L’organisation judiciaire française désigne l’ensemble des institutions et des acteurs qui participent à l’administration de la justice en France. Elle est caractérisée par une division des compétences entre différentes juridictions, tant au niveau national qu'au niveau local.

Dans ce cours, nous allons aborder les principales composantes de l'organisation judiciaire française, leur rôle et leur fonctionnement.

En France, on distingue trois ordres de juridictions :

1. Les juridictions de l'ordre administratif,
2. Les juridictions de l'ordre judiciaire,
3. Les juridictions spéciales.

Chaque ordre de juridiction a des compétences spécifiques et est chargé de régler des litiges dans des domaines particuliers.

Les juridictions de l'ordre administratif sont chargées de régler les litiges entre les citoyens et l'administration. Elles sont en premier ressort représentées par les tribunaux administratifs, puis en seconde instance par les cours administratives d'appel et enfin par le Conseil d'État, qui est la plus haute juridiction administrative en France.

Les juridictions administratives traitent notamment les litiges relatifs aux décisions administratives, aux contrats publics, aux recours pour excès de pouvoir, etc.

Les juridictions de l'ordre judiciaire sont chargées de régler les litiges entre les particuliers, qu'ils soient civils ou pénaux. Les principales juridictions de l'ordre judiciaire sont :

1. Les tribunaux de grande instance (TGI),
2. Les cours d'assises,
3. Les tribunaux correctionnels,
4. Les tribunaux de police,
5. Les conseils de prud'hommes,
6. Les tribunaux administratifs, etc.

Chaque juridiction de l'ordre judiciaire a des compétences spécifiques en fonction de la nature du litige.

Les juridictions spéciales sont des juridictions qui sont créées pour juger des affaires particulières. Elles sont chargées de trancher des litiges relevant de domaines spécifiques, comme le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État, etc.

Ces juridictions spéciales ont des compétences particulières et des procédures spécifiques adaptées à leur domaine d'intervention.