• La mesure de responsabilisation est une sanction visant à éviter la déscolarisation.
• Elle permet à l’élève de réfléchir sur les conséquences de ses actes, tant pour la victime éventuelle que pour la communauté éducative.
• Elle consiste en la participation à des activités solidaires, culturelles, ou éducatives (en dehors des heures d’enseignement) pendant une durée maximale de 20 heures.

Symbolique et éducatif :

• Priorité donnée à l’impact éducatif plutôt qu’à la réparation matérielle.

Exemples :

• Étude sur la nature d’un propos injurieux tenu envers un camarade.
• Réflexion sur les conséquences d’un acte dangereux, comme le déclenchement d’une alarme.
• Rencontre avec des acteurs de la protection civile.

Engagement de l’élève :

• L’élève s’engage explicitement à accomplir la mesure.
• Bilan avec le chef d’établissement et les parents à la fin de la mesure.

Peut être réalisée au sein de l’établissement ou à l’extérieur (association, collectivité territoriale, administration).

Accord obligatoire :

• Si l’élève est mineur, son représentant légal doit également donner son accord pour les mesures effectuées hors de l’établissement.
• Refus de l’élève = sanction exécutée dans l’établissement.

Activités interdites :

• Toute tâche portant atteinte à la santé ou à la dignité de l’élève.

Contrôle :

• Le chef d’établissement vérifie la nature des activités pour garantir leur conformité aux objectifs éducatifs.

Nécessité d’une convention de partenariat approuvée par le conseil d’administration.

Un arrêté ministériel (30 novembre 2011) définit :

• Les clauses types de la convention.
• Les informations dans le document signé par le chef d’établissement, le représentant légal et le responsable de la structure d’accueil.

Proposée comme alternative à une exclusion temporaire (classe, établissement, services annexes).

Conditions :

• Décision préalable d’exclusion.
• Accord de l’élève et du représentant légal.

Si accomplie :

• La sanction initiale est retirée du dossier administratif.
• Seule la mesure alternative figure dans le dossier.

Si refusée ou abandonnée :

• La sanction initiale redevient exécutoire et est inscrite dans le dossier.