Pour rappel, la religion chrétienne est née en Orient et s’est implantée Occidentale de l’Empire Romain, dès le II ème siècle de notre ère, le christianisme s’implante en Gaule, d’abord dans la région lyonnaise. Jusqu’au IV ème siècle, les chrétiens sont persécutés à cause de leur attitude face au pouvoir impérial. Le droit canonique trouve ses racines dans les premiers siècles du christianisme. En effet, dès le début de l’organisation chrétienne, il y a eu un besoin de réguler la vie des fidèles et le fonctionnement interne de l'Église. Les premiers textes canoniques étaient basés sur des écrits, ainsi que sur les décisions des premiers conciles.

Dès le premier siècle du christianisme, l’église s’organise, c’est dans ce contexte qu’elle rédige les textes, ils vont à la fois organiser l’église mais organise aussi les procès. C’est un droit propre au christianisme et cela va avoir une influence sur le droit séculier. 

Le droit canonique apparaît au IV et V ème siècle, on voit donc apparaitre une véritable législation ecclésiastique. Par ailleurs, le droit romain est une des sources canoniques car les Empereurs romain ont énormément légiférer en faveur de l’église. 

Entre le IVe et le XIe siècle, le droit canonique s’enrichit de nouvelles sources. Les Conciles, et les décrétales des papes deviennent des piliers du droit canonique.

Les chrétiens choisissent un chef : l’évêque, qui vont dire des textes à leurs fidèles. Ces lettres viennent des premiers évêques : les pères apostoliques. L’évêque est considéré comme un pasteur, il doit prendre soin de ses fidèles, ces injonctions pastorales contiennent des règles de discipline (sur les églises et l’organisation des chrétiens entre eux). L’évêque tranche les différents entre fidèles chrétiens, il a un rôle de juge ou d’arbitre. L’évêque doit d’abord chercher une conciliation entre les parties, il va chercher à faire réconcilier les différentes parties ou une méthode de compensation. Si ces méthodes ne fonctionnent pas, l’évêque doit mener une enquête et à l’issue doit rendre une sentence .

Un concile veut dire « assemblée », ce sont des réunions spéciales qui se réunissent exceptionnellement et qui regroupent les membres de la hiérarchie ecclésiastique. Normalement cela doit s’appliquer a tout le monde. Les conciles au niveau local ou provincial, s’intéressent a l’organisation de la société chrétienne propose des canons disciplinaires, ils deviennent une source du droit.

Ce sont des réponses données par les papes à des questions émanant de personnes privées ou d’uns instance ecclésiastique. Il y a des évêques dans le rôle du juge pour trancher des affaires et qui s’adresse au pape pour demander l’avis. Les décisions du peuple vont s'appliquer pour d'autres affaires. De la même manière que l’Empereur, le pape dispose d’une chancellerie (armée de juristes).

Ce sont des règles à l’usage des chrétiens et de l’église. Elles ont été rassemblées pour faciliter l’accès à des textes disséminés. 

Cela montre la procédure judiciaire qui avait fois a cette époque, ce ne sont pas les mêmes règles procédurale qu’en droit romain. Certaines ont inspirés le droit séculier postérieur. On trouve aussi dans les canons, des conseils d’évêque en tant que juge pour mener une procédure.

Dès le IV ème siècle, des lettres de papes sont rassemblés dans des recueils. Ces recueils rassemblent aussi des Constitutions impériales avec des collections décrétales. 

Tout d’abord, car le droit romain a permis de servir l’église pour gérer les affaires temporelles. Mais aussi car les Empereurs ont octroyés des privilèges à l’église. 

Les évêques eux mêmes ont recours à ce droit romain pour régler les affaires temporelles notamment en droit de propriété. À partir du moment où le christianisme est considéré comme religion d’État, les Empereurs commencent à prendre des décisions en faveur de l’église. Constantin des 318, reconnait cette audentia episcopalis; c’est une sorte de tribunal. Cela donne le droit aux évêques de juger directement les chrétiens qui sont membres de leur communauté. Les dispositions impériales sont une source du droit canonique.

