L'ensemble des règles d'un état doivent être conformes à la Constitution.
Dans une constitution, on y trouve 2 types de règles :
- règles d'organisation du pouvoir et de fonctionnement des pouvoirs publics
- règles sur la protection des droits fondamentaux des individus
En France, c'est la constitution du 4 octobre 1958 qui fixent les règles d'exercice du pouvoir sous la 5ème République. Elle comporte un préambule et 89 articles. Dans le texte même de la constitution, on ne trouve pas de protection des droits fondamentaux.
=> La jurisprudence du Conseil constitutionnel a intégré d'autres textes fondamentaux dans le "bloc de constitutionnalité" (DDHC de 1789, préambule de 1946)
Ainsi, on a le contrôle de constitutionnalité des lois fait par le CC.
Constitution écrite : constitution qui est écrite et formalisée dans un document
La majorité des constitutions sont écrites, comme pour la constitution française du 4 octobre 1958.
Constitution coutumière : ensemble de règles non écrites qui concernent l'organisation du pouvoir, reposant sur des pratiques, des usages
En France, on a connu une constitution coutumière, sous l'ancien régime, avec les lois fondamentales du royaume. Il n'y avait pas de texte écrit, juste ces lois fondamentales.
Attention : certains documents écrits peuvent servir de base à une constitution coutumière
Ex : Royaume-Uni
Le pouvoir constituant est le pouvoir d'élaborer et de modifier la Constitution.
Il existe 2 types de :
- pouvoir constituant originaire
- pouvoir constituant dérivé
> Une constitution est pensée pour durer dans le temps...
> Mais, parfois, révision de la Constitution (sans remettre en cause le régime)
=> Distinction entre Constitution souple/Constitution rigide
> Constitution souple : révision de la Constitution selon la même procédure que pour les lois ordinaires
> Constitution rigide : révision de la Constitution passe par une procédure différente de celle des lois ordinaires
La France, Constitution souple ou rigide ? Constitution rigide (article 89 de la constitution) -> soit réunion du congrès ou référendum
