Le droit n’est pas coupé de la réalité », il tient compte de la réalité d’une situation donnée ,
la traduit et apporte une solution.
Définition
Droit privé
règles qui sont destinées à garantir que les relations inter-individuelles
doivent rester égaux sur le plan juridique
Droit public
régit des relations d’inégaux dans les faits ( particuliers/ Etat) mais aussi dans
les droits. Règles diverses qui se répartissent en différente branche (droit constitutionnel,
droit administrative, finance publique, droit international publique)
Choisir un gouvernant) choisir celui à qui on va décider d’obéir.
Droit agir sur cette réalité, en la préservant, la protégeant ou alors en l’améliorant, la
modifiant. Etat= meilleure solution pour garantir aux sociétés une protection .
Pvr de l’Etat= domination
nécessaire à la survie du groupe sur les particuliers. Sans domination pas de sociétés
viables.
Section 1: Définition du droit constitutionnel
I. Définition matérielle et formelle de la constitution
A. Conception matérielle
Définition
Conception matérielle de la constitution
objet mais aussi le but des règles juridiques fondamentales de l’État. Viser constitution
matérielle d’un Etat c’est viser son mode de gouvernement. Tout état a une constitution au
sens matériel du terme. Ex : constitution. Du Royaume Uni = monarchie parlementaire,
France= République démocratique
B. Conception formelle et normative
Définition
Conception formelle
Née au XVIII siècle. Elle apparaît avec la Révolution américaine et française. Constitution
formelle d’un Etat est un doc écrit dans lequel est expliqué et décrit le mode de gouvernement
d’un Etat. Ex/ En France, la constitution du 4 octobre 1958 de la V e République, Eu
constitution du 17 septembre 1787 , c’est la plus ancienne constitution écrite
Tout Etat n’ a pas forcément de constitution au sens formelle du terme. Ex : RU, les règles
de la monarchie parlementaire ne sont pas forcément écrites
La plupart des Etat ont une constitution au sens formel du terme.
Conception normative
constitution écrite est conçue comme une loi suprême, elle a un
contenu spécifique. Elle va s’imposer à tous, y compris aux gouvernants. Toutes les lois
faites seront subordonnées à la loi fondamentale qu’est la constitution. La constitution
fonde un ordre juridique dont elle est le sommet. La garantie de cette supériorité va être
assuré par un certain nombre de contrôles. Le contenu d’une constitution normative est
sensé être l’oeuvre d’un peuple libre. Elle est sensé gouverner une société d’hommes libres
qui vont obéir à des règles mais pas à d’autres ordres. Société démocratique libérale
pluraliste
II. Définitions matérielles et formelles du droit constitutionnel
A. Déf. matérielle
1. Objet du droit constitutionnel
A pour objet l’observation, la compréhension, et l’encadrement des phénomènes
politiques.
se focalise
sur certains phénomènes politiques, étudie les rapports entre gouvernant et
gouvernés c’est-à-dire le pouvoir politique d’État. Mode de désignation des gouvernants,
organisation du pouvoir d’État, conquête du pvr politique, exercice du pvr politique, sa
perte régit par le droit constitutionnel. Action sur le pvr, sur la décision politique de ceux
qui n’ont pas le pouvoir.
étudie tout l’environnement de la
constitution. Il ne peut pas se limiter à l’étude d’un texte, Le droit constitutionnel a pour
objet de soumettre au droit les rapports entre gouvernant et gouvernés
Définition
Phénomène politique
toutes les activités sociales.
2.La finalité du droit constitutionnel
Le droit constitutionnel aura pour finalité de garantir la liberté en limitant le pouvoir au
moyen de règles de droit et d’organisation au pouvoir. Au XVIII siècle, ces règles formeront
une constitution. Principe de la séparation des pouvoirs d’État, permettre et déterminer
les règles de participation des citoyens au pouvoir, des droits et libertés fondamentaux
reconnus aux individus comme étant leur contrepartie à l’acceptation du pvr d’État.
Au XVII se développe un mouvement politique, le constitutionnalisme. Pouvoir politique et
liberté = opposés. Cette opposition doit être dépassée.
La Grande Charte de 1215, L’Habeas Corpus de 1679 = texte contre les poursuites judicaires
arbitraire qui dit que toutes personnes arrêtées doit être présentées a un juge dans les
plus brefs délais.
Bill of Rights de 1689 : codification de droit et de libertés des particuliers que doit
respecter le pvr royal.
