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DROIT
1ère année

Chapitre 3: L'administration déconcentrée

droit administratif

Definition

Déconcentration
La déconcentration consiste à confier certaines attributions à des agents du pouvoir central placés au sein de circonscriptions administratives locales. La plupart des ministères sont dotés de services déconcentrés présents aux niveaux départemental et régional, et ces services déconcentrés sont donc en charge d’appliquer au plan local les politiques conçues au niveau central.

Section 1 : L’administration déconcentrée au niveau départemental


§ 1 : Les services de l’Etat au niveau départemental

A) Les directions interministérielles

B) Les autres services de l’Etat et les services de la préfecture

1) Les directions ministérielles

2) Les Unités territoriales

3) Les services de la préfecture


§ 2 : Le représentant de l’Etat au niveau départemental : le préfet de région

A) Le statut du préfet de région

1) La nomination du préfet de région

2) Les garanties statutaires du corps préfectoral

B) Les attributions du préfet de région

1) Les attributions politiques

2) Les attributions d’ordre public et de sécurité

3) Les attributions administratives



Section 2 : L’administration déconcentrée au niveau régional


§ 1 : Les services de l’Etat au niveau régional

A) Le processus d’implantation des services de l’Etat au niveau régional

B) Le schéma de l’administration régionale


§ 2 : Le représentant de l’Etat au niveau régionale et son état-major

A) Les attributions du préfet de région

B) L’état-major du préfet de région : l’exigence d’une coordination administrative régionale

1) Le secrétariat général des affaires régionales

2) Le comité d’administration régionale



Section 3 : Les autres circonscriptions administratives


§ 1 : Les arrondissements


§ 2 : Les cantons


§ 3 : Les communes et les maires, agents de l’Etat


A retenir :

Dates : 1992 = loi sur l’organisation de l’administration déconcentrée dans les régions, les départements et les communes / 2010 = réforme de l’administration territoriale / 2009 = décret venant créer les directions départementales interministérielles / 7 février 2020 = réforme sur l’organisation du secrétariat général commun / 9 décembre 2020 = réforme sur la fusion de certaines directions départementales et régionales / 1964 = décret sur statut du préfet de département et de région / 2004 puis 2010 = décret venant préciser le rôle du préfet / 2020 = création de la DRJAES et de la DRARI / 1884 = loi les maires ne sont plus nommés mais élus
Article : Art 72 C° = détaille le rôle du préfet
DROIT
1ère année

Chapitre 3: L'administration déconcentrée

droit administratif

Definition

Déconcentration
La déconcentration consiste à confier certaines attributions à des agents du pouvoir central placés au sein de circonscriptions administratives locales. La plupart des ministères sont dotés de services déconcentrés présents aux niveaux départemental et régional, et ces services déconcentrés sont donc en charge d’appliquer au plan local les politiques conçues au niveau central.

Section 1 : L’administration déconcentrée au niveau départemental


§ 1 : Les services de l’Etat au niveau départemental

A) Les directions interministérielles

B) Les autres services de l’Etat et les services de la préfecture

1) Les directions ministérielles

2) Les Unités territoriales

3) Les services de la préfecture


§ 2 : Le représentant de l’Etat au niveau départemental : le préfet de région

A) Le statut du préfet de région

1) La nomination du préfet de région

2) Les garanties statutaires du corps préfectoral

B) Les attributions du préfet de région

1) Les attributions politiques

2) Les attributions d’ordre public et de sécurité

3) Les attributions administratives



Section 2 : L’administration déconcentrée au niveau régional


§ 1 : Les services de l’Etat au niveau régional

A) Le processus d’implantation des services de l’Etat au niveau régional

B) Le schéma de l’administration régionale


§ 2 : Le représentant de l’Etat au niveau régionale et son état-major

A) Les attributions du préfet de région

B) L’état-major du préfet de région : l’exigence d’une coordination administrative régionale

1) Le secrétariat général des affaires régionales

2) Le comité d’administration régionale



Section 3 : Les autres circonscriptions administratives


§ 1 : Les arrondissements


§ 2 : Les cantons


§ 3 : Les communes et les maires, agents de l’Etat


A retenir :

Dates : 1992 = loi sur l’organisation de l’administration déconcentrée dans les régions, les départements et les communes / 2010 = réforme de l’administration territoriale / 2009 = décret venant créer les directions départementales interministérielles / 7 février 2020 = réforme sur l’organisation du secrétariat général commun / 9 décembre 2020 = réforme sur la fusion de certaines directions départementales et régionales / 1964 = décret sur statut du préfet de département et de région / 2004 puis 2010 = décret venant préciser le rôle du préfet / 2020 = création de la DRJAES et de la DRARI / 1884 = loi les maires ne sont plus nommés mais élus
Article : Art 72 C° = détaille le rôle du préfet

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