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L'Identité Nationale de Santé (INS)

1 - Les objectifs de l'Identité National de Santé (INS)

Définition

L'INS
Identité Nationale de Santé, permet de disposer d'une identité numérique unique et propre à chaque personne dès la naissance et pour toute la vie.

Où ? Dans tous les outils/services numériques qui traitent des données de santé.

Pourquoi ? Faciliter l'échange et le partage des données de santé entre l'ensemble des acteurs intervenants dans la prise en charge à travers, par exemple, la MSSanté (Messagerie Sécurisée de Santé) ou le DMP.

2 - Quels sont les usagers qui ont une INS ?

Toutes les personnes nées en France ainsi que les étrangers immatriculés par la sécurité sociale.

Attention ! Les étrangers qui ne sont pas immatriculés en France (touristes, étrangers en situation irrégulière) ne peuvent pas disposer d'une INS

3 - Quelle est la composition d'une INS ?

  • Un matricule INS correspondant au n° de sécurité sociale (n° de sécu ou NSS, est composé du Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) composé de 13 chiffres, complété par une clé de contrôle à 2 chiffres)

Attention ! Ce matricule peut être différent du n° de sécu utilisée pour un remboursement des soins par l'Assurance Maladie, dans le cas où l'usager n'est pas l'assuré social mais un ayant droit (enfant rattaché à l'un de ses parents)

  • Des 5 traits stricts définissant l'identité de l'usager : nom et prénom, date et lieu de naissance, sexe.


4 - Qu'est-ce qui différencie le matricule INS du numéro de sécurité sociale ?

Numéro de sécurité sociale : Permet la facturation et le remboursement des prestations de santé. Peut être identique pour plusieurs personnes (ouvrant droit et ayants droits. Ex : Enfants mineurs ou conjoint qui n'a jamais travaillé, sera rattaché au n° de sécu de la personne qui les assure)

Matricule INS : il est unique, différent pour chaque individu. Les enfants disposent d'un matricule quelques jours après leur déclaration à l'état civil.

5 - Qui peut utiliser l'INS ?

Restreint à un cercle de confiance d'acteurs. Seuls les acteurs de la santé et du médico-social impliqués dans la prise en charge de l'usager, du suivi médico-social de la personne ou menant des actions de prévention sont habilités à utiliser l'INS.

Le référentiel INS : précise les mesures de sécurité et modalités d'utilisation

Attention ! L'INS ne doit pas être utilisée en cas de doute sur l'identité de l'usager.

6 - Qu'est-ce que l'INS "qualifiée" ?


Définition

INS "qualifiée"
Avant d'être partagée avec d'autres acteurs, l'INS doit être "qualifiée" par le professionnel après avoir vérifié sa cohérence avec l'identité de l'usager portée par un dispositif d'identification à haut niveau de confiance faisant partie d'une liste établie par le référentiel national d'identitovigilance (RNIV).

Les 2 conditions à réunir:

  • L'identité de la personne doit avoir été saisie conformément aux exigences prévues dans le Référentiel national d'identitovigilance et validée à l'aide d'une pièce d'identité à haute valeur de confiance : passeport, CNI (pour les ressortissants de l'UE), livret de famille ou extrait acte de naissance pour les enfants (accompagné d'un titre de haut niveau de confiance d'un parent)
  • L'INS doit avoir été récupérée, ou vérifiée, par appel au téléservice INSi.

L'Identité Nationale de Santé (INS)

1 - Les objectifs de l'Identité National de Santé (INS)

Définition

L'INS
Identité Nationale de Santé, permet de disposer d'une identité numérique unique et propre à chaque personne dès la naissance et pour toute la vie.

Où ? Dans tous les outils/services numériques qui traitent des données de santé.

Pourquoi ? Faciliter l'échange et le partage des données de santé entre l'ensemble des acteurs intervenants dans la prise en charge à travers, par exemple, la MSSanté (Messagerie Sécurisée de Santé) ou le DMP.

2 - Quels sont les usagers qui ont une INS ?

Toutes les personnes nées en France ainsi que les étrangers immatriculés par la sécurité sociale.

Attention ! Les étrangers qui ne sont pas immatriculés en France (touristes, étrangers en situation irrégulière) ne peuvent pas disposer d'une INS

3 - Quelle est la composition d'une INS ?

  • Un matricule INS correspondant au n° de sécurité sociale (n° de sécu ou NSS, est composé du Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) composé de 13 chiffres, complété par une clé de contrôle à 2 chiffres)

Attention ! Ce matricule peut être différent du n° de sécu utilisée pour un remboursement des soins par l'Assurance Maladie, dans le cas où l'usager n'est pas l'assuré social mais un ayant droit (enfant rattaché à l'un de ses parents)

  • Des 5 traits stricts définissant l'identité de l'usager : nom et prénom, date et lieu de naissance, sexe.


4 - Qu'est-ce qui différencie le matricule INS du numéro de sécurité sociale ?

Numéro de sécurité sociale : Permet la facturation et le remboursement des prestations de santé. Peut être identique pour plusieurs personnes (ouvrant droit et ayants droits. Ex : Enfants mineurs ou conjoint qui n'a jamais travaillé, sera rattaché au n° de sécu de la personne qui les assure)

Matricule INS : il est unique, différent pour chaque individu. Les enfants disposent d'un matricule quelques jours après leur déclaration à l'état civil.

5 - Qui peut utiliser l'INS ?

Restreint à un cercle de confiance d'acteurs. Seuls les acteurs de la santé et du médico-social impliqués dans la prise en charge de l'usager, du suivi médico-social de la personne ou menant des actions de prévention sont habilités à utiliser l'INS.

Le référentiel INS : précise les mesures de sécurité et modalités d'utilisation

Attention ! L'INS ne doit pas être utilisée en cas de doute sur l'identité de l'usager.

6 - Qu'est-ce que l'INS "qualifiée" ?


Définition

INS "qualifiée"
Avant d'être partagée avec d'autres acteurs, l'INS doit être "qualifiée" par le professionnel après avoir vérifié sa cohérence avec l'identité de l'usager portée par un dispositif d'identification à haut niveau de confiance faisant partie d'une liste établie par le référentiel national d'identitovigilance (RNIV).

Les 2 conditions à réunir:

  • L'identité de la personne doit avoir été saisie conformément aux exigences prévues dans le Référentiel national d'identitovigilance et validée à l'aide d'une pièce d'identité à haute valeur de confiance : passeport, CNI (pour les ressortissants de l'UE), livret de famille ou extrait acte de naissance pour les enfants (accompagné d'un titre de haut niveau de confiance d'un parent)
  • L'INS doit avoir été récupérée, ou vérifiée, par appel au téléservice INSi.