Au XVIII siècle cette problématique va se développer en France. Il s’agit d’abord de
combattre le pouvoir royal dans son fondement et dans son application mais il s’agit aussi
de combattre l’arbitraire des gouvernants.
Définition
Droit constit (def matérielle)
le droit constitutionnel a
pour objet la soumission au droit des rapports gouvernants aux gouvernés et il a pour
finalité de garantir ainsi la liberté
B. La définition formelle du droit constit
Définition
Droit constitutionnel
ensemble des normes qui ont valeur supérieure à celles des autres
normes. Ces règles occupent le sommet de la hiérarchie des normes juridiques.
Suprématie de ces règles entraînent deux conséquences:
-elles doivent être élaborées selon une procédure spéciale et elles ne peuvent être
modifiées et révisées que suivant une procédure spéciale et solennelle donc pas autre
règle constituer
-pour que cette suprématie soit effective, elle doit être garantie par un contrôle exercée
par une juridiction constitutionnelle. Ces règles vont pouvoir s’imposer à tous y compris
les gouvernants. Ex= conseil constitutionnel depuis 1958 a pour but de vérifier la
constitutionnalité des lois.
Définition
Etat de droit
c’est un état dans lequel il y a 1 hiérarchie des normes avec des normes
constitutionnel qui s’impose aux gouvernants. Définition état de droit enrichie par
Approche matérielle du droit constitutionnel. Faut que la liberté soit spécialement
protégées en faisant en sorte que ce soit ces règles supérieurs qui garantissent les libertés
Etat de droit substantiel
état dans lequel les libertés sont spécialement protégées car
elles sont affirmées et garantis par les règles constitutionnelles.
Section 2: Etat titulaire du droit politique
Définition
Phénomène du pouvoir politique
un ou plusieurs individus vont s’imposer à l’ensemble du groupe. On
parle alors de pvr politique. La société qu’on observe est organisée en Etat. Pvr d’État peut
s’exercer de différentes manières
I. Pvr politique
A. La notion de pvr politique
Définition
Pvr politique
signifie étymologiquement pvr dans la cité, il se manifeste par une relation
de commandement et d’obéissance qui s’établit entre d’une part ceux qui prennent les
décisions pour la société mais a ceux qui y obéissent.il a en charge général le bien commun, i commande à la collectivité par des décision
obligatoires. Pour durer le pvr politique doit être légitime.
Pvr légitime
un pvr qui repose
sur le consentement des membres du groupe qui va garantir au pvr politique sa sérénité
Légitimité
la conformité à un principe supérieur qui dans une société et à un moment donné est considéré comme juste.
B. Les formes du pvr politique
On distingue 3 formes de pouvoirs politiques:
-le pvr traditionnel et la légitimité traditionnelle; Cohésion du groupe survie repose sur ses traditions et ses coutumes. Cette légitimité s'acquiert par la tradition.
-le pvr individualisé et la légitimité charismatique; individu providentiel donc pvr
individualisé c’est-à-dire qui s’incarne dans un homme peut importe son mode de
désignation. Pvr va résulter de la reconnaissance de cet individu et sa capacité à incarner le groupe, c’est une prérogative qui lui est propre.
Il y a des avantages :
ce pvr assure une cohésion interne du groupe sociales
il permet au groupe d’affirmer son indépendance vis à vis de l’extérieur
Mais il y a aussi des inconvénients
le titulaire peut en abuser à sa guise, c’est le chef qui fait la loi, on peut très vite constater
un exercice arbitraire du pouvoirs
pvr incarné dans un homme et il disparaît avec lui
-le pvr institutionnalisé et la légitimité rationnelle. Dissociation entre le pouvoir et
celui qui l’exerce, on va considérer que son titulaire sera une institution. L' état est le titulaire abstrait du pouvoir politique.
Il va ainsi assurer la pérennité de ce pouvoir, les gouvernants vont se succéder. Les
gouvernants ne sont alors que des agents d’exécution du pouvoir d’État. Distinction entre être titulaire d’un pvr et l’exercer.
Etat institution qui se manifeste par la production de règles de droit qui vont réguler la vie politique. L’autorité des gouvernants va tenir d’un titre juridique qui leur ai accordé
pour gouverner.
L'institution s'impose à tous y compris aux gouvernants. Elle les limite, le pvr obéit désormais à des règles de désignation, de succession, des règles supérieures à ceux qui exercent temporairement le pvr. Le pouvoir découlent de règles qui s'imposent aux gouvernants qui figurent dans la constit.