À la fin du V ème siècle, la Gaule se retrouve partager entre différents royaumes barbares. Les francs sont fédérer par le Roi Clovis, les francs finiront par dominer l’ensemble du territoire. Les descendants de Clovis sont les Mérovingiens qui est une dynastie royale qui va régner jusqu’à l’aube du VIII ème siècle. Ce sont les Carolingiens qui ont suivis qui se maintient jusqu’à la fin du X ème siècle. Les francs, comme d’autre peuples germaniques qui s’installent en Gaule, ont des usages juridiques et culturelles très différents de ceux de la tradition juridique romaine. Pendant plusieurs siècles vont donc cohabiter le droit romain et le droit germanique.

Les francs ne sont pas aptes à appliquer de manière stricte le droit romain. À l’inverse les populations gallo-romaines qui sont imprègnés de culture romaine ont pas envie d’adopter les usages des nouveaux peuples qui viennent d’arriver. Il va avoir une cohabitation des sources du droit. Pendant ce temps, l’église chercher à conserver son droit propre, les barbares (germains) vont se convertir au christianisme. Le droit canonique va donc devenir le seul droit fédérateur. 

Il subit l’influence des coutumes locales; c’est ce qu’on appelle le droit romain vulgaire. Le droit conservé dans ces régions est très simplifié. Malgré tout, cela reste des règles juridiques élaborées et pour les envahisseurs germaniques, ce droit est trop compliqué pour eux car ce n’est pas leur tradition juridique, eux elle est orale. Les droits germaniques anciens c’est notamment des droits qui s’appliquent à des sociétés guerrières. La vengeance privée est un des modes de résolution de conflits. 

On déterminera le droit qui est appliqué; le juge ne fait pas d’enquête. Dans ces cas, le juge ne va pas tenir compte de la loi personnelle, mais si il s’agit d’une affaire de droit privé, on aura recours à la loi personnelle. Le juge choisit la loi du défendeur. Il faut apporter la preuve du droit applicable, il faut donc rédiger des recueils de ces lois. Il y a notamment celle de la « Loi Salique ». Elles sont promulguées, elles sont donc officielles. 

C’est le royaume germanique, le plus romanisé, des recueils de lois sont rédigés très tôt. Deux grands textes officiels sont rédigés pour connaître le droit et voir celui qui s’applique. Le Code d’Euric qui est un roi Wisigoths. Les juristes de Narbonne rédigent ce texte. Ce sont des coutumes germaniques autrefois orales qui sont mises par écrit par des juristes formés au droit romain. Cette loi précise les droits particuliers des Wisigoths par rapport aux sujets romain. Cette loi va se transformer. Les wisigoths sont principalement devenus des espagnols. Alaric va rédiger cette loi pour faire cesser les conflits qui surviennent dans le royaume. C’est la source principale de droit romain qui subsiste dans le royaume Franc. 

Elles doivent s’appliquer à l’ensemble des habitants du droit. Ce texte est influencé par le droit romain. Le testament est intégré à cette loi. Le système de la personnalité des lois s’appliquent, lorsque les juges d’une nationalité différentes doivent s’accompagner d’un autre juge. 

C’est la loi des Francs Saliens, c’est un peuple qui est installé en Gaule dès le début du V ème siècle. Le titre de cette loi s’appelle « le pacte de la loi salique » car un certain nombres de personnes ont été d’accord pour se soumettre ensemble à un droit particulier. Même si c’est un texte nouveau, il montre qu’il y avait déjà un texte existant et c’est ceux sur quoi repose le pacte. Cette loi correspond à des pratiques païennes c’est a dire antérieure à la conversion des francs au christianisme. 

Beaucoup de dispositions de la loi salique repose sur le droit pénal, il traite également des compositions financières appelées « wergeld ». C’est un moyen de mettre un terme à la vengeance privée. Dans ce mécanisme, un tiers de la composition revient au roi, c’est ce qu’on appelle le « prix de la paix ».

À l’inverse, les gallos-romain se voient appliquer une autre loi. En 507, Clovis a battu le roi Alaric II à la bataille de Vouillé. Tout ce qui correspond à l’aquitaine est intégré au royaume franc. Dans ce cadre, le Bréviaire va être particulièrement utile et va permettre à Clovis d’avoir entre les mains un recueil très complet de droits qui va pouvoir appliqués au sujet gallos-romains. Le bréviaire contient des éléments du code Théodosien, des éléments de sentences du juriste Paul ainsi que des interprétations, des éléments abrégés des Institutes de Gaius. Ce Bréviaire est utile car on a besoin de droit applicable. Clovis utilise ce bréviaire pour l’appliquer à tout les galles-romains qui vivent dans le royaume franc. 

