La décentralisation

Définition

Décentralisation

Transfert de pouvoirs de décision de l'Etat vers d'autres personnes morales de droit public, des organes publics indépendants de l'Etat (collectivités territoriales).

Les organes locaux décentralisés ne dépendent plus de l'Etat, ils ont leur propre autonomie.

Chaque collectivité décentralisée dispose d'autorités élues par elle-même, qui agissent en son nom dans l'intérêt local.

Ces collectivités ont une personnalité juridique propre, distincte de la personnalité de l'Etat.

En France, la décentralisation a connu une évolution importante depuis les années 1980. Elle a été marquée par des lois qui ont transféré des compétences aux collectivités territoriales, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'aménagement du territoire, de l'action sociale et de l'environnement.

Définition

Principe de subsidiarité

les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pouvant le mieux être mises en oeuvre à leur échelle.

A retenir :

La décentralisation réalise une atténuation de l'unité de l'Etat unitaire par la simple existence de centres de décision distincts. Cependant, elle n'est pas une nécessité pour le fonctionnement de l'Etat, elle relève d'un choix politique.