Définition
Institution
Création durable issue de la volonté humaine et qui va se traduire par des règles de droit.
Légitimité rationnelle
légitimité aux règles
II. Pvr politique d'Etat
Définition
Etat
Notion relativement moderne, forme d'organisation sociale
A. L’origine de l’État
Trois hypothèses à son origine:
-apparition= processus naturelle
-résultat de la seule volonté des Hommes ( deux thèses : cette volonté humaine ce serait exprime dans un contrat, cette volonté humaine aurait donné naissance à l’État instit
1. Les thèses de l’origine naturelle de l’État
Naissance de l’État, succession de transformation soit violente, soit d’un processus
pacifique et lent
2. La thèse de l’origine contractuelle de l’État
thèse formulée au XVI siècle par des calvinistes français pour montrer que l’État ne serait pas d’origine divine mais le résultat d’un contrat entre les Hommes, les sujets acceptent le pvr du roi à condition qu’il respecte leurs libertés
Thomas Hobes « le Léviatan » 1651, absolutisme monarchique, pacte qui fonde l’État
conclut entre les hommes mais le roi est en dehors de ce pacte donc sujets pas fondés à se révolter.
John Locke « essai sur le gvt civil » 1690, partisan de la monarchie libérale, le monarque est inclut au pacte, sujet peuvent résister à son oppression.
Jean Jacques Rousseau « du contrat social » 1762, Etat initial de l’Homme était l’État de nature, dans lequel aucun lien social n’existait, ils étaient naturellement libres et égaux.
Liés par des liens sociaux, les Hommes sont devenus inégaux entre eux. Les hommes pour vivre plus heureux ce serait résolu à écrire un contrat social par lequel chaque homme
s’engage à se conformer à la volonté générale. En obéissant à la volonté générale chacun n’obéit qu’a lui même. Le monarque a pour fonction que d’exécuter cette volonté générale.
3. La conception institutionnelle de l’Etat
thèse développé au XX -ème siècle par Maurice Aurioux. Institution= un moment donné des individu ont volonté de s ‘assembler en vu de poursuivre un but déterminé (association,sociétés commerciales, collectivités locales, établissement public)
Définition
Etat
institution qui est titulaire du pouvoir politique.
B. Définition de l’État
1. Les éléments matériels
a)un territoire
Etat se superpose à un territoire déterminé
Définition
Territoire
espace délimité par des frontières
inviolables , il comprend le territoire terrestre, une mer territorial et l’espace aérien en
surplomb.élément indispensable à l’existence de l’État et à ce que son autorité s’exerce
effectivement. Espace en vertu duquel il affirme son indépendance vis à vis des autres
Etat.
b)une population
Définition
Population
La population est constituée par tous les individus qui sont soumis à l'autorité de l'Etat.
Nationalité
repose sur des règles de droit spécifiques qui sont relatives à l'acquisition et à la définition des droits et des obligations. Leurs contenus sont définis librement par chaque état. Le principe des Nationalités signifie que les individus d'une même Nation ont le droit de se doter d'un Etat propre à eux.
Nation
Condition de survie de l'Etat, vient du mot latin naissance. Il en existe deux conceptions. Le terme de Nation entraîne avec lui des conséquences juridiques et cela tel que soit la conception. Concept à l'origine de la souveraineté nationale signifie que la source du pouvoir politique de l'Etat réside dans la Nation.
Nation conception objective (allemande)
Conception fonctionnelle de la Nation. Trouver des élements objectifs qui ont une fonction d'unification. Selon cette conception, la Nation se
constitue par des éléments objectifs tels que l'ethnie ou la généalogie, la langue, la culture
et la religion. Ces éléments seront à l'origine de la conception de droit du sang . Ne
correspond pas à une réalité universelle
les étrangers qui résident temporairement sur le territoire de l'Etat
Conception subjective de la Nation (française)
conception qui s'est
développée en France au moment de la Révolution française. Sous l'Ancien Régime, la
conception de la Nation n'était pas la même. Conception subjective inspirée des Lumières.
Communauté de droits et formées de personnes qui veulent vivre ensemble car ils
partagent des valeurs communes:
-la liberté
-égalité
-la fraternité
Une certaine idée de l'universalité de l'Homme.
Au XIXème siècle, cette conception va être étoffée. Ernest Renan, Qu'est ce qu'une Nation ?
