La loi Cornudet de 1919 pose les bases du droit moderne de l’urbanisme, mais les règles restent dispersées pendant plusieurs décennies.
Il devient nécessaire de :
En 1954, création du code de l’urbanisme et de l’habitation
Ce code rassemble les règles relatives :
Première grande codification cohérente de la matière.
En 1973, séparation en deux ensembles
Traite :
Traite :
Distinction toujours en vigueur aujourd’hui.
Le droit de l’urbanisme devient progressivement un droit transversal.
Il touche :
Il dépasse largement la simple construction.
Les collectivités territoriales prennent une place majeure.
Les communes / intercommunalités élaborent :
L’urbanisme devient local.
Le droit moderne intègre :
Le droit de l’urbanisme sert aussi à :
Objectifs récents :
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Objectifs :
Modernisation des SCOT (schémas de cohérence territoriale).
Mesure phare :
Lutte contre l’artificialisation des sols
Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification.
Urbanisme adapté aux spécificités locales.
Il est devenu un droit de la ville durable
Il organise :
La loi Cornudet de 1919 pose les bases du droit moderne de l’urbanisme, mais les règles restent dispersées pendant plusieurs décennies.
Il devient nécessaire de :
En 1954, création du code de l’urbanisme et de l’habitation
Ce code rassemble les règles relatives :
Première grande codification cohérente de la matière.
En 1973, séparation en deux ensembles
Traite :
Traite :
Distinction toujours en vigueur aujourd’hui.
Le droit de l’urbanisme devient progressivement un droit transversal.
Il touche :
Il dépasse largement la simple construction.
Les collectivités territoriales prennent une place majeure.
Les communes / intercommunalités élaborent :
L’urbanisme devient local.
Le droit moderne intègre :
Le droit de l’urbanisme sert aussi à :
Objectifs récents :
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Objectifs :
Modernisation des SCOT (schémas de cohérence territoriale).
Mesure phare :
Lutte contre l’artificialisation des sols
Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification.
Urbanisme adapté aux spécificités locales.
Il est devenu un droit de la ville durable
Il organise :
