Entre le 2ème siècle avant J.-C. et le 3ème siècle après J.-C., Rome affirme sa domination sur le monde méditerranéen et s’ouvre à diverses influences culturelles. Au 1er siècle avant J.-C., Rome passe de la République à l'Empire, centralisant le pouvoir autour de l'empereur. La liberté politique diminue pour les citoyens tandis que le droit privé s’épanouit, offrant aux citoyens une grande liberté dans la gestion de leurs biens personnels. Ce contraste marque un tournant notable entre un droit public tourné vers la soumission à l'empereur et un droit privé promouvant l'autonomie individuelle.
Définition
L'évolution politique et juridique de Rome
Les sources du droit romain
À l'époque classique, les sources du droit romain sont principalement la coutume et la loi. Bien que la coutume conserve une signification juridique, elle est peu à peu supplantée par la loi grâce aux sénatus-consultes, édits de magistrats et constitutions impériales. L’importance de la coutume demeure, surtout au niveau local, mais le droit de Rome finit par s’imposer grâce à des édits, l'édit de Caracalla par exemple, qui accorde la citoyenneté à tous les habitants de l'empire. Cet édit permet aux citoyens de se prévaloir de Rome. Grâce à ce contexte légal enrichi, une véritable 'science du droit' se développe, cela conduit à un déclin des usages locaux.
L'apogée de la jurisprudencia
A Rome, le développement de la jurisprudence, perçu comme la science du droit, cadre avec l'essor des jurisconsultes. Les connaissances du droit sont qualifiées de jurisprudencia, terme qui renvoie à celui qui donne des consultations juridiques. Le jurisconsulte est celui qui exerce une activité de consultant, c'est un savant laïque du droit. Ils ont oeuvré au développement du droit romain. Pomponius attribue la fondation du Ius civil a plusieurs juristes. Au 2è et 3è siècle on dispose d'un plus grand ensemble d'oeuvres doctrinales dus roit. Deux écoles rivales vont se créer : les Proculiens, novateurs qui s'attachent à l'analyse des textes et mobilisent la grammaire et la philo, et les Sabiniens, conservateurs qui ont une approche pragmatique du droit et déterminent des solutions juridiques. Des jurisconsultes telles que Gaius, Paul, Modestie et Ulpien façonnent cette époque, ce sont les orfèvres du droit. Ces auteurs ont la valeur de leurs réflexions sur la doctrine romaine, réflexions qui constituent des sources juridiques. On doit à la doctrine une manière de structurer nos propos (façon de structurer les textes, influence grecque, importance de la définition, interprétation des textes, etc). La jurisprudencia devient créatrice du droit. Auguste, première empereur de Rome, veut restaurer le prestige de la jurisprudence qui se serait ternit par certains mauvais jurisconsultes. Il crée un brevet officiel de jurisconsultant : ius respondendi. Seuls ceux titulaires de ce brevet peuvent donner des consultations. On assiste à la perte d'indépendance de la doctrine et à une marginalisation de ceux qui n'ont pas ce brevet. Les juges finissent par se lier aux consultants. L'empereur Hadrien, par la loi de l'unanimité, rend dans certains cas l'avis des jurisconsultes (controlés par le pouvoir impérial) obligatoires. Le juge doit donc s'incliner sur les réponses donnés par ces jurisconsultes. Cette jurisprudencia créée le droit.
Le droit prétorien
A Rome, y a une distinction entre décision et loi. Les décisions de justices n'ont qu'un effet inter partes de la chose jugée. Au début de la république, si un citoyen voulait implanter un procès il devait se présenter devant le consulte en lui amenant la partie adverse et en lui exprimant sa demande. Cette demande devait suivre une procédure prévue par la coutume ou la loi. Il existait 5 modes de procédures : les actions de la loi. Il y a aussi une distinctions entre les magistrats, qui avaient le rôle d'organiser le procès, et les juges, qui étaient désignés par les magistrats et examinaient les faits. Le prêteur finit par remplacer le consul dans l'exercice de la juridiction civile. Leurs proclamations vont être écrites puis vont se répéter d'une magistrature à l'autre. On voit se développer le droit prétorien. Le prêteur crée du droit, il promet d'accorder une action en justice dans une situation donnée. Cette source du droit accompagne les grandes transformations de la société romaine. Elle touche au plus près des besoins des citoyens. Le droit romain s'est construit grâce aux édits des prêteurs. Mais le prêteur ne pouvait qu'agir au moment de son entrée en charge. Une loi de -125 av JC reconnait le pouvoir illimité du prêteur d'introduire des actions. Le prêteur ne juge pas (donc pas de jurisprudence) mais organise les procès. Il crée du droit lorsqu'il introduit une direction. Ce droit va cependant se heurter au pouvoir impérial. Celui ci va figer le droit prétorien pour empêcher son développement. Les prêteurs vont être supplantés par des fonctionnaires impériaux de l'empereur.
Influence de la législation impériale
Sous l'Empire, la législation impériale croît, réduisant la portée des lois votées. Avec le changement de régime, le sénat finit par se soumettre à l'empereur et au pouvoir impérial. Les sénatus-consultes, bien que sous l'emprise de l'Empereur, prennent de l'importance. Grace à l'empereur Hadrien, les décisions votées par le Sénat peuvent avoir force de loi bien que celui-ci finit par devenir une chambre d'enregistrement de la volonté impériale. Ses idées sont présidées par l'empereur qui prononce un discours suivi de la publication des sénatus-consultes. L'autorité impériale s'accroit, l'empereur affirme un pouvoir législatif. Les lois de l'empereur sont appelées " constitutions impériales". Les constitutions impériales deviennent la source presque exclusive du droit. Parmi ces lois on distingues plusieurs catégories : les édits (ordre général), les rescrits (réponses écrites de l'empereur), les décrets (jugements rendus par l'empereur et font autorité), et les mandats (les instructions administratives). Ce nouveau cadre législatif domine la fin de l’époque classique, marquant une centralisation du pouvoir législatif autour de l'Empereur.
A retenir :
- Rome centralise le pouvoir politique sous l’Empire.
- Le droit romain s’affine, avec un contraste entre les droits privé et public.
- La coutume demeure importante mais est peu à peu dépassée par la loi.
- Les jurisconsultes contribuent à la science du droit, influençant encore aujourd’hui.
- La législation impériale remplace progressivement le vote des lois.