1882, Jules Michelet, 1861, Le Tableau de la France, la Nation ainsi conçue doit dépasser la
diversité religieuse, les différences économiques sociales des individus pour en faire une
communauté de citoyens source d'unité dans la diversité. C'est cette conception là qui
assure la pérennité de l'Etat. C'est une approche transgénérationnelle.
Peuple
c'est l'ensemble des seuls personnes vivant à un moment donné et unit par un lien fort de solidarité
Principe de Nationalité
signifie que les individus d'une même Nation ont le droit de se doter d'un Etat propre à eux . Toute Nation
a le droit de devenir un Etat. fondement de la diplomatie européenne. Il sera à l'origine de la
création de nouveaux Etats en Europe. Conception intransigeante. L'unité nationale ne
doit pas signifier uniformité.
Etat Nation
consiste à exprimer qu'a chaque nation doit correspondre à un état.
c)un appareil d’État qui exerce la puissance publique
Nécessaire à l'existence de l'Etat, il faut à l'Etat une capacité réelle d'agir. L'Etat est une personne morale , qui a besoin d'organes pour agir. Sur l'espace du territoire national ,c'est l'appareil d'Etat qui va fixer les règles de vie en commun. L'appareil d'Etat va aussi devoir imposer le respect de ces règles. Il faut aussi que justice soit rendue en appliquant ces règles de droits (pouvoir judiciaire). Appareil d'Etat exerce les trois pouvoirs d'états: législatif, exécutif et judiciaire.
Appareil d'Etat agit au nom de l'Etat en tant que personne
morale
2.La caractère juridique de l'Etat.
a) la personnalité juridique
Résulte d'une institutionnalisation du pouvoir politique. L'Etat a une volonté propre, il ne peut agir que par l'intermédiaire de ces dirigeants .Ils agissent au nom de l'Etat: l'Etat est un sujet de droit responsable, aujourd'hui on considère que la responsabilité de la France est engagée pour les exactions commises par le régime de Vichy pendant la seconde Guerre Mondiale. Conseil d'Etat considère que les exactions commises par le régime de Vichy engage l'Etat français mais également la responsabilité de l'Etat contemporain.
b) la souveraineté
Etat est la seule personne juridique souveraine.
Définition
Souveraineté
signifie qu'il n'y a pas de pvr au dessus du pvr d'Etat.
Souveraineté composante interne
l'Etat est souverain, cela signifie que l'Etat dispose du monopole de la contrainte
légitime . Il dispose du pvr absolu, de décider en dernier ressort d'imposer sa volonté à
l'ensemble des personnes physiques situées sur son territoire et en particulier il a le
pouvoir d'assurer l'ordre en recourant à la force publique.
Souveraineté composante externe
expression juridique d'un fait, indépendance de l'Etat à l'égard de
toute autre autorité. La souveraineté externe ne peut pas être le pouvoir absolu de décider
en dernier ressort. Limiter par la volonté de respecter la décision des autres Etats
c) La soumission au droit
La souveraineté est limitée par le droit, sa soumission grandissante au droit est le résultat d'un processus historique. Avant 1789, la France était un Etat de police.
Les actes du monarque traduisait sa seule volonté, il n'y avait pas de dissociation entre la personne du roi et de l'Etat. A partir de 1789, institutionnalisation du pvr, la France va devenir un Etat légal. Donc Mise en place d'un
contrôle de la constitutionnalité des lois= Etat de droit1958 pour que la France devienne un Etat de Droit (conseil constitutionnel). La France deviendra un Etat de droit formel, plus tard la France va évoluer en Etat de droit substantiel.
Définition
Etat de Police
Un Etat dans lequel il y a des règles de droit mais la puissance publique est soumis à très peu de règles.
Etat légal
Etat dans lequel une partie du pvr politique est soumis aux droits. Suprématie de la
loi qui est incontestable. En conséquence cette loi doit être suprême.
Etat de droit
Organisation politique d'une société dans laquelle tout détenteur du pouvoir de contrainte, et en particulier du pouvoir d'éditer des règles de droit, est lui même soumis au règne de droit, au même titre que l'ensemble des individus qui composent cette société
Etat de droit formel
Etat qui agit au moyen du droit en la forme juridique
C. Les formes de l'Etat
Il en existe deux grandes formes d'organisation de l'Etat
1) L'Etat unitaire
Définition
Etat unitaire
un seul pvr politique s'exerce sur l'ensemble du territoire de l'Etat, il y a un
seul appareil d'Etat. C'est une forme d'organisation adoptée par la majorité des Etats de la planète.
