I. La représentation

= Représentant vont bénéficier du degré du représenter (indigne, renonçant, pré-décès)

Elle n'est pas possible dans les cas suivants :

• En ligne directe ascendante

Elle est possible dans les cas suivants :

• Ligne directe descendante (à l'infini et au-delà)
• Ligne collatérale privilégiée (frère et soeur du défunt et descendant d'eux)

ARTICLE 752-2 CODE CIVIL

Le partage s’opère par souche et à l’intérieur de chaque souche le partage se fait par tête

Attention pour que la représentation joue il faut au moins 2 souches

II. Rappel de la dévolution successorale

La dévolution légale :

• Décès AB INTESTAT et sans CS

Dévolution par ordre sauf à tenir compte mécanisme fente successorale

ARTICLE 734 CODE CIVIL

Et par degré (héritiers + proches du défunt exclus les autres)

ARTICLES 743 et 744 CODE CIVIL

En l'absence de CS : (hiérarchie au sein des ordres)

• Descendants (1er ordre)
• Ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés (2ème ordre)
• Ascendants ordinaires (3ème ordre)
• Collatéraux ordinaires (4ème ordre)

= Succède pas au delà 6ième degré 

III. La renonciation

ARTICLE 805 CODE CIVIL

• Personne renonce comme si jamais eu de droit dans la succession
• Peut être représenter / si pas possible droits vont aux co-héritiers du renonçant
• Si renonçant seul héritier succession dévolue degré subséquent

IV. La fente successorale

• La fente en présence d'ascendant ordinaire (3ème ordre)

ARTICLE 747 CODE CIVIL

• La fente en présence de collatéraux ordinaires (4ème ordre)

ARTICLE 749 CODE CIVIL

• La fente en présence d'un ascendant privilégié dans une branche avec des descendants ordinaires dans l'autre branche

ARTICLE 738-1 CODE CIVIL

V. Libéralités

Défunt décédé ab intestat sans CS / sans héritiers réservataires ayant fait des libéralités :

• Mécanisme de rapport des libéralités

= Opération de partage

Restaure l’égalité en valeur entre les héritiers 

Etre au moins 2 héritiers pour qu'il s'applique

Donation APS rapportable: Expressément indiqué dans acte / consentie à défaut de dispositions contraires : Gratifié qualité d’héritier présomptif au moment de la donation pour être présumée faite en APS

La masse à partager :

ARTICLE 825 CODE CIVIL

• BE existants valeur partage
• - passif valeur partage
• + rapport des libéralités

BIENS EXISTANTS (valeur partage) - PASSIF (valeur partage) + RAPPORT DES LIBÉRALITÉS

Débiteur du rapport : (4 conditions à remplir)

• Venir effectivement à la succession du défunt ou en concours avec d’autres héritiers, 
• Avoir été personnellement gratifié par le défunt (sauf cas de représentation), 
• Avoir eu la qualité d’héritier présomptif au jour de la donation,
• Etre soumis au rapport (la donation ne doit pas avoir été faite HPS). 

= Rapport en valeur (régler une indemnité de rapport : payer en - prenant)

Héritier débiteur rapport prend - que ses co-partageants sur biens de la succession

Peut s'effectuer aussi en nature

ARTICLE 858 et suivants CODE CIVIL

VI. Rapport des libéralités

Clause dans acte de donation : Rapport dû que si valeur libéralité excède ce que le renonçant aurait eu dans le partage s’il y avait participé

ARTICLE 845 CODE CIVIL

Si clause + donataire renonce succession :

• Etablir masse à partager hypothétique (MAPH) comprenant rapport libéralité du renonçant
• MAPH permet déterminer droits qu'aurait eu renonçant si avait pas renoncer

2 hypothèses :

• Les droits qu’auraient eu le renonçant s’il n’avait pas renoncé, sont supérieurs ou égaux au rapport du montant de sa libéralité

= Pas tenu au rapport / ne prend rien dans la succession et ne doit rien

• Les droits qu’auraient eu le renonçant s’il n’avait pas renoncé, sont inférieurs au montant du rapport de sa libéralité

= Doit indemnité de rapport égale à l'excédent (pas être exécutée en - prenant) / n'à aucun droit de partage

VII. La réduction des libéralités

Si consenti libéralités + succession en présence héritiers réservataires : Vérifier respect de la réserve

= La réduction à pour objectif de protéger la réserve héréditaire 

Pour s'intéresser à la réduction il faut :

• Avoir des libéralités (donation ou legs) 
• Etre en présence d’héritier réservataire 

Etapes de la liquidation :

I. Dévolution 

II. Contrôle du respect de la réserve 

A) Détermination des héritiers réservataires et de leurs droits 

B) La masse de calcul de la QD et de la réserve 

C) Imputation des libéralités 

D) Réduction des libéralités excessive si nécessaire 

III. Partage 

ARTICLES 912, 913, 914-1 CODE CIVIL

Etablir masse de calcul + réserve

BE valeur décès - passif valeur décès + réunion fictive de toutes les libéralités 

Imputation des libéralités :

• Donation dan l’ordre chronologique (1)

Toutes donations s’imputent sur la QD sauf APS consentis à un réservataire acceptant qui s’imputer sur réserve puis excédent sur QD

= Toutes sujet à réduction pour excédent

Peut prévoir dans donation comment elles vont s’imputer 

Peut trouver donation avec clause de rapport forfaitaire, le donateur va fixer le montant du rapport : Donation devient mixte : rapportable à hauteur de 100 000 euros puis considérer comme HPS pour le surplus.

