L'État est un agent économique. Il intervient donc sur le marché : il achète et produit des biens et surtout des services (services publics), il est un employeur (il embauche des agents publics), il emprunte pour se financer et investit.

Ce chapitre s'attache à une autre facette de l'État. Comme il est détenteur de la puissance publique, il est garant de l'intérêt général, et il a un rôle spécifique à tenir face au marché.

L'Etat est garant de l'intérêt général et de l'ordre public. Or, il existe une dimension économique de l'intérêt général et de l'ordre public. Ce role de garant s'est imposé au cours de l'histoire.

L'Union Européenne, dans ses fondements, pose le principe d'un ordre économique reposant sur la concurrence pure et parfaite : atomicité (multiplicité) d'offreurs et de demandeurs, produits homogènes, liberté d'accès au marché et de circulation, et transparence de l’information.

Cette concurrence pure et parfaite est considérée comme nécessaire au bon fonctionnement de l'économie de marché et favorable aux consommateurs européens.

De son côté, la France (comme la plupart des pays à économie de marché) reconnait que certains principes comme la liberté du commerce et de l'industrie, ou la liberté d'entreprendre, sont des libertés fondamentales, juridiquement protégées.

Dès lors, c'est l'Etat qui est responsable du respect de ces principes. Il est chargé de mettre en place et de défendre un cadre institutionnel pour l'économie de marché.

Il y a des besoins qui ne seraient pas satisfaits par les entreprises privées sur le marché. C'est le cas de l'éclairage public. L'initiative publique sur le marché permet donc de pallier les défaillances du marché grâce aux biens publics.

L'État doit aussi adopter des mesures concernant les externalités. Les exteralités sont des effets positifs ou négatifs sur le marché issus de l'activité même des agents économiques.

Par exemple, les rejets d'engrais chimiques dans le sol sont liés à l'agriculture intensive.

Cette pollution est une externalité négative: elle va se retourner contre le marché à long terme. La pollution des eaux peut empécher la pêche par exemple (car le poisson ne pourra pas être consommé). L'Etat peut donc inciter à moins utiliser d'engrais.

Les externalités peuvent être positives. Quand la Recherche avance (en informatique par exemple), ce progrès bénéficie à toutes les entreprises. Ces externalités positives doivent donc être encouragées: l'Etat peut par exemple créer des crédits d'impôt pour la recherche.

C’est conséquences, positives ou négatives qu’on nomme aujourd’hui ont été mis en évidence par Alfred Marshall.

Une éventuelle entente sur les prix entre trois compagnies aériennes. L'entente sur les prix est une atteinte à la libre et égale concurrence car elle vise à se partager un marché en évitant la concurrence sur les prix entre les trois compagnies. L'entente est donc défavorable aux consommateurs (pas de baisse des prix possible)

C'est alors l'État qui doit réagir au nom de gendarme des marchés. L'Administration doit enquêter et contrôler si les faits sont avérés. Des sanctions peuvent être prononcées par l'Autorité de la Concurrence.

Sans Etat, les marchés glisseraient vers le monopole, les opérateurs fausseraient le jeu de la concurrence par des ententes, l'information serait corrompue pour manipuler le consommateur, et de nouveaux opérateurs ne pourraient pas rentrer sur le marché. Ces désordres économiques seraient défavorables aux consommateurs européens.

Pour résumer, l’État est garant de l’économie de marché contre les tendances naturelles du marché :

Pour assurer son rôle de gendarme, l'État peut réglementer les marchés, c'est-à-dire produire des règles de droit que les agents économiques doivent impérativement respecter sur les marchés.

L'Etat règlemente le marché du tabac en France. Sa motivation : il s’agit de dissuader la consommation de tabac. L'État agit au nom la santé publique, qui est un principe fondamental, et une considération d'intérêt général.

Mais la règlementation du paquet neutre va à l'encontre d'autres principes, comme la liberté du commerce et de l'industrie, dont l'État est également garant. Ici, le rôle de l'État consiste à concilier les principes entre eux. Lorsqu'ils sont opposés l'un à l'autre, l'État hiérarchise les principes. Dans notre exemple, la santé publique est supérieure à la liberté du commerce (s'agissant du tabac).

Les chauffeurs de taxis estiment que les VTC (véhicules de transport avec chauffeurs) leur font une concurrence déloyale. En effet, pour devenir chauffeur de taxi, il faut acquérir une licence, dont le coût est très élevé, contrairement aux VTC qui ne supportent pas une telle charge. En principe, l'État devrait supprimer cette licence et rembourser les taxis, pour rétablir une concurrence libre et égale: il s'agirait ici plutôt de dérèglementer une profession.

De plus en plus, l'État doit réguler plutôt que règlementer.

La régulation consiste, pour l'État, à confier à des autorités administratives indépendantes la surveillance, le contrôle et éventuellement la sanction des comportements des agents économiques sur les marchés. L'État reste ainsi impartial.

Étant lui-même un agent économique, il pourrait être tenté de faire adopter une règlementation qui lui est favorable en tant qu'opérateur ou acheteur sur un marché. Les autorités administratives indépendantes permettent donc à l'État de ne pas être « juge et partie », et de limiter les conflits d'intérêts.

L’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, dont les membres sont nommés, qui veille au respect de la concurrence sur les différents marchés.

Les décisions prises sont moins contestables que si l'État les prenait directement. En effet, l'Etat pourrait être tenté de favoriser une chaine plutót qu'une autre, étant donné qu'historiquement, l'audiovisuel était un monopole d'Etat. S'agissant de l'audiovisuel, il faut noter que le CSA (Conseil Supérieur de ['Audiovisuel, une autre autorité administrative indépendante) est aussi chargé de sa régulation.

L’Autorité des marchés financiers. Cette autorité veille à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. Elle dispose donc d'un pouvoir d'enquête, mais elle élabore aussi des régles déontologiques et peut prendre des sanctions. Là encore, il s'agit d'éviter toute collusion d'intérêts entre l'État et les marchés financiers.

Pour résumer, il ne faut pas confondre règlementation et régulation :

Les marchés, soumis à la libre et égale concurrence, sont encadrés par la Commission européenne, par l’Autorité de la concurrence et par l’État.