Cela pose des problèmes car trop loin de la population. L'état unitaire connait donc deux
arrangements= la décentralisation et déconcentration
Confédéfration d'Etat
coopération entre plusieurs Etat sur
la base d'un Traité international.
a) la déconcentration
une seule personne morale à base territoriale= l'Etat. Le pvr central va créer des organes qui vont être implantés sur tout le territoire national, ce seront les antennes du pvr central. Circonscription administrative de l'Etat, chaque circonscription va accueillir une autorité de l'Etat et des services de l'Etat nommée par le pouvoir central. Soumises au pouvoir hiérarchique de l'Etat.
b)la décentralisation
Approche plus réaliste, prise en compte de la diversité du territoire (sociologique,
économique) prise en compte de l'existence de collectivité humaine plus petite auquel l'Etat va reconnaitre une personnalité juridique propre. Subdivision du territoire national, collectivités territoriales locales= qui exprime la diversité sociologique des fragments du territoire national. Une personnalité juridique propre pour chaque collectivité locale.
Autogestion des besoins matériels quotidiens. Etat va reconnaitre à ces collectivités des compétences uniquement. administrative. Autorité élue par la pop locale pour gérer leur intérêt au quotidien. Ce statut juridique comporte une garantie. Ces autorités sont soumises à une certaine surveillance.
2.L'Etat fédéral
Définition
Etat fédéral
il s'agit d'un regroupement de plusieurs Etat que l'on appelle alors de Etats fédérés. Ils ne
sont plus pleinement souverain , ils abandonnent une partie de leurs compétences au
profit d'une collectivité étatique qui composent ensemble.
Etats fédérés
sont des entités politiques qui disposent chacune d'un pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel, s'articulant avec ceux des institutions fédérales.
Les raisons de formation d'un Etat fédéral sont les suivantes :
-des Etats décident de se regrouper pour une maîtrise commune de leur destin.
-des collectivités hétérogènes diverses vont accepter de poursuivre une existence
commune mais à condition de pouvoir préserver leur identité propre ce que permet le
fédéralisme.
Le fédéralisme repose sur la combination de trois principes:
a) le principe de superposition
Définition
Principe de superposition
signifie que les compétences étatiques sont réparties entre chacun des Etats fédérés qui composent une fédération et l'Etat fédéral qui englobe l'ensemble du territoire. Il y a superposition de deux structures, Etats fédérés et Etat fédéral.
b) Le principe d'autonomie
Chacun des Etats fédérés se constitue librement sa constitution dans le respect de la constitution de l'Etat fédéral et le respect de l'état de droit. Ils disposeront aussi de leurs compétences propres, mais ces compétences seront définis par la constit fédérale. DONC PAS D'INDEPENDANCE.
Etat fédéral a une existence à l'international tandis que l'Etat fédéré non. Défense extérieure du territoire monnaie relève également de l'Etat fédéral.
Cette autonomie doit être garantie, préservation de leurs compétences. Empêcher qu'une révision de la constitution fédérale porte atteinte à l'autonomie des Etats fédérés, toute révision de la constitution est subordonnée à l'acceptation des Etats fédéraux.
c) Le principe de participation.
les Etats fédérés participent à l'exercice des compétences de l' Etat fédérale. Les Etats fédérés participent à l'élaboration des lois fédérales, aux relations extérieures de l'Etat fédérale. Cette intervention des Etats fédérés est rendu possible par l'existence d'un parlement général composé de deux chambre. Une représente la nation et l'autre les Etats fédérés.
3.L'Etat régional
Prendre en compte les spécificités locales que la décentralisation ne permet plus.
Dans un Etat unitaire, collectivités territoriales locales qui ne dispose que de compétences administrative
dans Etat régional, ces entités bénéficie également de certaines compétences législative
Etat régional/ Etat fédéral:
dans un état régional il n'y a qu'un seul ordre juridique, autonomie des entités régionales est bcp plus réduite que celle des Etats fédéraux, elles ne se dotent pas de leur propre constitution.
Les états fédérés ont leur système juridictionnel propre
La participation des communautés aux affaires de l'Etat régional est très peu développé.
III. Les formes de gouvernement
Définition
Forme de gvt d'un Etat
la manière dont s’organise et s’exerce le pvr
politique d’état.
A ; Les Classifications anciennes
Aristote, fondée sur un critère unique celui du nombre des gouvernants.