• Legs (2)

On doit réduire dans le sens inverses : 

• Legs 
• Donation (de la + récente à la plus ancienne) 

Legs réductible : Attribution bien au légataire (à charge de verser indémnité de réduction ne valeur)

Légataire peut opter pour indemnité en nature

= Lorsque la libéralité soumise à réduction est également soumise au rapport (APS), la réduction s’effectue par le rapport dans la mesure du rapport dû

Lorsqu’un enfant renonce à la succession il n’est pas compter dans le nombre d’enfants :

ARTICLE 913 CODE CIVIL

Sauf :

• Si il est représenté
• Si il est tenu au rapport d'une libéralité en vertu d’une clause de la donation

VIII. Succession volontaire (pas intervention du CS)

Si testament :

• Dévolution volontaire
• Varie selon nature des dispositions testamentaires (leg universel, à titre universel, particulier, à titre particulier)

En présence héritier réservataire :

• Vérifier si pas atteinte à la réserve
• Si atteinte réserve doit réduire le legs (réduction en valeur)

= Le légataire à titre particulier n'est pas co-partageant

• Droits que sur biens déterminés
• Pas en indivision avec les héritiers

Hypothèse 1 : Défunt décédé en présence de disposition testamentaire mais ne laisse pas à sa survivance des héritiers réservataires

• 1ère étape : Vérifier validité dispositions testamentaires prises par défunt selon 4 questions

Est ce que le défunt avait la capacité de disposer ? 

Est ce que le gratifié a la capacité de recevoir ? 

Au regard de la forme du testament (olographe, mystique, authentique) les règles de formes ont-elle été respectées ? 

Les dispositions testamentaires ne sont-elles pas contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs ? 

• 2ème étape : Procéder à la qualification du legs

Universel ? 

A titre universel ? 

Particulier ? 

A titre particulier ? 

• 3ème étape : Procéder à la délivrance du legs sur le BE 
• 4ème étape : Si tous les BE pas épuisés par les legs particulier oui titre universel application des règles de la dévolution légale pour le surplus du patrimoine successorale

Hypothése 2 : Lorsque le défunt est décédé en présence de disposition testamentaire et laisse à sa survivance au moins 1 héritier réservataire (autre que le conjoint). 

• Legs ne peut être délivré qu’à hauteur de la QD. 
• D’un point de vu liquidatif, il convient de procéder de la même manière que dans l’hypothèse 1 (étape 1 et 2) en y ajoutant une étape liquidative avant le partage qui est celle du contrôle du respect de la réserve avant de procéder au partage et délivrer le legs

-Lorsque le défunt a consenti des donations qui après imputation ont épuisées la QD : Pas exécuter legs

Réduction s’opérant en valeur, le légataire pourra recevoir le bien légué à charge pour lui de verser une indemnité de réduction sauf à opter pour la réduction en nature

ARTICLE 924 CODE CIVIL

-Lorsque le défunt a consenti plusieurs legs sans préciser d’ordre de préférence + qu'ils sont réductible : Procéder proportionnellement à la réduction de chacun des legs

ARTICLE 918 CODE CIVIL ATTENTION

IX. Le conjoint survivant

• ARTICLE 757-2 CODE CIVIL : Recueille totalité de la succession

Faire attention droit retour légal frères et soudeurs : ARTICLE 757-3 CODE CIVIL

Défunt laisse frère + soeur + CS :

Conjoint recueille 100% de la succession

Si dans succession biens reçus par donation / succession des parents du défunt qui pourrait aussi aller aux frères et soeurs

= Si tel est le cas 1/2 CS et 1/2 frères et soeur

• Concours ascendants privilégiés ARTICLE 757-1 CODE CIVIL

En présence pères et mère la 1/2 PP de la succession chacun des parents ont vocation à recueillir 1/4 PP

Et en présence du père ou de la mère CS 3/4 en PP le père ou la mère recueille 1/4 en PP

• CS est en concours avec des descendants (voir enfant tous issus du couple ou non)

Si tous les enfants issus du couple le CS a une option ARTICLE 757 CODE CIVIL (US totalité succession OU 1/4 PP)

Au moins un des enfants pas issu du couple pas de faculté d’option du CS donc 1/4 en PP

• En l’absence de descendants le conjoint survivant est réservataire d’1/4 PP ARTICLE 914-1 CODE CIVIL

CS n’est pas créancier des rapports et des indemnités de réduction

Droits légaux du CS sont des droits en PP on doit indiquer l’option dans la dévolution sauf que la liquidation des droits en PP du conjoint va donner lieu à une étape à part qui va s’appeler « liquidation des droits légaux en PP du CS »

Dans étape du partage doit ré évaluer les droits légaux en PP du conjoint survivant avant de rajouter à la masse les indemnités de réduction et les indemnités de rapport

2 étapes :

• Etablir une masse de calcul des droits légaux en PP du conjoint

Cette étape permet de chiffrer les droits théoriques du CS

MASSE DE CALCUL = BE valeur décès - PASSIF valeur décès + REUNION FICTIVE DES DONATIONS APS

À diviser par 4 pour obtenir les droits théoriques du CS

• Calculer la masse d’exercice des droits légaux en PP du conjoint

MASSE D’EXERCICE = MASSE DE CALCUL - LA RESERVE GLOBALE - la quote part des LIBERALITES APS imputées sur la QD

Comparaison des droits théoriques du conjoint cad le résultat de la première étape avec la masse d’exercice :

• Si les droits théoriques sont supérieures à la masse d’exercice, les droits du CS sont réduits à la masse d’exercice
• Si les droits théoriques sont inférieurs à la masse d’exercice, les droits du conjoint sont égaux à ses droits théoriques

= Toujours la + petite des 2 sommes