Ces rois mérovingiens vont utiliser les termes « édits » et « décrets ». Le plus célèbre des édits de l’époque mérovingienne est « l’Édit de Clotaire II » du 16 Octobre 614. Il a été pris à la suite d’un Concile, il a réunit de grands aristocrates. Le fait que le roi soit à l’initiative d’un Concile ça devient un phénomène classique. En 614, le roi convoque le Concile et une assemblée d’aristocrates pour en faire son conseil. Cet édit contient à la fois des questions civiles (droit privée) et des questions religieuses. Dans cet édit on trouve une opération au niveau de la compétence de juridiction. Il va décider avec ces conseils, seuls les évêques vont pouvoir trancher les litiges qui concernent les clercs. Il y a l’idée que le droit n’a pas le droit d’intervenir dans les affaires judiciaires ecclésiastiques. Le droit fédérateur est le droit canonique.

Les sujets de la Gaule sont chacun soumis à un droit mais ils ont le droit canonique qui s’applique sur l’ensemble du territoire. Il y a énormément de papes qui se succèdent entre le V et le VIII ème siècle. Ils ne restent pas suffisamment longtemps pour déployer une politique personnelle. Entre 498 et 701 il y a 34 papes qui se succèdent. D’un côté il y a l’Empire Byzantin (oriental) qui cherche à exercer son influence sur l’Italie et comme le siège de Rome devient un véritable enjeu politique, l’Empire Byzantin va faire pression pour influencer les élections pontificales. De l’autre côté, les rois barbares s’installent en Italie, et tente d’avoir de l’influence sur ce siège pontifical. Pendant tout le VI ème siècle, le pape continue à légiférer mais c’est une activité très inégale. 

L’Empire romain d’Occident existe plus et différents royaumes germaniques occupent le territoire. Les conciles vont être de plus en plus organisé au niveau régional, ils se tiennent dans la Gaule mérovingienne et dans l’Espagne wisigothiques. 

Il y a des conciles qui se réunissent au niveau provincial, au niveau inter-provincial et quand l’ensemble de la Gaule est dirige par un seul roi, on peut avoir des conciles qui prennent des décisions pour l’ensemble du territoire, ce sont des Conciles généraux. Pour des raisons politiques, ces rois mérovingiens vont intervenir à l’intérieur de ces conciles. Le roi ne va pas s’immiscer dans les délibérations au sein de ces conciles mais ils ne peuvent rien faire sans l’église car elle est la force la plus puissante et la plus puissante à cette époque. Les rois vont leur permettre de se développer et se fortifier, elles apportent son soutien aux rois mérovingiens. Ils interviennent partiellement dans l’organisation des conciles.

Ils doivent réorganiser leur église qui appartenait autre fois à une autre religion que le catholicisme. Les rois interviennent très activement dans les conciles. Dans les deux cas il y a une alliance de la royauté et de l’église pour produire une législation qui s’applique à tous. En l’absence d’un état fort et donc d’une puissance séculière suffisante pour légiférer, le droit canonique devient donc le seul droit qui s’applique uniformément. Beaucoup considèrent que c’est un droit légitime car il émane de grosses assemblées. Il y a aussi un pape qui a énormément d’autorité qui légifère seule avec ses décrétales. Tout cela va donner lieu à une législation abondante. 

Charles martel est la figure la plus connue de l’époque Carolingienne. Par ailleurs, les hauts fonctionnaires prennent de plus en plus de pouvoir appartiennent à la même famille et facilite la substitution. Le premier représentant est Pépin Le Bref qui devient roi des francs par élection en 751. Charlemagne se fait sacré et se fait couronner empereur, c’est ce qui va sceller un pacte d’entente entre la dynastie carolingienne et l’église. Du point de vue juridique, les conséquences de cette alliance, on va voir une très étroite imbrication entre les sources du droit séculier et les sources de droit juridique. Notamment sous l’impulsion de Charlemagne on assiste à une renaissance carolingienne.