Montesquieu : L’esprit des lois qui paraît en 1748. Montesquieu présente sa propre
classification en s’inspirant de celle d’Aristote. Classification fondée sur deux critères qui se combinent, celui de la nature du gouvernement et celui de son principe d’action. A chaque nature de gvt correspond à un principe d’action précis. Montesquieu distingue trois formes de gvt : la République, la Monarchie et le despotisme
Définition
La monarchie
Un seul gouverne mais par des lois fixes et établies notamment les règles d’évolution du pvr. Principe d’action : l’honneur.
République
le gvt dans lequel le peuple dans soin ensemble ou bien seulement une partie détient le pvr et donc se dégage ainsi deux variantes : la République démocratique et la République aristocratique
Rép démocratique
lorsque le peuple détient le pvr. Est fondée sur le principe de la vertu=l’esprit de renoncement à soi même. La recherche du bien public et de l’intérêt général
Rép aristocratique
Une partie du peuple détient le pvr, principe d’action= modération
Despotisme
gouvernement d’un seul mais de manière arbitraire, repose sur la volonté dominatrice d’un despote. Ce gvt existe et se maintient par un principe d’action= la crainte de celui qui gouverne
Opposition entre gvt républicain et les autres :
La République se définit de manière négative et positive exclut toute transmission
héréditaire du pvr et la République est proclamée à la suite de la destitution d’un
monarque ou d’un ikempereur ; France 21 septembre 1792 ( Première République)
Proclamée en 1848 après l’abdication du roi Louis Philippe (2ème) et la III ème après 1870 fin du second empire
gvt du peuple par des lois fixes et établies, c’est le respect des droits du peuple, la défense des libertés. Rejet de toute forme de gvt autoritaire.
B.Les classifications contemporaines
deux grands phénomènes qui ont marqué ces classifications :
le développement de la démocratie et la recrudescence des régimes autoritaires
distinction entre autocratie et démocratie Hans Kelsen, classification qui repose sur le
critère essentiel de la participation des citoyens à la création des lois (critère de la liberté)
Pour Hans Kelsen se caractérise par la participation des citoyens à la participation des
règles de lois un homme est libre des lors qu'il se soumet a la démocratie =système de
liberté : opposition a l’autocratie prc que les lois sont faites par d’autre , pas de
coïncidence entre la volonté de ceux qui font les lois et la vol de ceux qui doivent y obéir →
rappel Montesquieu
Définition
Etat libéraux
libéralisme classique veut limiter les obligations imposées par le pouvoir, au nom de la propriété privée, au profit du libre choix et de l'intérêt de chaque individu indépendamment des autres.
Etat totalitaire
Etat total c’est-à-dire qui envahit la sphère de la société civile et là les
règles produites par le pvr politique sont très nombreuses et régissent en détail tous les
aspects de la vie des personnes.
la distinction entre régime totalitaire et régime libéraux : distinction résulte s entre
le critère c le domaine ou le champs d’action ou champs d'exo du pouvoir d’État Etendu des compétence de l’État. Capacité de tout expliquer, le totalitarisme
s’attache à remodeler les esprits, conditionner les comportements des individus dans les aspects de leur vies. Principe d’action : repose sur la terreur.
Définition
Monocratie
Le pvr politique concentré
aux mains d'un Homme d'un leader qui décide des grandes orientations politiques du
pays. Il y a une forte personnalisation du pvr.
On a pu observer deux variante de monocraties:
-le césarisme, variante la plus ancienne remonte au XIX et qui correspond à une dictature autoritaire. Ces régimes se caractérisent par le pvr absolu en intensité mais limité dans sa sphère d'action càd il n'y a pas de différence idéologique majeure.
- monocratie totalitaire qui correspond à la conjonction du pvr absolu d'un chef dans un Etat totalitaire car référence idéologique forte, son pvr s'étend à tous les aspects de la vie des actions. Benito Mussolini, nazisme, stalinien
A cela s'oppose les régimes politiques pluralistes se définissent par la compétition pour l'exercice du pvr est non seulement permise mais elle est même organisée au minimum deux parties politiques vont se concurrencer en vue de la conquête et de l'exercice du pouvoir. Le parti politique ou la coalition de plusieurs partis qui accèdent au pvr ne font le détenir temporairement Il n'y a pas forcément de coïncidence systématique entre pluralisme et démocratie. Il est
fréquent que des dictatures s'efforcent de se donner un aspect démocratique
La démocratie même pluraliste n'exclu pas une certaine personnalisation du pvr