et doit avoir un caractère rationnel. Avec le christianisme, une coutume devait aussi être conforme à la raison et à la foi chrétienne pour être acceptée. La coutume pouvait combler les lacunes de la loi (source supplétive du droit = praeter legem) ou, occasionnellement, la contredire si cette dernière était désuète (= contra legem), une réflexion qui a permis à la coutume d'être parfois supérieure à la loi écrite.

🏛️ Main mise impériale sur le droit

Durant le Bas Empire, l'empereur exerçait un contrôle total sur le droit. Le rôle des jurisconsultes s'est appauvri car ils devenaient des fonctionnaires impériaux, perdant ainsi leur indépendance, car ils sont soumis au pouvoir impérial donc leurs travaux sont de moins bonne qualité, n'apportant rien de nouveau, car l'organisation des institutions évolue et car l'empereur est assisté par des juristes qui offrent un conseil impérial. L'empereur, avec son autorité, pouvait imposer des lois et des doctrines sans partage. La prépondérance impériale était surtout mise en évidence par la Loi des citations, qui accordait une valeur juridique seulement aux écrits de cinq jurisconsultes classiques : Gaius, Papinien, Paul, Ulpien, et Modestin. Les oeuvres faisaient autorité que si elles étaient soutenues par l'un d'eux. Cette loi réduisait la diversité doctrinale et plaçait le pouvoir législatif fermement dans les mains de l'empereur. L'empereur Justinien est l'investigateur du Digeste qui constitue une sorte de codification de la doctrine classique qui finit par succomber à l'autorité impériale.

🗞️ Les constitutions et compilations impériales

Les constitutions impériales, documents législatifs promulgués par l'empereur, sont devenues la principale source de droit. Il n'y avait plus de loi votée, le droit était obligé de se rapporter aux constitutions impériales. Ulpien a souligné cette transformation en disant que la volonté impériale équivalait à la loi. Les édits sont les constitutions les plus importantes, ils gardent un caractère général. Le code théodosien (438) suivait une légitimité législative à ces dispositions générales. On assiste à la diffusion du christianisme. L'empire romain devient chrétien. L'empereur Justinien considère Dieu comme garant du droit.

Le code théodosien, écrit par Théodose II, est une compilation de textes législatifs impériaux. Il exerce une grande influence sur l'occident. Ce code sera connu et fournira un socle de connaissances du droit romain.

Le code de Justinien correspond à une compilation de toutes les sources anciennes du droit romain. Il est considéré comme le plus grand livre de recueil de droit. Il a pour objectif de stabiliser l'unité de l'empire. Il comprend 4 parties : le Code (lois), le Digeste (extraits des écrits des jurisconsultes), les Institutes (enseignement du droit) et les Novelles (nouvelles C° de Justinien), visant à uniformiser et rationaliser le droit. Avec la Constitution Tanta 21, Justinien interdit toute interprétation de son oeuvre, réservant ce pouvoir à l'empereur seul.

Ces deux codes vont marquer le droit et faire du droit romain un modèle à travers les siècles. La place des sources évolue et dépend de l'évolution politique des forces et de la capacité intellectuelle à penser le droit.

A retenir :

  • Le droit romain du Bas Empire s'étend du IIIe au VIe siècle.
  • L'Édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants libres de l'Empire.
  • La coutume survit et s'adapte, influençant le développement du droit vulgaire.
  • L'empereur exerce un contrôle total sur le droit, réduisant le rôle des jurisconsultes.
  • Les compilations de Justinien standardisent le droit romain en quatre grandes parties.