Avant de procéder à la consignation, il faut savoir comptabiliser l'achat de ces emballages par l'entreprise. Le traitement dépend de leur nature

1) Les emballages récupérables identifiables et le matériel d'emballage

• Définition : Ce sont des emballages de grande valeur, conservés durablement, et que l'on peut identifier individuellement (numéro de série, immatriculation
• Comptabilisation : Ils sont considérés comme des investissements (Actif). On utilise un compte d'immobilisations : 2184 - Mobilier, matériel de bureau et aménagement divers (ou 2154)

2) Les emballages récupérables non identifiables

• Définition : Ce sont des emballages prêtés aux clients, que l'entreprise souhaite récupérer mais qu'elle ne peut pas distinguer les uns des autres
• Comptabilisation : Ce sont des charges (stocks). On utilise le compte 6026 -Achats d'emballages

3) Les emballages perdus

• Définition : Ce sont les emballages vendus définitivement avec la marchandise et destinés à être jetés par le consommateur final
• Comptabilisation : On utilise également le compte 6026-Achats d'emballages

La consignation intervient lorsqu'un fournisseur livre ses marchandises dans des ERNI et demande à son client de lui verser une "caution" financière pour garantir le retour de ces emballages

Règle Fiscale Fondamentale : La consignation n'est en aucun cas une vente. Par conséquent, il n'y a jamais de TVA calculée sur le montant de la consignation

1) L'enregistrement chez le vendeur (fournisseur)

Le fournisseur encaisse une caution qu'il s'engage à rembourser lors du retour des emballages. C'est donc une dette envers son client

• Le compte à utiliser : 4196- Clients, dettes pour emballages et matériel consignés (au crédit)

Ecriture Type

• Débit : 411-Clients-Total TTC + Consignation
• Crédit : 707 (ou 701) - Ventes de marchandises-Montant HT des marchandises
• Crédit : 44571-TVA collectée-Montant de la TVA (sur les marchandises)
• Crédit : 4196- Clients, dettes pour emballages-Montant de la consignation

2) L'enregistrement chez l'acheteur (client)

L'acheteur verse une caution qu'il a le droit de récupérer plus tard. C'est donc une créance sur son fournisseur

• Le compte à utiliser : 4096 - Fournisseurs, créances pour emballages et matériels à rendre (au débit)

Ecriture type :

• Débit : 607 (ou 601) - Achats de marchandises - Montant HT des marchandises
• Débit : 44566 - TVA déductible sur ABS- Montant de la TVA
• Débit : 4096 - Fournisseurs, créances emballages- Montant de la consignation
• Crédit : 401- Fournisseurs - Total TTV + Consignation