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Post-Bac
1

L'Etat Fédéral

Définition

Etat Fédéral
"Une union d'Etats, au sens du droit interne , au sein de laquelle un nouvel Etat apparaît" ( J et J-E Gicquel)

La notion d'Etat fédéral est ancienne. Déjà, dans De l'Esprit des lois (1948) Montesquieu Traite de la " République fédérative" en écrivant qu'il s'agit d'une" convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d'un Etat plus grand qu'ils veulent former. C'est une société des sociétés qui en font une nouvelle qui peut s'agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis"

Le but de la création de l'Etat fédéral est de trouver un équilibre entre une plus grande puissance, notamment internationale et économique, que permet l'association, et la préservation d'une forte autonomie des Etats le composant, leur permettant de demeurer des Etats indépendants

A retenir :

Les Etats fédéraux peuvent naitre de deux façons:


  • par un processus d'agrégation ( ou d'association) c'est à dire que des Etats indépendants se sont regroupés pour former le super 2tats que constitue l'Etat fédéral ( Allemagne, Russie)
  • par un processus de désagrégation ou de dissociation, ce qui signifie qu'un Etat à l'origine unitaire, animé par des tensions sécessionnistes, se transforme en un Etat fédéral pour continuer à exister tout en reconnaissant une plus large autonomie à ses composantes devenues Etats Fédérés ( Belgique, Brésil)

Les modalités de fonctionnement de ce type d'Etat ont été rassemblées sous forme de véritables lois de fonctionnement par George Scelle Elles sont au nombre de

  1. La superposition signifie que vient se superposer aux ordres juridiques des Etats Fédérés un nouvel ordre juridique, celui de l'Etat Fédéral Cette superposition implique la primauté du droit fédéral et spécialement de la constitution fédérale sur toute autre norme, ce qui pose d'une part la question de la nécessité d'un contrôle du respect de la Constitution fédérale par les Etats fédérés et, d'autre part, la question du maintien de la souveraineté pleine et entière des Etats fédérés
  2. L'autonomie implique que les Etats fédérés demeurent autonomes par rapport à l'Etat fédéral Même s'ils doivent agir dans le respect de la Constitution fédérale, ils ont leurs propres organes étatiques et leur propre droit. Cela implique que la CF doit répartir les compétences entre les deux niveaux étatiques. Elle peut le faire en attribuant une compétence de droit commun aux Etats Fédérés et une compétence d'attribution à l'Etat fédéral ( Xe amendement de la Constitution des Etats-Unis) ou l'inverse.
  3. La participation implique que les Etats fédérés doivent participer au fonctionnement des institutions de l'Etat fédéral. Cela se traduit souvent par un bicaméralisme fédéral* 'lune des assemblées fédérales ayant pour objet de représenter les états fédérés ( Senat aux E-U, Bundesrat en Allemagne, Conseil des Etats en Suisse). La participation à l'exécutif est beaucoup plus délicate sauf en Suisse ou l'exécutif est collégial*) Enfin, la participation implique aussi que les Etats fédérés sont le plus souvent associés au processus de révision de la CF.


Bicaméralisme fédéral
Système parlementaire où , * La première chambre représente le pleuple selon un critère démographique , * La deuxième chambre représente les entités fédérées ,exemple en Allemagne le Bundestag = le peuple le Bundesrat = Les Lander ,,
exécutif collégial
Forme d'organisation du pouvoir exécutif où plusieurs personnes exercent ensemble les fonctions de chef de l'Etat ou du gouvernement pour garantir l'équilibre et éviter la personnalisation du pouvoir
Post-Bac
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L'Etat Fédéral

Définition

Etat Fédéral
"Une union d'Etats, au sens du droit interne , au sein de laquelle un nouvel Etat apparaît" ( J et J-E Gicquel)

La notion d'Etat fédéral est ancienne. Déjà, dans De l'Esprit des lois (1948) Montesquieu Traite de la " République fédérative" en écrivant qu'il s'agit d'une" convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d'un Etat plus grand qu'ils veulent former. C'est une société des sociétés qui en font une nouvelle qui peut s'agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis"

Le but de la création de l'Etat fédéral est de trouver un équilibre entre une plus grande puissance, notamment internationale et économique, que permet l'association, et la préservation d'une forte autonomie des Etats le composant, leur permettant de demeurer des Etats indépendants

A retenir :

Les Etats fédéraux peuvent naitre de deux façons:


  • par un processus d'agrégation ( ou d'association) c'est à dire que des Etats indépendants se sont regroupés pour former le super 2tats que constitue l'Etat fédéral ( Allemagne, Russie)
  • par un processus de désagrégation ou de dissociation, ce qui signifie qu'un Etat à l'origine unitaire, animé par des tensions sécessionnistes, se transforme en un Etat fédéral pour continuer à exister tout en reconnaissant une plus large autonomie à ses composantes devenues Etats Fédérés ( Belgique, Brésil)

Les modalités de fonctionnement de ce type d'Etat ont été rassemblées sous forme de véritables lois de fonctionnement par George Scelle Elles sont au nombre de

  1. La superposition signifie que vient se superposer aux ordres juridiques des Etats Fédérés un nouvel ordre juridique, celui de l'Etat Fédéral Cette superposition implique la primauté du droit fédéral et spécialement de la constitution fédérale sur toute autre norme, ce qui pose d'une part la question de la nécessité d'un contrôle du respect de la Constitution fédérale par les Etats fédérés et, d'autre part, la question du maintien de la souveraineté pleine et entière des Etats fédérés
  2. L'autonomie implique que les Etats fédérés demeurent autonomes par rapport à l'Etat fédéral Même s'ils doivent agir dans le respect de la Constitution fédérale, ils ont leurs propres organes étatiques et leur propre droit. Cela implique que la CF doit répartir les compétences entre les deux niveaux étatiques. Elle peut le faire en attribuant une compétence de droit commun aux Etats Fédérés et une compétence d'attribution à l'Etat fédéral ( Xe amendement de la Constitution des Etats-Unis) ou l'inverse.
  3. La participation implique que les Etats fédérés doivent participer au fonctionnement des institutions de l'Etat fédéral. Cela se traduit souvent par un bicaméralisme fédéral* 'lune des assemblées fédérales ayant pour objet de représenter les états fédérés ( Senat aux E-U, Bundesrat en Allemagne, Conseil des Etats en Suisse). La participation à l'exécutif est beaucoup plus délicate sauf en Suisse ou l'exécutif est collégial*) Enfin, la participation implique aussi que les Etats fédérés sont le plus souvent associés au processus de révision de la CF.


Bicaméralisme fédéral
Système parlementaire où , * La première chambre représente le pleuple selon un critère démographique , * La deuxième chambre représente les entités fédérées ,exemple en Allemagne le Bundestag = le peuple le Bundesrat = Les Lander ,,
exécutif collégial
Forme d'organisation du pouvoir exécutif où plusieurs personnes exercent ensemble les fonctions de chef de l'Etat ou du gouvernement pour garantir l'équilibre et éviter la personnalisation du pouvoir
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