En dehors de son activité législative, il a une vision politique, il a un projet qui est de restaurer l’Empire romain. Comme il est bien entouré, une partie des intellectuels vont développer des arguments pour légitimer ces inventions royales et la dimensions religieuses de ce règne. Il y a une sorte de justification religieuse qui commence à se développer. Charlemagne va prévoir le partage de l’Empire entre ses fils avant sa mort. L’objectif de ces monarques est d’organiser un nouvel ordre et de restaurer l’Empire. Les Carolingiens ont compris que restaurer l’Empire se fait par les armes mais aussi par le droit. Parmi ces capitulaires certains organisent les affaires religieuses et d’autre les affaires séculières, ou les deux sphères. Ces capitulaires sont discutés au sein des Assemblées de notable il y a des ecclésiastiques et des laïques. Il y a une discussion avant que le roi finisse par trancher et prendre une décision. Le dernier capitulaire émit date de 884.  

À cette époque, les lois nationales se maintiennent mais la législation royale connait un développement et commence à devenir elle aussi un facteur d’unification du droit. 

La Gaule est soumise à la domination des francs, les différentes populations qui vivaient sous le royaume mérovingien sont mélangés, on ne distingue plus aussi facilement les germains, les barbares et les romains. Charlemagne intègrent les populations à son royaume et maintient les lois nationales au bénéfice de nouveaux peuples, il en profite pour re-adapter la loi salique et pour faire rédiger de nouvelles lois nationales. On abandonne pas pour autant tout le droit romain. Sous les carolingiens cohabitent : les capitulaires, les lois nationales. Il va rédiger des lois pour les nouveaux peuples conquis, auxquelles ils sont soumis.

Le texte devient inutilisable, alors Charlemagne crée une « loi salique corrigée ». Le but n’est pas de supprimer les dispositions anciennes mais les moderniser de sorte à être utilisable. Cette nouvelle version va avoir un grand succès mais Charlemagne qui n’est pas un franc salien va faire rédiger de nouvelles lois et notamment une loi des francs ripuaires qui est le peuple auquel il appartient. 

Cette loi va avoir une influence très importante dans la partie germanique de l’empire. On voit le soucis des rois francs de re organiser juridiquement le royaume mais aussi politiquement et administrativement. Ces lois s’appliquent pour des morceaux de l’Empire pas une loi qui s’applique à tous. Les lois qui sont crées spécialement pour les nouveaux peuple conquis, Charlemagne dans son empire, à l’ensemble de l’Europe de l’Ouest. Hors, ces peuples qui ont la domination franque ont leur propre usage, ils ont pour certains des recueils écrits ou alors pour la plus part des coutumes orales. Dans un soucis, d’unification du droit à l’intérieur de chacun des peuples, Charlemagne fait reformer les recueils écrits sinon pour les autres il fait rédiger des lois.

La principale source du droit romain en Gaule est le Bréviaire. Ça devient un texte officiel car il est promulgué comme le droit comme le droit qui doit s’appliquer. En 768, Pépin Le Bref donne le droit d’utiliser ce bréviaire et on commence à en faire des abrégés. Ces épitomés vont adapter le droit romain contenu dans le Bréviaire, aux usages du temps. C’est la même habitude de vulgariser le droit romain. Sur certains points de droit, le droit romain qui s’applique est celui du Bréviaire ou celui du Code Théodosien.

Les premiers capitulaires sont rédigés par les maires du palais et contiennent des décisions des conciles. Ces capitulaires réunissent la législation laïque et la législation ecclésiastique. Ces capitulaires sont adressés aux fonctionnaires de l’Empire. Les lois nationales ce sont à l’origine des coutumes et sont propres à chaque peuple. Le roi franc en avait demande la rédaction et demande l’approbation. On ne crée pas un droit nouveau, on confirme uniquement des usages anciens en les mettant par écrit. Sur la forme, ces capitulaires viennent compléter les recueils de lois nationales barbares, ils ajoutent des éléments à ces lois. Ils apportent des éléments de droit que ne contient pas loi salique ni la loi ripuaire. Il existe des capitulaires qui sont des textes législatifs autonomes qui concernent le droit public, il est pris à l’initiative d'un roi et d'un empereur il concerne le droit administratif, le domaine fiscale et l’organisation de la justice. Le roi peut prendre seul ses capitulaires mais le plus souvent il s’entoure d’une assemblée. Ces capitulaires ne s’appliquent pas sur un territoire déterminé, ils ont une application sur tout l’Empire carolingien. Les Missi Dominici sont les envoyés du maître ils sont comparés à des préfets, ce sont des fonctionnaires particuliers. Ils peuvent réunir eux memes des conciles et publiés les capitulaires directement. Mais quand ils légifèrent en matière fiscale, juridique ou administrative ce sont des capitulaires mondains. Ils sont publiés de sorte à être portés à la connaissance de tous, ils sont dressées à des grands personnes de royaumes pour assurer la diffusion de ces textes (fonctionnaires, comtes, évêques…). Ces fonctions ecclésiastiques assurent le relais du pouvoir royal au niveau local, ce sont des agents du pouvoir royal. 

