Transport routier

• Ne peut être effectué pour le compte d’un tiers que par une entreprise agréée respectant la convention relative au contrat de transport international des marchandises par route (CMR).
• Compte tenu des partenaires commerciaux de la France (en particulier Union Européenne), ce mode de transport connaît un développement croissant
• Convention internationale signée à Genève en 1949 permet le transit à travers plusieurs pays, sous plombage douanier

TIR (voir def) :

• La remorque du camion est plombée par la douane du départ et un carnet TIR est établi. Une fois plombé on ne peut plus avoir accès au chargement. Carnet TIR indique lors de chaque voyage, le délai, l’itinéraire prévu et les postes frontières à franchir.

Tarification :

• Les tarifs sont établis à partir de tableaux indiquant les distances intérieures ou zones dans chaque Etat membre
• Pour les pays ne disposant pas de tarifs bilatéraux, la tarification résulte d’une libre discussion

Documents :

• La lettre de voiture CMR, établie par l’expéditeur, engage le transporteur qui l’a signée sur la prise en charge en bon état apparent de la marchandise et sur les caractéristiques du chargement (nombre de colis, poids, quantité…)
• La lettre de voiture n’est pas négociable. 

Assurance :

• Il est obligatoire de souscrire une assurance risques prévisibles. Il faut émettre immédiatement des réserves si on constate des anomalies lors de la réception de la marchandise.
• Il est possible de souscrire des extensions de primes couvrant les risques de guerre et assimilés.
• Les risques dus à l’influence de la température, au préjudice résultant d’un retard de livraison ne sont pas couverts par les assurances

Transport ferroviaire

• Les transports ferroviaires sont régis par la CIM (voir def).

Le réseau :

• Assez dense, de plus en plus automatisé, mais pas totalement unifié dans tous les pays

Tarification :

• La convention CIM ne prévoit aucun tarif commun aux pays membres
• La base de calcul au Km étant différente selon chaque pays, certains pays ont signé des accords permettant des tarifs bilatéraux ou multilatéraux

Les documents :

• Lettre de voiture CIM.
• La lettre de transport comprend des indications concernant le destinataire, l’expéditeur, les marchandises, la gare de destination

Assurance :

• En cas de perte, vol ou faute grave des chemins de fer, ceux-ci sont obligés à la réparation intégrale d’un préjudice subi et prouvé

Transport fluvial

• Transport est très utilisé dans les pays européens, surtout les articles pondéreux (sables, graviers), mais aussi pour des transports d’automobiles et d’ hydrocarbures

Tarification :

• Les taux de transport fluvial sont réglementés par l’office national de la navigation mais ils résultent en fait d’une libre négociation entre compagnies et entreprises. Les prix sont déterminés en fonction du contrat défini.

Les documents :

• La lettre de voiture est un document de transport facultatif, à ordre et peut être présentée comme un moyen de preuve.
• Le connaissement fluvial s’apparente au connaissement maritime, document à ordre négociable

Colis postaux

• Les colis postaux internationaux ne doivent pas être confondus avec les paquets postes dont le poids ne peut dépasser 2 à 5kg
• Acheminement par voie terrestre, maritime ou aérienne.

Tarification :

• La tarification dépend du mode d’acheminement choisi, de la destination et du poids des colis
• Certaines contraintes sont liées aux colis postaux : limite de poids (entre 10 et 30 kg)
• Limite de dimension (1 à 3 m)
• Gestion individuelle de chaque colis : 1 facture par colis
• Durée d’acheminement imprécise : environ 30j sauf pour les colis express ou par avion