1. Distinction droit privé/droit public :

• Droit public : Gère les relations entre l’État et les particuliers (ex. droit constitutionnel, droit administratif).

• Droit privé : Gère les relations entre particuliers ou entre collectivités privées (ex. droit civil, droit commercial).

2. Différences de but :

• Droit public : Vise l’intérêt général.

• Droit privé : Protège les intérêts individuels.

3. Différences de juridiction :

• Droit public : Contentieux administratif (tribunaux administratifs, Conseil d’État).

• Droit privé : Compétence judiciaire (tribunaux judiciaires, Cour de cassation).

4. Interactions entre droit public et droit privé :

• Le droit privé se “publicise” (ex. lois impératives pour l’intérêt général).

• Le droit public se “privatise” (ex. droit de l’environnement influencé par le droit civil).

1. Multiplication des branches du droit privé :

• Le droit privé s’est diversifié pour répondre à des besoins spécifiques (révolution numérique, sociale, etc.).

• Branches principales :

• Droit civil : Le tronc commun qui régit la vie des personnes et des familles (état civil, succession…).

• Droit pénal : Sanctionne les infractions.

• Droit commercial : Régit les activités commerciales.

• Droit social : Régit les relations entre employeurs et salariés (droit du travail, sécurité sociale).

• Droit international privé : Règle les conflits de loi ou de juridiction en cas d’élément étranger dans une relation juridique.

2. Le droit civil : Le tronc commun

• Il influence toutes les autres branches du droit privé et constitue le socle commun.

• Il comprend le droit des contrats, le droit de la famille, le droit des biens, etc.

Les grandes distinctions en droit privé

1. Droit objectif :

• Ensemble des règles qui régissent les relations entre individus dans une société (lois, décrets, jurisprudence).

2. Droit subjectif :

• Droits et prérogatives reconnus à chaque individu par le droit objectif (ex. droit de propriété, droit de vote).