Contrairement au VII ème siècle on la législation pontificale est inexistante, à partir du VII ème siècle, on voit ce droit renaître. Cette législation se développe car le pape a une nouvelle place, cela commence avec Zacharie, c’est le pape sur lequel Pépin Le Bref s’appuie pour parvenir au pouvoir. Le roi et le pape sont gagnants et la législation se développe donc. Il demande l’avis au pape pour se faire élire roi des francs, Charlemagne possède d’une manière similaire. En 800, lorsque Léon III est contesté c’est Charlemagne qui vient soutenir le pape pour le défendre et en échange, il souhaite que le pape le couronne Empereur. Ce sont ces alliances avec les princes les plus puissants d’occident qui font que les papes deviennent forts, ils re commencent donc à légiférer. On voit un processus d’imitation qui fait que ces papes se considèrent comme les nouveaux empereurs romains. Ils sont les chefs de la chrétienté latine qui s’étend au-delà de Rome. 

Cette immixtion des rois carolingiens dans les conciles font que progressivement la législation conciliaire va se confondre avec la législation séculière. Par ailleurs, cette confusion s’accentue car les fameux conciles commencent à se confondre avec les assemblées du royaume franc. Les fameux plaids généraux se confondent avec les conciles car les deux parties délibèrent sur des sujets similaires. À l’issue de l’assemblée, c’est le roi carolingien qui promulgue un texte sous forme de capitulaire, c’est ce qui va donner naissance à une législation mixte. 

En 794, Charlemagne réunit à Francfort un concile, il joue un rôle très actif et il va publier les décisions qui ont été prises durant ce concile sous la forme d’un capitulaire. Les décisions prises émanent à la fois du roi et du concile. Ce phénomène se poursuit chez les successeurs de Charlemagne et il va falloir attendre avant que les conciles retrouvent leur autonomie. 

Ce sont des petits traités qui portent sur les pêchés et la pénitence. Le système de la confession s’est développé tardivement, au début c’est réservé aux monastères et cela va prendre un énorme essor. Ils sont apparus au VI ème siècle dans les Iles celtiques, en Angleterre et l’Irlande. C’est un État que choisissait les chrétiens pour expier leur péchés. On punit les péchés avoués par une pénitence. Ils se développent donc la confession privée sur l’ensemble du territoire. Le système de la pénitence est normalement propre aux juridictions ecclésiastiques, c’est de l’extra-judiciaire. Ces pénitences se substituent aux peines criminelles : soit on applique une peine répressive (enfermement, bras séculier) soit on applique les pénitences.

Ce système de pénitence repose sur des prières, la nourriture… Mais comme aucune autorité ne guide ces pénitences alors aucun d’entre eux propose la même sanction pour une même faute. Tout ça mène à un concile qui se réunit à Tours en 813 pour commencer à encadrer cette diffusion et un concile dans le même année qui se réunit pour les interdire. En 829, on recommande aux évêques de chercher ces pénitentiels et de les faire bruler. Ce sont malgré tout des textes qui vont continuer de circuler jusqu’au XI ème siècle. 

Ils vont tenter d’encadrer le système de la vengeance privée, malgré qu’elle soit très ancrée dans les mentalités. Une des manières d’encadrer est de proposer aux justiciables le recours aux tribunaux, ils leurs offrent cette possibilité mais les encouragent également. Charlemagne rationalise la justice, ce qui va encourager les justiciables à aller vers les tribunaux. Cette rationalisation passe par la connaissance du droit, il faut avoir une solution équivalente. Les capitulaires participe à cette connaissance du droit grâce aux principes qui s’appliquent en matière procédurale. Le développement des tribunaux et les transformations de ses fameuses belges procédurales participent à la justice. Tout d’abord, Charlemagne va sanctionner le déni de justice. Le tribunal carolingien se réunit sous la forme d’assemblées, elles vont prendre des décisions ensemble mais aussi trancher les litiges. Trois fois par an elles tranchent les litiges les plus importants. Au niveau local, il y a de riches coutumiers qui connaissent le droit et essayent de le faire appliquer.