Section 1 : L’administration déconcentrée au niveau départemental
§ 1 : Les services de l’Etat au niveau départemental
A) Les directions interministérielles
B) Les autres services de l’Etat et les services de la préfecture
1) Les directions ministérielles
2) Les Unités territoriales
3) Les services de la préfecture
§ 2 : Le représentant de l’Etat au niveau départemental : le préfet de région
A) Le statut du préfet de région
1) La nomination du préfet de région
2) Les garanties statutaires du corps préfectoral
B) Les attributions du préfet de région
1) Les attributions politiques
2) Les attributions d’ordre public et de sécurité
3) Les attributions administratives
Section 2 : L’administration déconcentrée au niveau régional
§ 1 : Les services de l’Etat au niveau régional
A) Le processus d’implantation des services de l’Etat au niveau régional
B) Le schéma de l’administration régionale
§ 2 : Le représentant de l’Etat au niveau régionale et son état-major
A) Les attributions du préfet de région
B) L’état-major du préfet de région : l’exigence d’une coordination administrative régionale
1) Le secrétariat général des affaires régionales
2) Le comité d’administration régionale
Section 3 : Les autres circonscriptions administratives
§ 1 : Les arrondissements
§ 2 : Les cantons
§ 3 : Les communes et les maires, agents de l’Etat
Section 1 : L’administration déconcentrée au niveau départemental
§ 1 : Les services de l’Etat au niveau départemental
A) Les directions interministérielles
B) Les autres services de l’Etat et les services de la préfecture
1) Les directions ministérielles
2) Les Unités territoriales
3) Les services de la préfecture
§ 2 : Le représentant de l’Etat au niveau départemental : le préfet de région
A) Le statut du préfet de région
1) La nomination du préfet de région
2) Les garanties statutaires du corps préfectoral
B) Les attributions du préfet de région
1) Les attributions politiques
2) Les attributions d’ordre public et de sécurité
3) Les attributions administratives
Section 2 : L’administration déconcentrée au niveau régional
§ 1 : Les services de l’Etat au niveau régional
A) Le processus d’implantation des services de l’Etat au niveau régional
B) Le schéma de l’administration régionale
§ 2 : Le représentant de l’Etat au niveau régionale et son état-major
A) Les attributions du préfet de région
B) L’état-major du préfet de région : l’exigence d’une coordination administrative régionale
1) Le secrétariat général des affaires régionales
2) Le comité d’administration régionale
Section 3 : Les autres circonscriptions administratives
§ 1 : Les arrondissements
§ 2 : Les cantons
§ 3 : Les communes et les maires, agents de l’Etat